ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l ...

Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France

Section 1

Achèvement de la carte intercommunale

Article 10

L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :

« VII. - Dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L’emploi fonctionnel dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - L'emploi fonctionnel dans la fonction publique

L'emploi fonctionnel dans la fonction publique

19/06/2017

L'EMPLOI FONCTIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Les emplois fonctionnels, nombreux dans la fonction publique de l'Etat, mis en oeuvre dans la territoriale en 1984 et dans l'hospitalier en 2005 sont des emplois pouvant être créés et ayant pour effet une mise en...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

Étude des pratiques dans les situations d'insertion et de maintien dans l'emploi au sein de la fonction publique (pdf, 378 ko)

Axe 2 : Faire émerger des pratiques de management contribuant à des transformations dans les établissements et services médico-sociaux - Coordonné par le GEPSo (Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux)

L'objectif est de favoriser...

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Site : http://www.ehesp.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique hospitaliere / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Le déroulement de ma carrière | Centre de Gestion du ...

Au service du public...

Agent d'une commune, d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, d'agglomération, urbaine,  du département ou de la Région, vous êtes bénéficiaire du même statut, celui de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, et bénéficiez donc des mêmes droits, des mêmes obligations.

Votre statut est spécifique car votre tâche est toute particulière. Travaillant...

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Date: 2017-06-21 15:02:51
Site : http://www.cdg29.bzh

Clermont Auvergne Métropole-Les offres d'emploi

Référent Moyens des Services (h/f)

CAT. B Technique ou Administrative

Candidature avant le 22 juin 2017

Télécharger la fiche de poste

APPRENTISSAGES ET STAGES

Clermont Auvergne Métropole embauche également des étudiants en tant que salariés, dans le cadre d'une formation en alternance et en vue de préparer...

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Site : https://www.clermontmetropole.eu

Recrutement - Centre de Gestion du CANTAL

La Fonction Publique Territoriale regroupe une diversité d'employeurs et une multitude de secteurs d'activités et de métiers.

Les principaux employeurs locaux dans la FPT sont :

les communes, le département, la région

mais aussi les établissements publics (OPH, CCAS, Communautés de communes, Syndicats...)

L'accès à la Fonction Publique Territoriale est possible soit en devant agent...

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Date: 2017-06-21 11:13:32
Site : http://www.cdg15.fr

Comment trouver un emploi de fonctionnaire - Overblog

Les emplois de fonctionnaire attirent beaucoup de monde chaque année. Le fonctionnaire travaille pour la fonction publique et possède une sécurité d'emploi. Cet article donnera les différentes caractéristiques de la fonction publique et de ses différents secteurs. Enfin, nous verrons les postes qui s'acquièrent par le biais d'un concours et ceux qu'il est possible d'obtenir, sans passer...

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Site : https://www.over-blog.com

MENH1427062N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale

Licence + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence

 

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée

Licence

Master 2

Licence STAPS + qualifications en...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Décret n° 2017-664 du 27 avril 2017 modifiant le décret n ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE , SPECIALITE , ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE , CATEGORIE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

2 jours

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...

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Site : https://www.gereso.com

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

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Site : http://www.cdg44.fr

CDG 54 :: Carrière :: Evolution de carrière :: La ...

La promotion interne

La promotion interne constitue un mode de recrutement dérogatoire au concours qui permet d'accéder à un cadre d'emplois de niveau supérieur.

Le fonctionnaire promu passera ainsi d'un emploi de catégorie C vers un emploi de catégorie B ou d'un emploi de catégorie B vers un emploi de catégorie A.

Elle se traduit par

        - un classement sur une échelle de...

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Site : http://www.cdg54.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)

Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)

Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)

Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)

Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

CDG59-Concours - Adjoint technique territorial principal ...

Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement

C

Externe sur titre avec épreuves

Interne avec épreuves

Accessible à partir du niveau V

Spécialités

Consulter les spécialités de ces concours

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par...

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Site : http://www.cdg59.fr

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-06-16 18:05:24
Site : https://fr.wikipedia.org

LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - domemploi.com

3 à 12 mois selon le profil

Coût

de 360 à 900 EUR

Présentation Générale

Inscriptions et dossiers disponibles actuellement en Martinique au 05 96 77 44 62 - Guadeloupe 05 90 60 52 03 - Réunion 02 62 29 05 53

Vous envisagez de changer d'emploi en 2015-2016 c'est possible!

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation...

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Date: 2017-06-21 12:24:48
Site : https://www.domemploi.com

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

Si ces conditions sont remplies le licenciement du salarié qui refuse de se voir appliquer une clause de mobilité licite et mise en oeuvre conformément à la loi sera considéré comme reposant sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois si la mobilité s'accompagne d'une baisse de la rémunération du salarié, la clause de mobilité ne sera pas considérée comme légitime.

Par exemple...

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Site : http://www.surfeco21.com

Prépa concours administratifs - Sciences Po Bordeaux

Ressources documentaires

Les préparationnaires bénéficient des ressources documentaires de Sciences Po Bordeaux et des universités de Bordeaux.

L'accès à ces ressources peut s'effectuer soit en consultation sur place et emprunt des ouvrages, soit à distance via Internet.

Voir l'espace DOCUMENTATION

Préparations aux concours administratifs

Conformément à sa vocation originelle,...

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Date: 2017-06-21 10:45:06
Site : http://www.sciencespobordeaux.fr

Nos actualités / Actualités / Accueil - CDG 42

 

CTi - date limite envoi des dossiers pour la séance du 20 septembre 2017

La date limite de dépôt des dossiers pour la séance -  de la rentrée 2017 - est le  vendredi 25 août 2017

A titre de rappel : les  imprimés de saisine du CTi sont disponibles sur l'Extranet des collectivités (> Les instances paritaires > Comité Technique > Imprimés de saisine ).

14-04-2017 

 

Inscriptions Concours d'A.T.S.E.M. Externe, Interne et Troisième concours Session 2017

Les retraits de dossier d'inscription sont possibles du mardi 25 avril  au mercredi 24 mai 2017:

o Soit par...

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Date: 2017-06-21 11:10:59
Site : http://www.cdg42.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / dossier d inscription concours fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique loire / centre de gestion concours fonction publique

faire des services publics et de la fonction publique des ...

1. Les quarante propositions du livre blanc

2. Liste des membres de la conférence nationale

3. Personnes auditionnées et/ou rencontrées par Jean-Ludovic SILICANI

4. Synthèse du débat public

5. Le statut et la carrière des fonctionnaires

6. Les agents contractuels des collectivités publiques

7. La mise en oeuvre des valeurs : pourquoi et comment ?

par Sylvie Trosa, professeure associée à...

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Date: 2017-06-21 11:14:08
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Le cadre d’emploi d’animateur territorial

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'animateur territorial

Le cadre d'emploi d'animateur territorial

01/06/2017

Modifié le 15.11.2015

Le cadre d'emploi des animateurs territoriaux évolue dans les secteurs périscolaire, animation des quartiers, médiation sociale, cohésion sociale, développement rural et politique de développement social aux seins des villes, départements,...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Newsletter du CDG 13 - Parution du numéro 166

Le 15/06/2017

Vous pouvez consulter le dernier numéro de la newsletter du CDG 13 .

Vous y trouverez notamment le calendrier des élections sénatoriales, une étude relative au leadership public, le rapport du Sénat sur la réforme des rythmes scolaires ainsi qu'un article de presse sur l'évolution des polices municipales.

La rubrique «...

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Site : http://www.cdg13.com

Actualités - Cotisation 1 % - CENTRE DE GESTION 61

Cotisation 1 % - DIF des élus locaux

A compter du 1er janvier 2016, les élus locaux (qu'ils perçoivent ou non des indemnités de fonctions) bénéficient du Droit Individuel de Formation (DIF) : droit de 20 heures par an, cumulable sur toute la durée de leur mandat (quel que soit le nombre de mandats exercés par l'élu).

Le but est de permettre aux élus qui le souhaitent de suivre des...

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Site : http://www.cdg61.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 05 / fonction publique territoriale formation professionnelle / formation personnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation dif / centre de gestion de la fonction publique de l orne

Adjoint administratif d'État : préparation au concours - CNED

Accueil > Adjoint administratif d'État : préparation au concours

Adjoint administratif d'État : préparation au concours

Les adjoints administratifs de 1re classe de Fonction publique d'Etat sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs. Le CNED vous prépare au concours dans les meilleures...

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Site : http://www.cned.fr

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.

Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Actualités - Parcours professionnels, carrières et ...

16/12/2015

Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)

Prévu dans le texte sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR), le chantier sur la réforme des modalités d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires a débuté en décembre. Les 3 fonctions publiques sont concernées et le calendrier de mise en oeuvre est établi de...

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Site : http://www.cdg61.fr

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

CDG 40 - L'évaluation professionnelle

L'évaluation professionnelle des agents publics territoriaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 76,

Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

L'évaluation professionnelle des personnels est une...

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Site : https://cdg40.fr

CDG 54 :: Carrière :: Evolution de carrière :: Conditions ...

L'avancement de grade

L'avancement de grade constitue un mode de  progression à l'intérieur d'un cadre d'emplois.

Il a lieu d'un grade au grade immédiatement supérieur. Le "saut de grade" est interdit en dehors des cas prévus par les statuts particuliers des cadres d'emplois, lorsque l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Outre une augmentation de traitement,...

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Site : http://www.cdg54.fr

CDG 40 - La mise à disposition - Centre de Gestion des ...

La mise à disposition

Références :

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,

décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...

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Site : https://www.cdg40.fr

Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts

www.concours.fonction-publique.gouv.fr   :

le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.

Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction publique :...

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Date: 2017-06-21 11:01:24
Site : http://www.caissedesdepots.fr

Agent de Maîtrise Principal en 2014 - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Mise en disponibilité fonction publique - Droit-finances.net

elelt 22 mai 2008 à 21:23

bonjour,

je suis titulaire de la fonction publique hospitalière et je souhaite rejoindre mon ami (nous allons nous pacsé) qui vit à 300 km de chez moi (il n'a donc pas eu de mutation mais il a toujours vécu la bas). Je vais donc essayer la mutation mais je prévois de demander une disponibilité de droit si je ne trouve pas de poste à la mutation. je me demande si...

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Date: 2017-06-20 14:18:23
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

nbi fonction maitre d'apprentissage - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : mairie fonction publique d'etat ou territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique territorial / formation obligatoire dans la fonction publique territoriale

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

 « ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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Date: 2017-06-09 23:40:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes . - CGT ...

Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes .

mercredi 24 octobre 2007

popularité : 14%

Statut

Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de lan fonction publique hospitali�?re.

Décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socioéducatifs de la fonction publique...

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Date: 2017-06-21 12:42:17
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...

Le directeur des sécurités, adjoint du directeur de cabinet

coordination de la gestion de crise;

coordination de l'astreinte générale;

placements en soins psychiatriques sans consentement: admission, maintien, forme de la prise en charge, transfert et fin de la mesure de soins;

pilotage et coordination de la mission sécurité routière: prévention, coordination des contrôles routiers,...

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Site : http://www.finistere.gouv.fr

Les emplois d’avenir : quelles perspectives ? | Centre de ...

Ce grand dossier sur les emplois d'avenir fait suite à la Table ronde du 9 février 2016 "Les emplois d'avenir : quelles perspectives ?" organisée par le Centre de gestion.

QUELQUES CHIFFRES

Les chiffres nationaux : Au total, 275 000 contrats d'avenir ont été signés en France, dont 195  000 dans les collectivités. En 2016, 40 000 contrats d'avenir arriveront à terme.

Les chiffres du...

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Date: 2017-06-21 13:37:25
Site : http://www.cdg29.bzh

LES CONCOURS ADMINISTRATIFS A VENIR EN 2016

LES CONCOURS ADMINISTRATIFS A VENIR EN 2016

Situation

3 à 12 mois selon le profil

Coût

de 360 à 900 EUR

Présentation Générale

Inscriptions et dossiers disponibles actuellement en Martinique au 05 96 77 44 62 - Guadeloupe 05 90 60 52 03 - Réunion 02 62 29 05 53

Vous envisagez de changer d'emploi en 2016, c'est possible!

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet...

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Date: 2017-06-21 16:16:46
Site : https://www.domemploi.com

Policier municipal : études, diplômes, salaire, formation ...

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Policier municipal

© Chanelle / Fotolia

Le policier municipal est un fonctionnaire territorial chargé, sous l'autorité du maire, d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publique. Il fait également respecter les arrêtés de police du maire.

Description métier

Chargé d'appliquer les pouvoirs de police du maire, le policier...

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Date: 2017-06-21 10:56:34
Site : http://www.cidj.com

Communiqué de presse du 18 mai 2016 | Conseil Supérieur de ...

Communiqué de presse du 18 mai 2016

Communiqué de presse du CSFPT

du 18 mai 2016                                                                                                  

La filière sapeurs-pompiers à l'ordre du jour

du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

en présence...

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Date: 2017-06-21 15:56:47
Site : http://www.csfpt.org

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Concours national d’Attaché d’administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr

En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats admissibles au concours externe devront être transmis...

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Date: 2017-06-21 12:24:49
Site : http://www.cng.sante.fr

Concours - Accueil

Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :

Généralités.

      La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.

Site des concours et recrutement de l'Etat.

Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...

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Site : http://www.gestionnaire03.fr

LOI PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES ...

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LOI PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT  

26 juillet 2016

EXPOSE DES MOTIFS

Elaborée dans le cadre d'un Etat unitaire centralisé, la Loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat, a eu pour vocation de...

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Site : http://acpcongo.com