Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle fonction publique territoriale obligatoire
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La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Attention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique.
Sommaire
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses...
Date: 2017-06-20 21:57:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire fonction publique territoriale janvier 2016 / mutuelle obligatoire fonction publique 1er janvier 2016 / participation employeur mutuelle obligatoire fonction publique 2016 / loi mutuelle obligatoire 2016 fonction publique / mutuelle obligatoire fonction publique janvier 2016
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Les propositions résolument progressistes de la FA-FP au Ministre de l'Action et des Comptes Publics
Comme les huit autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, une délégation de la FA-FP a été reçue par Monsieur Gérald Darmanin et les membres de son cabinet.
Caroline Charruyer, vice-présidente en charge de la Formation au sein de la FA-FPT et membre du...
Site :
http://www.fafpt.org
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-06-18 23:29:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-06-11 10:10:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mairie fonction publique d'etat ou territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent intercommunal fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
La mutuelle du fonctionnaire territorial - terrisante.com
Accueil » Mutuelle du fonctionnaire territorial : comprendre et bien choisir
Mutuelle du fonctionnaire territorial : comprendre et bien choisir
Connaissez-vous les spécificités de la mutuelle du fonctionnaire territorial ? Dans le secteur public comme dans le privé, les Français bénéficient du régime obligatoire de protection santé de la Sécurité sociale. Ils peuvent compléter cette...
Date: 2017-06-21 12:51:00
Site :
https://www.terrisante.com
Thèmes liés : participation employeur mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale participation / mutuelle fonctionnaire territorial / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale labellisee
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible
La discrète action sociale publique
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La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...
Site :
http://www.ifrap.org
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - cgtr-educaction.com
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires
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Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire
La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale forum / site fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale
Comparaison de Mutuelles pour les Fonctionnaires
Vous recherchez la mutuelle fonctionnaire adaptée à vos besoins ? Comparez !
Mutuelle fonctionnaire
:
Fonctionnaire? De nombreuses mutuelles vous attendent !
Fonctionnaire ou non, tout le monde a le droit d'être couvert grâce à une bonne mutuelle. Néanmoins, en exerçant le métier de fonctionnaire, vous n'êtes pas soumis aux mêmes règles que dans le secteur privé. En effet, vous êtes...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : mutuelle fonctionnaire territorial avis / mutuelle fonctionnaire territorial / mutuelle fonction publique territoriale obligatoire / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale participation
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-06-18 22:24:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelles santé : les aides des employeurs publics pour ...
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Les dispositifs d'aide dans la fonction publique d'État
Jusqu'en 2005, l'État versait aux mutuelles de fonctionnaires des subventions afin qu'elles proposent des tarifs intéressants aux agents publics d'État. Cette aide a été invalidée suite à sa mise en cause par la Commission européenne. La loi de modernisation de la fonction publique de 2007 et le décret n°2007-1373 du 19...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / participation employeur mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale participation
Régime professionnel de santé - IRP AUTO, Mutuelle ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / mutuelle sante fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux
Publié le 31 Août, 2015 - 17:19
La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...
Date: 2017-06-21 13:00:24
Site :
foterritoriaux.org
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle labellise fonction publique territoriale / mutuelle obligatoire fonction publique territoriale janvier 2016 / obligation participation employeur mutuelle fonction publique territoriale / participation employeur mutuelle fonction publique territoriale
Transparence : accroître la responsabilité financière des ...
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Les débats de la campagne présidentielle ne permettent pas aujourd'hui véritablement de prendre de la hauteur s'agissant de la responsabilité financière des élus et plus largement des gestionnaires publics, et pourtant, plus que jamais celle-ci devrait conduire à une plus grande transparence dans la présentation des comptes et dans la gestion des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : agent administratif fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c / agent fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Transférer les DRAC aux nouvelles régions : justifications ...
Transférer les DRAC aux nouvelles régions : justifications, stratégies et conséquences possibles
[Opinion] Culture et réforme territoriale
Transférer les DRAC aux nouvelles régions : justifications, stratégies et conséquences possibles
Publié le 09/09/2014 o Par Auteur associé o dans : France , Opinions
Emmanuel Négrier
directeur de recherche CNRS (Université...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation d'integration / agent fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique d'etat
Protection sociale complémentaire | CIG PETITE COURONNE
Quels textes s'appliquent ?
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a créé un article 88-2 dans la loi du 26 janvier 1984 afin de préciser dans quelles conditions les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire. Il s'agit d'un dispositif d'aide à la cotisation des agents. Les modalités de mise en...
Date: 2017-06-21 16:26:35
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / participation employeur mutuelle fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale salaire
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