Articles sélectionnés pour le thème : cadre d emploi dans la fonction publique
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La souplesse de travailler à temps partiel - forces.ca
En tant que membre des Forces, vous avez le choix de travailler à temps plein au sein de la Force régulière ou à temps partiel pour la Force de réserve. Vous avez également l'option de devenir officier ou militaire du rang (MR), selon l'emploi que vous choisirez.
Les officiers sont formés pour commander les Forces et être responsables des soldats, marins, aviateurs et aviatrices sous...
Date: 2017-06-21 11:58:00
Site :
http://www.forces.ca
AFERTES, Offre de formation - Moniteur éducateur
Annexe 1 à l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur
Définition de la profession et du contexte de l'intervention.
Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne de personnes en difficulté ou en situation de handicap, pour le développement de leurs capacités de socialisation,...
Date: 2016-09-09 13:20:06
Site :
http://afertes.org
Thèmes liés : fonction publique territoriale formation d'integration / offre d emploi centre de formation / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / offre d'emploi cadre fonction publique territoriale
Clermont Auvergne Métropole-Les offres d'emploi
Référent Moyens des Services (h/f)
CAT. B Technique ou Administrative
Candidature avant le 22 juin 2017
Télécharger la fiche de poste
APPRENTISSAGES ET STAGES
Clermont Auvergne Métropole embauche également des étudiants en tant que salariés, dans le cadre d'une formation en alternance et en vue de préparer...
Site :
https://www.clermontmetropole.eu
Contrats publics et marchés publics : Informations et ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Contrats publics et marchés publics : Informations et actualités 2017 et
2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008
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Site :
http://www.marche-public.fr
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Guide d'administration - Transfert - Entente de transfert
Entente de transfert
Entente de transfert
Des ententes de transfert existent entre notre organisme et certaines organisations qui administrent un régime de retraite ou dont les membres du personnel bénéficient d'un régime de retraite afin de permettre à la personne qui change d'emploi de transférer les années de service qu'elle a accumulées vers son nouveau régime de...
Date: 2017-02-20 08:30:59
Site :
http://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : service public d emploi / gouvernement du canada demande d'assurance emploi / demande d emploi fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi
Reclassement des catégories C : les règles ont changé
Répondre
Michèle le 03/05/2016 - 15:18
qu'en est-il de l'égalité de la durée d'avancement de grade dans les différentes filières de la catégorie C? Par ailleurs, les lois régressent en matière de promotion interne dans la filière administrative et particulièrement dans la catégorie C puisque avant quand on réunissait 10 ans de service dans le grade d'agent administratif on pouvait...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
2 jours
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...
Site :
https://www.gereso.com
LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT - maliactu.net
Mali » Transition Politique » LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
10 septembre 2013
Mohamed Ali Bathily
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily
C'est un juriste de 61 ans qui fut haut magistrat, professeur de droit et actuellement avocat qui prend en charge le ministère de la Justice. Après le baccalauréat obtenu en 1971, Mohamed Ali...
Site :
http://maliactu.net
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d’une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l’article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
inspecteur / inspectrice des douanes, des finances ...
Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail
Fiche métier
inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail
L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique...
Site :
http://www.onisep.fr
Médecin (France) — Wikipédia
Article détaillé : Études de médecine en France .
La principale voie d'accès à la profession est celle des études de médecine suivies en France, qui se concluent par la délivrance du diplôme d'État de docteur en médecine .
Dans le cadre de l' Union européenne , les ressortissants des différents pays de l'Union , dès lors qu'ils sont légalement autorisés à exercer la profession...
Date: 2017-06-16 19:33:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat code du travail / poste fonction publique d'etat
Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee
* Y compris construction.
** Établissements relevant du droit privé uniquement.
Note : pour la fonction publique de l'État, et donc dans les sections O et P, les cotisations sociales à la charge de l'employeur couvrent aussi une contribution patronale à la pension de retraite « imputée » fictive, alors que dans le privé et...
Site :
https://www.insee.fr
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Consulter le Code de déontologie : Ordre National des ...
Consulter le Code de déontologie
Titre 1e : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes
Article R4127-201
Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'ordre, à tout chirurgien-dentiste exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 4112-7 ou par une convention internationale, quelle que soit la...
Site :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
andrefrederic.be - Accueil
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / service public de l emploi regional / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail
Archivé - Le budget de 2010 - Annexe 5 : Mesures fiscales ...
Déductible
Pleinement inclus au revenu
1 Afin d'être admissibles à la déduction de 50 pour cent, les options d'achat d'actions doivent remplir certaines conditions générales d'éligibilité (l'option doit conférer un droit d'acquisition sur des actions ordinaires, à un prix qui n'est pas inférieur à leur juste valeur marchande au moment où l'option est consentie, et l'employé ne doit...
Date: 2016-11-02 15:10:36
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / gouvernement du canada demande d'assurance emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ». Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher la CNP correspondant aux mots en question.
Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP) et assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi (si ce n'est pas le cas,...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest
Etablissement Public de Santé Sotteville-les-Rouen
Conditions statutaires : Technicien Supérieur Hospitalier Lieux d'exercice : 50% CH du Rouvray - 50 % CH Bois...
Site :
http://ouest.emploipublic.fr
Etre Employeur-e d’apprenti-e-s ou Maitre d’apprentissage ...
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail d'un type particulier régi par le Code du Travail.
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit qui comporte des clauses et des mentions obligatoires. Il est signé par les deux parties contractantes préalablement à l'emploi de l'apprenti.
Pour l'employeur
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de...
Date: 2017-06-21 13:04:12
Site :
http://www.midipyrenees.fr
CRF - Carrefour de la formation des agents des pouvoirs ...
Thèmes: La formation des agents des pouvoirs locaux et provinciaux - Type document: Actualités - Presse - Partenaires: IPF Liège
Le Mobi'TIC se lance sur les routes !
Découvrir le monde des tablettes, apprendre à faire ses courses en ligne, ou à utiliser efficacement un moteur de recherche, savoir partager ses photos ? Le Mobi'TIC est fait pour vous !
Thèmes: La formation des agents des...
Site :
http://crf.wallonie.be
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recherche d'emploi gouvernement federal / recherche d emploi gouvernement / gouvernement pour l emploi / cadre d'emploi fonction publique d'etat
CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
En application,
=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.
=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / recherche d'emploi fonction publique hospitaliere
CDG 12 - CENTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DE L'AVEYRON
10, Faubourg Lo Barri - Saint-Cyrice Etoile - 12000 RODEZ
Tél. : 05.65.73.61.63
courriel : [email protected]
Le CDG12 compte 440 collectivités territoriales et établissements publics locaux affiliés et gère à ce titre plus de 5.000 agents publics.
En matière de médecine du travail, le CDG12 intervient également pour le compte d'autres administrations : Conseil départemental, ministères....
Le service Médecine professionnelle et préventive emploie actuellement 2 Médecins du travail à temps partiel.
Nos médecins de prévention disposent d'un secrétariat,...
Site :
http://www.reseauprosante.fr
Pages - Informations générales - ira-lille.gouv.fr
INFORMATION CONCOURS - ENVOI DES CONVOCATIONS
Les convocations aux épreuves écrites du 21/02/2017 ont été envoyées
par mail le 6 février 2017
Certaines sont arrivées en « éléments indésirables » ou « SPAMs », mais, dans tous les cas, une copie téléchargeable est disponible dans le dossier télématique accessible en cliquant...
Date: 2017-06-21 12:34:37
Site :
https://www.ira-lille.gouv.fr
Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...
Le directeur des sécurités, adjoint du directeur de cabinet
coordination de la gestion de crise;
coordination de l'astreinte générale;
placements en soins psychiatriques sans consentement: admission, maintien, forme de la prise en charge, transfert et fin de la mesure de soins;
pilotage et coordination de la mission sécurité routière: prévention, coordination des contrôles routiers,...
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
EMPLOI.GOUV.HT | OMRH EMPLOI
LA MISSION DE L´OFFICE DE MANAGEMENT ET DES
RESSOURCES HUMAINES
Nous découvrir
PRESENTATION DE L'OMRH (Office de Management des Ressources Humaines)
L'Office de Management et des Ressources Humaines a été par le Décret du 17 mai 2005. Sa mission, en tant qu'organe stratégique à vocation interministérielle instituée auprès du Premier Ministre, de procéder à la modernisation de...
Site :
http://emploi.gouv.ht
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public de l emploi / l emploi public / recherche d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
CNRS - DGDR - DRH : Carrière ITA : Concours internes
Les conditions pour concourir ont changé suite à la publication du Décret
n°2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissement publics scientifiques et technologiques.
Dates d'appréciation pour concourir
Pour tous les corps :
au 1er...
Date: 2017-04-28 07:15:55
Site :
http://www.dgdr.cnrs.fr
Retraite fonction publique - Droit-finances.net
Signaler
Retraite fonction publique
Posez votre question biscotte88 71 Messages postés vendredi 28 décembre 2007Date d'inscription 20 avril 2015 Dernière intervention - Dernière réponse le 25 mars 2015 à 20:45 par biscotte88
Bonjour,
Ma compagne travaille à l'hopital depuis 1995 et les conditions désastreuses de travail de ces dernières années la pousse à vouloir quitter son poste de...
Date: 2017-06-21 04:25:23
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
L’administration peut-elle radier un agent pour abandon de ...
L'administration peut-elle radier un agent pour abandon de poste ?
Article mis à jour le 24/11/2012
Auteur :
Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique
Oui, la mesure de radiation pour abandon de poste est un mode d'éviction de la fonction publique du fonctionnaire de l'État, territorial ou hospitalier. Cette mesure est...
Date: 2017-06-21 02:27:45
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique / poste fonction publique d'etat / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale
Praticien hospitalier — Wikipédia
Le praticien hospitalier perçoit mensuellement :
des émoluments de base : à chaque échelon correspond, comme pour les fonctionnaires, un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point ;
différentes indemnités dépendant de sa situation, des contraintes pesant sur lui et de ses...
Date: 2017-06-11 09:16:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / centre gestion fonction publique valeur point indice / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Le suivi pédagogique et administratif - educatel.fr
EDUCATEL a à coeur de vous offrir la meilleure expérience d'enseignement à distance possible.
BLOG So Nails By So Iconic
La formation par correspondance exige un encadrement de l'élève afin que ce dernier ne soit pas entièrement livré à lui-même. EDUCATEL vous propose un suivi tant pédagogique qu'administratif qui dépasse le simple cadre de la formation à distance. Qu'il s'agisse de...
Site :
http://www.educatel.fr
attaché territorial / attachée territoriale - Onisep
Fiche métier
attaché territorial / attachée territoriale
L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire débutant
Nature du travail
5 grandes...
Site :
http://www.onisep.fr
Prépa Adjoint administratif territorial - CNED
Accueil > Adjoint administratif territorial : préparation aux concours
Adjoint administratif territorial : préparation aux concours
Si vous êtes intéressés par des missions administratives et comptables, le concours d'adjoint administratif territorial est une opportunité à saisir. À ce poste, vous serez amenés à réaliser des rapports, assurer le suivi comptable, participer à...
Site :
http://cned.fr
Le régime canadien de sécurité sociale - salariés
51 300 $ par an
1 Au 16 février 2017, 1 dollar canadien (CAD) vaut 0,72 euro
Les gouvernements des 10 provinces et 3 territoires sont responsables de l'exécution des programmes d'assurance maladie. Le Gouvernement fédéral verse des subventions pour aider le financement de ces régimes lorsque la province respecte les obligations de la loi canadienne sur la santé.
Une seule province, la...
Date: 2017-02-20 10:21:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : gouvernement du canada demande d'assurance emploi / assurance emploi gouvernement federal / gouvernement canada assurance emploi maladie / gouvernement du canada assurance emploi employeur / gouvernement canada assurance emploi
Prépa Adjoint administratif territorial - CNED
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Adjoint administratif territorial : préparation aux concours
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Site :
http://www.cned.fr
Code de l'IRPP et de l'IS - Bénéfices industriels et ...
Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Chapitre Premier - IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
Section II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES
Sous-Section 1 - Détermination des bénéfices ou revenus nets
I. - Bénéfices industriels et commerciaux
2. - Détermination du...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique d'etat / bourse de l emploi cadre / bourse de l'emploi centre de gestion 53 / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
Centre de Gestion de Saône et Loire - Résorption de l ...
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
Dernière modification le 28/07/2014
Outil de recensement des agents non titulaires concernés par la CDIsation et la titularisation
Les sélections professionnelles[ Sommaire ]
Vous avez recensé l'ensemble de vos agents non titulaires afin de vérifier leur éligibilité ou non au dispositif de Cdisation et au dispositif...
Site :
http://www.cdg71.fr
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaires de la fonction publique / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale saone et loire / centre de gestion fonction publique saone et loire
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
Site :
senat.fr
Administration du Programme de reconnaissance du SCC
RECONNAISSANCE FORMELLE
Normalement, des photographies officielles seront prises au moment où l'employé reçoit officiellement son prix, et un exemplaire de la photographie lui sera remis. Avant la publication de toute photographie, on demandera à l'employé de remplir le formulaire Consentement à être identifié dans des publications du SCC et CLCC (CSC/SCC 1305). De plus, la copie...
Site :
http://www.csc-scc.gc.ca
Thèmes liés : service public de l emploi regional / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / medaille du travail fonction publique d'etat / resultat d'examen fonction publique
Évaluation des emplois - Canada.ca
Conventions collectives de la fonction publique
Évaluation des emplois
Informez-vous sur les outils d'évaluation des emplois utilisés dans le cadre du programme de classification pour l'administration publique centrale au sein de la fonction publique fédérale et pour les cadres supérieurs.
Services et renseignements
Trouvez de l'information pour aider tous les spécialistes de la...
Date: 2017-06-21 16:13:46
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / loi emploi fonction publique canada / classification emplois fonction publique canada / cadre d'emploi fonction publique d'etat
concoursAdjoint d'Administration de l'Aviation Civile, Les ...
Les adjoints constituent un corps administratif classé dans la catégorie C.
Le statut particulier des adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile est fixé par le décret 93.616 du
26 mars 1993 modifié
Le règlement et le programme des concours d'accès à cet emploi sont fixés par l'arrêté du
23 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 21 mars 1995
Le décret n° 2005-1228 du 29...
Date: 2009-05-21 19:02:16
Site :
http://soutienconcours.fr.free.fr
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...
Site :
http://koaci.com
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la ...
Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la fonction publique hospitalière
jeudi 19 juillet 2012
Le congé de formation professionnelle - CFP - permet à un agent fonctionnaire, titulaire ou non, de réaliser un projet de formation professionnelle ou personnelle de son choix qui ne sont pas proposées par le plan de formation de l'établissement au sein duquel il exerce son...
Date: 2017-06-21 13:29:22
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Les centres de gestion | Collectivités locales
Nature juridique et composition des centres de gestion
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la Seine-et-Marne a un...
Date: 2017-06-21 11:00:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Offres d'emploi Juriste Marchés Publics - France ...
Offres d'emploi Juriste Marchés Publics - France
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client, basé dans le 14ème arrondissement de Paris, un juriste marchés publics H/F, dans le cadre d'un CDI. Missions : - Vous êtes en charge... de toutes les...
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Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...
Résumé
Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)
Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents contractuels de droit public représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public. À ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien.
Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent contractuel de droit public ?...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale cdi / agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale
Concours | CDG44
Concours
Concours
L'organisation des concours est une mission obligatoire relevant des Centres de Gestion qui, depuis le 1er janvier 2010, se sont vus confier la responsabilité de l'organisation de la quasi-totalité des concours d'accès à la Fonction Publique Territoriale, toutes filières et catégories confondues.
122 concours et examens organisés par les CDG de métropole et...
Site :
http://www.cdg44.fr