Les modes de gestion du service public culturel. Par ...

Le service public de la culture a été identifié par la jurisprudence et consacré par la loi. Il recouvre des activités et des institutions d'une grande diversité de telle sorte que la question de son régime juridique est loin d'être simple et croise la thématique "classique" des modes de gestion du service public avec cependant quelques singularités.

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Date: 2017-06-21 16:11:20
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / fonctionnaire mission de service public / fonctionnaire sens du service public

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

2.1.1.2.3. Exigence d'une séparation complète des activités de régulation et des activités commerciales

2.1.1.2.1 Neutralité quant à la forme juridique de l'intervention des pouvoirs publics

67. L'intervention des pouvoirs publics sur un marché concurrentiel est susceptible de revêtir diverses formes : l'autorisation du cumul d'activités de service public et d'activités commerciales...

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / appel d'offre secteur public / appel d offre public secteur

Emploi : Juriste marchés publics — 46251 nouvelles offres ...

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Site : https://fr.jooble.org

Les contrats administratifs (Notions-Cles ...

Sont des contrats administratifs par détermination de la loi les contrats de marchés de travaux publics ou d'offres de concours (loi du 28 pluviose an VIII), les contrats portant occupation du domaine public (décret-loi du 17 juin 1938, les contrats en matière d'emprunt public, les contrats passés en application du Code des marchés publics (loi MURCEF du 11 décembre 2001). Au contraire...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / offre alternance service public / offre service public

La Bourse de l’Emploi, annonces et offres gratuites ...

La Bourse de l'Emploi : notre vision

Notre vision est d'apporter une alternative aux services publics et associatifs, plus adaptée aux besoins et contraintes de l'entreprenariat français.

Avec La Bourse de l'Emploi, vous évitez à votre entreprise de supporter les coûts prohibitifs des recrutements "traditionnels" dans le cadre d'une recherche de candidats pour un emploi cadre et surtout non...

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Date: 2017-06-21 10:24:49
Site : http://www.laboursedelemploi.fr

Thèmes liés : bourse a l'emploi service public / bourse de l emploi cadre / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / bourse de l'emploi conseil regional

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent

Les offres d'emploi du réseau des CCI

CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

Mots-clés :

Il y a 59 offre(s) d'emploi disponible(s)

Région

24/01/2017

Finalité...

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Site : http://www.cci.fr

Offres d'emploi Juriste Marchés Publics - France ...

Offres d'emploi Juriste Marchés Publics - France

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SPRING - 14e Arrondissement, Paris

client, basé dans le 14ème arrondissement de Paris, un juriste marchés publics H/F, dans le cadre d'un CDI. Missions : - Vous êtes en charge... de toutes les...

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Site : optioncarriere.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Transport express régional — Wikipédia

X 73500 en Gare de Vesoul

Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .

La régionalisation, c'est...

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Date: 2017-06-21 11:28:14
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale nord pas de calais / centre de gestion fonction publique nord pas de calais / centre gestion fonction publique territoriale pas calais / centre de gestion de la fonction publique du pas de calais / offre alternance service public

Transport à la demande — Wikipédia

En milieu urbain[ modifier | modifier le code ]

Apparus dans les zones rurales, les transports à la demande se développent de plus en plus dans les milieux urbains. Cela s'explique notamment par les extensions des Périmètre de Transport Urbain (PTU) à des communes de moins en moins denses et la volonté de créer une offre la plus adaptée possible aux besoins de déplacements. Le transport...

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Date: 2017-06-19 23:47:52
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Thèmes liés : offre alternance secteur public / offre alternance service public / offre secteur public / offre service public

Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net

Quel master choisir ?

I- Les métiers de la justice et de la police

Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...

Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Étudiant, vous loger - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vous loger

Vous loger en résidence universitaire

La résidence universitaire est un choix plébiscité par beaucoup d'étudiants. A un prix accessible car subventionné, elle vous offre un cadre de vie épanouissant et sécurisé - à condition que vous respectiez certains engagements.

Les étudiants suivants peuvent percevoir une bourse d'enseignement supérieur sur critères...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : bourse a l'emploi service public / bourse d emploi public / bourse de l'emploi fonction public / bourse de l emploi fonction public / offre d'emploi service public sans concours

Elections présidentielles 2017 - Comparez les programmes ...

Compensation de la perte d'autonomie

Accueil en EHPAD

Reconnaissance et soutien des aidants

Recherche médicale

Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer

Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer

Prise en soin à domicile

Marine Le Pen

Emmanuel Macron

France Alzheimer

Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...

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Site : http://www.francealzheimer.org

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Dans la présente contribution, la notion de groupements d'employeurs sera examinée dans la première partie, ainsi que les conditions qui leur sont applicables.

Sylvie Smoos - Juin 2017

Comme nous l'annoncions à l'époque par des actualités, un nouveau régime de semaine volontaire de 4 jours a été introduit par une loi du 19 juillet 2012, entrée en vigueur le 1er...

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Site : http://www.uvcw.be

Mixité sociale — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

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Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.

Il est également possible que sa longueur crée un...

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Date: 2017-06-20 16:39:59
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