Articles sélectionnés pour le thème : poste vacants dans la fonction publique
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Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
L’indemnisation de ma formation d’Infirmier : un parcours ...
L'indemnisation de ma formation d'Infirmier : un parcours du combattant ?
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Yohan -- 2 juillet 2015
Cet article, j'ai toujours eu dans l'idée de l'écrire. C'est donc en 2015 que je termine cet article commencé en 2011.
Même si ma formation d'infirmier touche aujourd'hui à sa fin, je me suis dit qu'il pourrait être utile aux nombreux soignants (ou non soignants) qui souhaitent...
Site :
http://www.floetyo.com
Recrutement - Portail de la fonction publique // Luxembourg
Recrutement
Recrutement
Suite à la mise en ligne du site GovJobs , le nouveau portail dédié exclusivement au recrutement dans la Fonction publique, les offres d'emplois...
Date: 2017-05-05 13:29:52
Site :
http://www.fonction-publique.public.lu
Thèmes liés : portail fonction publique recrutement / recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / les offres d'emplois sans concours dans la fonction publique
Recrutement - Portail de la fonction publique // Luxembourg
Recrutement
Recrutement
Suite à la mise en ligne du site GovJobs , le nouveau portail dédié exclusivement au recrutement dans la Fonction publique, les offres d'emplois...
Date: 2017-05-05 13:29:52
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http://www.fonction-publique.public.lu
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MENH1630553N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
- Bibas ;
- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.
À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :
- ADJAENES ;
- ATEE ;
- magasiniers des bibliothèques.
Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement...
Site :
https://www.legavox.fr
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Devenir fonctionnaire de police / Recrutement dans la ...
Le personnel dit « actif » se compose de fonctionnaires en tenue et en civil.
Le recrutement s'effectue par concours suite à la parution d'un Avis de recrutement au Journal Officiel de Monaco. Les concours sont organisés au cours du 1er semestre de chaque année par la Division de l'Administration et de la Formation.
Les candidats sont soumis à des épreuves sportives, écrites et orales ....
Date: 2017-06-21 11:16:24
Site :
http://service-public-particuliers.gouv.mc
1.0 Le recrutement postsecondaire - statcan.gc.ca
1.0 Le recrutement postsecondaire
1.1 Qu'est-ce que le recrutement postsecondaire des statisticiens-mathématiciens à Statistique Canada?
Statistique Canada recrute son personnel par le truchement du Programme de recrutement postsecondaire de la Commission de la fonction publique. Les années où il est nécessaire d'engager de nouveaux employés, les postes vacants sont annoncés à la...
Date: 2017-06-21 12:54:42
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi dans la fonction publique du canada / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
CHS Navarre - Espace emploi
Le recrutement dans la fonction publique s'effectue en général par concours. Il se fait par un entretien avec une commission de recrutement dont au moins un des membres est issu de la DRH. Avant intégration à la Fonction Publique Hospitalière, on est reçu en entretien de recrutement, l'intégration par concours n'est pas systématique dés l'arrivée.
La nouvelle réglementation tend à...
Site :
http://www.chs-navarre.fr
Emploi-concours fonction hospitalière en Nouvelle ...
Le Conseil d'Etat a souhaité moderniser la procédure de publication des avis de concours de la fonction publique hospitalière (en établissement de santé, établissement médico-social ou établissement social).
Désormais, la publication doit s'effectuer par voie électronique sur le site internet de l'ARS concernée, en sus des affichages dans les locaux des...
Date: 2017-06-21 12:11:49
Site :
https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
Thèmes liés : emploi fonction publique hospitaliere sans concours / concours fonction publique hospitaliere / emploi vacant fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere emploi / site concours fonction publique
Carrière - Vérificateur général du Québec
1. Affichage d'un processus de qualification ouvert au public
Conformément à la Loi sur la fonction publique, les fonctionnaires sont recrutés par un processus de qualification. Ainsi, lorsque des emplois deviennent vacants chez le Vérificateur général, des appels de candidatures sont diffusés dans la page d'accueil de notre site Internet, dans le site de recrutement en ligne...
Site :
http://www.vgq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique quebec / offre d'emploi cadre fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat
Centre de Gestion | Eure-et-Loir
Généralités et spécificités
Généralités sur le recrutement en Fonction Publique Territoriale :
Tout recrutement doit satisfaire au principe institutionnel d'égal accès de tous aux emplois publics, se traduisant par l'obligation de mise en concurrence de chaque poste permanent vacant.
Les collectivités :
o déterminent librement, dans le respect de la loi, leur procédure...
Site :
http://www.cdg28.fr
Mutations des enseignants : comment fonctionne le système?
Comment fonctionne le système de mutation des enseignants?
Les enseignants stagiaires de toutes les académies, les enseignants de toutes les académies souhaitant changer d'académie... formulent 15 voeux sur siam (serveur informatique qui gère les mutations) entre fin novembre et mi décembre.
Les voeux des enseignants et les barèmes affectés sont contrôles dans chaque académie par des...
Site :
http://www.zinfos974.com
Thèmes liés : postes vacants dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique d'etat
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
Pour ce qui est de la fonction publique territoriale, les emplois fonctionnels de direction, s'ils ne participent pas à l'action politique au sens où ils ne sont pas attachés à l'exécutif territorial, incarnent la permanence de l'action publique. À ce titre, ils constituent des emplois permanents budgétaires de droit commun : ils sont normalement pourvus par des fonctionnaires. Mais...
Site :
http://www.territorial.fr
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-06-21 12:18:49
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN
Statut - Autres statuts
Le SCCAHP ne s'occupe pas des PH. Il existe un syndicat : INPH http://www.inph.org/
Sous-section 1 : Dispositions générales. Version en vigueur au 17 février 2011
Article R6152-1
Les praticiens hospitaliers exercent les fonctions définies par le présent statut dans les établissements publics de santé mentionnés aux...
Site :
http://www.sccahp.org
Commandant adjoint d’aéroport avec connaissance orale et ...
Le Selor constitue une réserve de recrutement pour le Service public de Wallonie et les organismes d'intérêt public dont le personnel est soumis au Code de la fonction publique wallonne. Il y a actuellement 3 postes vacants au sein du Département de l'Exploitation du Transport de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2).
Le Service public de...
Site :
selor.be
Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public federal de l'emploi belgique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail
Offres d'emploi - Recrutement - Ville de Pantin 93
Accueil > La ville recrute >Les offres d'emploi
Les offres d'emploi
Toute l'année, la ville de Pantin recrute des professionnels débutants et confirmés et proposent aux étudiants des stages et des apprentissages. Types de qualification, profils et domaines d'intervention sont extrêmement variés.
Trouver un emploi
Les offres d'emploi s'adressent en priorité aux agents de la fonction publique sur des profils techniques, administratifs, culturels, sportifs, médico-social ou d'animation. Pour intégrer la ville de Pantin, deux options :
postuler aux offres...
Site :
http://www.ville-pantin.fr
Thèmes liés : offre d'emploi sans concours dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi sans concours / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat
Concours des personnels d'encadrement - Ministère de l ...
Du mercredi 26 avril au mardi 16 mai 2017 sur le serveur de saisie des voeux d'affectation.
Faut-il émettre dix voeux ?
Il n'est pas obligatoire d'émettre dix voeux. Néanmoins il est vivement conseillé de classer dix voeux par ordre préférentiel afin d'augmenter les chances d'être affecté dans une académie demandée. Lorsqu'aucun voeu n'est réalisable, le service de l'encadrement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calendrier concours adjoint administratif de l'education nationale / dates concours adjoint administratif de l'education nationale / postes vacants dans la fonction publique d'etat / concours fonction publique liste d aptitude / demande d emploi fonction publique
CDG58 : Actualités
Non reconduction du dispositif de formation au métier de secrétaire de mairie
Pour rappel,
Le Centre de Gestion de la Nièvre, en partenariat avec le C.N.F.P.T., le Conseil Régional de Bourgogne - Franche-Comté et Pôle Emploi, organise depuis 2005 une formation au métier de secrétaire de mairie, d'une période d'environ 3 mois (200 heures de formation théorique et 200 heures de stage...
Site :
http://www.cdg58.com
Bourse de l'emploi, Fonction Publique Territoriale, Centre ...
Lecture des fichiers PDF :
Pour pouvoir lire un document PDF, vous devez disposer du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader.
Si votre document ne s'ouvre pas en ayant cliqué sur son lien, vous pouvez télécharger le logiciel ici : Acrobat Reader
Consulter aussi :
- cap-territorial
L article 41 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale prévoit que tout emploi créé ou qui devient vacant doit faire l objet d une...
Site :
http://www.cdg58.com
Népotisme, voiture de fonction… Jean-Luc Mélenchon attaqué ...
07/04/2017 à 19h15
Jean-Luc Mélenchon ©Nicolas TAVERNIER/REA
Inéligibilité à vie des élus condamnés, interdiction d'embaucher les membres de sa famille... Jean-Luc Mélenchon s'est montré intraitable sur l'intégrité des élus lundi soir lors du grand débat de TF1. Pour son vieil ennemi Christian Schoettl, élu de l'Essonne, le candidat de «La France insoumise» est pourtant loin...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : postes vacants dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi territorial recrutement / offre d'emploi collectivite territoriale essonne / offre emploi agent administratif fonction publique / offres d'emploi dans la fonction publique territoriale du nord
Comment postuler? | Careers with the European Union
Comment postuler?
Première étape
La procédure de candidature à un poste au sein d'une institution ou d'un organe de l'UE varie en fonction du type de contrat. Il existe plusieurs catégories de contrats (sans compter le travail indépendant): les contrats permanents, les contrats à durée déterminée (CAST) et les contrats temporaires. Des stages sont également proposés. Cette section...
Date: 2017-06-21 12:33:10
Site :
https://epso.europa.eu
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.
Tout...
Les positions administratives-Le détachement
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Newsletter du CDG 13 - Parution du numéro 166
Le 15/06/2017
Vous pouvez consulter le dernier numéro de la newsletter du CDG 13 .
Vous y trouverez notamment le calendrier des élections sénatoriales, une étude relative au leadership public, le rapport du Sénat sur la réforme des rythmes scolaires ainsi qu'un article de presse sur l'évolution des polices municipales.
La rubrique «...
Site :
http://www.cdg13.com
MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013
NOR : MENH1243557N
note de service n° 2013-061 du 17-4-2013
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Népotisme, voiture de fonction… Jean-Luc Mélenchon attaqué ...
Népotisme, voiture de fonction... Jean-Luc Mélenchon attaqué sur son passé d'élu local
23 mars 2017 - 22:45
Source : Capital
Jean-Luc Mélenchon ©Nicolas TAVERNIER/REA.
Voici la confirmation de la condamnation de Mélenchon avec les documents officiels suite à la plainte de Monsieur Christian Schoettl. Quand on pense que c'est le même Mélenchon qui se vantait de ne pas avoir de...
Date: 2017-06-21 11:52:22
Site :
http://www.lelibrepenseur.org
Thèmes liés : postes vacants dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi fonction publique france / offre d'emploi territorial recrutement / offres d'emploi dans la fonction publique territoriale du nord / offre d'emploi dans la fonction publique territoriale
MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des personnels...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Date: 2017-06-21 12:17:25
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Commune de Batilly » du Village au Paradis
Agent spécialisé principal de 2eme classe
des écoles maternelles
100%
02 - Création du poste d'agent spécialisé principal de 2èmeclasse des écoles maternelles et suppression du poste d'agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à la transformation d'un poste d'agent spécialisé de...
Site :
http://communedebatilly.fr
Bourse d'emploi - Accueil - fonction-publique.gouv.fr
Bien que les offres d'emplois proposées sur cette bourse relèvent de la fonction publique de l'�?tat, elles sont naturellement ouvertes aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers qui remplissent les conditions statutaires pour occuper ces emplois.
Si vous êtes fonctionnaire territorial en recherche d'une mobilité au sein de la...
Date: 2016-02-15 18:23:55
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...
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asas le 17/06/2016 - 14:06
Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.
Répondre
Lola le 01/06/2016 -...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Népotisme, argent public gaspillé... : un maire fait des ...
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Dans une interview au magazine "Capital", Christian Schoettl, maire centriste de Janvry (Essonne), affirme que le candidat à la présidentielle est loin d'être irréprochable.
Dans une interview au magazine économique Capital , publiée mercredi, le maire de Janvry (Essonne), Christian Schoettl, s'en prend à Jean-Luc Mélenchon. Comme le rappelle le magazine, le centriste...
Date: 2017-06-20 23:26:32
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : offre d'emploi territorial recrutement / postes vacants dans la fonction publique d'etat / offre d emploi administration publique / offre emploi agent administratif fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique territoriale
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-06-16 17:47:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment devenir fonctionnaire international - francetvinfo.fr
Comment devenir fonctionnaire international ?
Si vous rêvez d'entrer dans une prestigieuse organisation internationale ou d'être muté vers des contrées lointaines, pensez à la fonction publique internationale ! Ceci dit, bien que les vocations ne manquent pas, le nombre de places disponibles est loin de satisfaire toutes les demandes.
Francetv EmploiFrance Télévisions
publié le
05/02/2013...
Date: 2017-06-21 07:22:25
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Emploi - canadainternational.gc.ca
Emploi au Japon (bureaux du gouvernement fédéral canadien)
Les employés qui travaillent dans les bureaux du gouvernement fédéral canadien au Japon sont recrutés au Canada et localement. Ceux qui ont été recrutés au Canada sont habituellement des employés de la fonction publique fédérale et peuvent être affectés à différents...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
Thèmes liés : emploi gouvernement federal canada / emploi fonction publique federale canada / emploi gouvernement canadien / emploi au gouvernement federal / poste fonction publique qui recrute
Licenciement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Division du Personnel - univ-ag.fr
Division du Personnel
Arrêtés
Présentation | Téléchargements | Actualités
Les missions de la Division du Personnel de l'UAG sont :
- l'élaboration d'une politique de gestion de personnel et de développement des ressources humaines (entretiens, analyse de fonctions, action sociale...),
- l'organisation des concours de recrutement des personnels,
- la mise en oeuvre d'un bon déroulement...
Date: 2016-11-14 20:11:31
Site :
http://www.univ-ag.fr
Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / postes vacants dans la fonction publique d'etat / demande d emploi fonction publique / recrutement fonction publique d'etat sans concours
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
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12/06/2017
RESPONSABLE...
Offres d'emploi Centre Hospitalier René-Dubos (Pontoise ...
Fonction et missions : Poste polyvalent -Activités de distribution, de dispensation, de gestion et de préparation des produits de santé sous le contrôle effectif des pharmaciens, pour l'ensemble de l'hôpital. -Rétrocession de médicaments. -Préparation des anticancéreux sous isolateur -Participation...
01 juin 2017 -
MISSIONS / ACTIVITES PRINCIPALES : Activités principales : ...
Site :
http://emploi.fhf.fr
N° 0335 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
ANNEXE 49
INTRODUCTION
Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.
Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...
MENH1517630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2015 > n°31 du 27 août 2015 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Rechercher un emploi à l'Éducation nationale sur le site de la bourse interministérielle de l'emploi public
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Comment se déroule une mutation interne - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Comment se déroule une mutation interne ou un changement de corps ou de cadre d'emploi ?
Comment se déroule une mutation interne ou un changement de corps ou de cadre d'emploi ?
05/09/2016
Dans le cadre d'un projet professionnel, un agent ou un service peut envisager la mobilité interne par la voie de la mutation au sein de sa collectivité ou son...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 54 . (Abrogé)
2007-12-20/61, art. 16, 030; En vigueur : 02-02-2008>
Art. 55 . Le président vérifie, dans les soixante jours de la réception de la demande, si l'organisation syndicale satisfait aux conditions de représentativité.
Dans l'affirmative, il communique immédiatement sa décision à l'organisation syndicale.
Dans la négative, ou s'il appert que les données...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi regional