Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la ...

09/05/2016 | par Mickaël Verne , Pauline Armand | RH

© Jastrow

En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?

Article publié le 8...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / emploi agent d'entretien en collectivite / agent fonction publique d'etat / detachement emploi fonctionnel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Le coût de la formation secretaire medicale

Le coût de la formation secretaire medicale

NOUVEAU Essayez notre test de personnalité :

>>> Avez vous les qualités requises pour devenir secrétaire médicale ?

Le certificat de niveau IV « secrétaire médicale » ne peut être obtenu que par la formation proposée par les centres de formation agréés ou non. Il s'obtient après la réussite à l'examen final organisé par des...

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Date: 2017-06-21 03:11:18
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Thèmes liés : concours fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique hospitaliere sans concours / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / concours d entree fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Newsletter du CDG 13 - Parution du numéro 166

Le 15/06/2017

Vous pouvez consulter le dernier numéro de la newsletter du CDG 13 .

Vous y trouverez notamment le calendrier des élections sénatoriales, une étude relative au leadership public, le rapport du Sénat sur la réforme des rythmes scolaires ainsi qu'un article de presse sur l'évolution des polices municipales.

La rubrique «...

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Offres d'emploi - Recrutement - Ville de Pantin 93

Accueil > La ville recrute >Les offres d'emploi

Les offres d'emploi

Toute l'année, la ville de Pantin recrute des professionnels débutants et confirmés et proposent aux étudiants des stages et des apprentissages. Types de qualification, profils et domaines d'intervention sont extrêmement variés.

Trouver un emploi

Les offres d'emploi s'adressent en priorité aux agents de la fonction publique sur des profils techniques, administratifs, culturels, sportifs, médico-social ou d'animation. Pour intégrer la ville de Pantin, deux options :

postuler aux offres...

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Thèmes liés : offre d'emploi sans concours dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi sans concours / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat

REACTIVATE - Boost your mobility | Pôle emploi

» Plus de 35 ans ? Votre mobilité européenne facilitée 

Les aides à la mobilité

Plus de 35 ans ? Votre mobilité européenne facilitée

Promouvoir la mobilité professionnelle des plus de 35 ans, citoyens de l'Union européenne (UE), c'est l'objectif du programme Reactivate. Financé par la Commission européenne, ce dispositif s'adresse également aux employeurs des PME des pays de l'UE...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / offre d emploi administration publique / recherche d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

Démission CDD fonction publique territoriale | Mon ...

Messages

12

Oui c'est écrit dans mon contrat en vertu de l'article 38 du décret 88-145 du 15 février 1988:

"L'agent non titulaire qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de huit jours au moins si l'intéressé a accompli moins de six mois de services, d'un mois au moins s'il a accompli des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans, de deux mois au moins si la durée...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission agent non titulaire fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / decret agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Tout ce qui change en 2015 : rémunération, retraites ...

Actu Fonctionnaires

Tout ce qui change en 2015 : rémunération, retraites, calendrier de la paye ...

Nous venons d'entrer dans le dernier mois de l'année 2014 et il est temps de regarder vers 2015.

Une grande négociation fonction publique

2015 devrait être l'année de la grande négociation (rebaptisée "avenir de la fonction publique") avec le gouvernement sur les rémunérations et l'emploi, les statuts et la mobilité, c'est à dire un ensemble de dossiers extrêmement important pour...

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Date: 2017-06-21 15:34:10
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : emploi fonction publique categorie c / salaire categorie b fonction publique d'etat / salaire categorie b fonction publique / grille salaire fonction publique 2014 / emploi fonction publique d etat

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ...

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (dits ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux chargés d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire...

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Date: 2017-06-16 16:23:27
Site : https://fr.wikipedia.org

La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...

1) Méthode de résolution de problème

1.1 Définition

Un problème, c'est l'écart entre :

 

Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable

Et

Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.

1.2 Méthode schématique

 

2) Aborder l'épreuve en mode projet

2.1 Un projet, c'est quoi ?

Ce que dit le Petit Robert :

1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...

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Site : http://www.galiad.com

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Offres d'emploi | Fedweb

Vous pouvez travailler dans l'administration fédérale en tant que :

statutaire nommé à titre définitif

contractuel pour une durée déterminée ou indéterminée ou un contrat de remplacement ou un contrat pour un travail nettement défini

mandataire dont le mandat (renouvelable) a une durée de 6 ans.

Vous pouvez trouver une offre d'emploi qui vous convient, que vous n'ayez pas de diplôme ou que vous possédiez un master.

En effet, dans l'administration, les offres d'emploi se divisent en 4 niveaux :

Niveau A = universitaire ou enseignement supérieur de type...

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Date: 2017-06-21 16:38:39
Site : https://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : offre d emploi administration publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat

Emploi Santé et social - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Emploi  >  Santé et social

Emploi Santé et social

Coopérative des Agriculteurs de la Mayenne

Coopérative des Agriculteurs de la Mayenne

CDI

il y a 1 heure

...politique sanitaire et participez à la définition des objectifs et des plans d'actions à réaliser pour le maintien en bonne santé des animaux des...

Travail temporaire

il y a 2 heures

...la différence. RAS...

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Site : http://www.regionsjob.com

Les causes du chômage | Eclairages Economiques

plus

Les causes du chômage

Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...

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Date: 2016-11-12 22:53:27
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / offre d'emploi gouvernement francais / offre d'emploi fonction publique france / recherche d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Mauricie > Emploi-Québec - Accueil

Trouvez l'information que vous cherchez, que ce soit au sujet de la situation de l'emploi dans la région et dans chacun de ses territoires, des perspectives d'emploi régionales, du plan d'action régional ou des publications produites par Emploi-Québec en Mauricie.

Plus de détails sur la région >

Portrait de l'emploi et du marché du travail

Le marché du travail...

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Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : emploi fonction publique d etat / emploi fonction publique quebec / trouver un emploi dans la fonction publique

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.

Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les offres d'emploi de la Mairie d'Annecy - Site officiel ...

Accueil > Mairie > Offres d'emploi de la mairie

Offres d'emploi de la mairie

Vous trouverez sur cette page les offres d'emploi de la Mairie d'Annecy. Pour déposer votre candidature, adresser une lettre de motivation accompagnée d'un CV, sous la référence de l'offre, à :

Direction des ressources humaines

BP 2305

74011 Annecy Cedex

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction...

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Site : http://www.annecy.fr

N° 0335 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

ANNEXE 49

INTRODUCTION

Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.

Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'emploi des personnes handicapées : Le Rucher de l'emploi

Le statut du salarié handicapé

Le salarié handicapé possède le même statut que les autres salariés puisqu'il est soumis aux même conditions de travail. Il est cependant prévu que le délai de préavis puisse être doublé en cas de licenciement, avec une limite maximale de 3 mois.

Le handicap est classé selon 3 catégories qui reflètent le degré d'incapacité du travailleur:

La...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / emplois reserves travailleurs handicapes fonction publique / emploi reserve travailleur handicape fonction publique / salaire categorie b fonction publique d'etat