Articles sélectionnés pour le thème : emploi droit public
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Loi sur la pension de la fonction publique
Loi sur la pension de la fonction publique
L.R.C. (1985), ch. P-36
Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique
Titre abrégé
S.R., ch. P-36, art. 1.
Égalité de statut
Note marginale :Statut des hommes et des femmes
2 Les contributeurs de sexes masculin et féminin que vise la présente loi ont un statut et des droits et obligations égaux en vertu de...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi retraite fonction publique
Etre recruté sans concours dans la fonction publique | Monster
Etre recruté sans concours dans la fonction publique
Dossier réalisé par Monster en partenariat avec Acteurs publics
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Les recrutements sans concours
La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a modifié l'article 22 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant sur la disposition statutaire relative à la fonction publique de l'Etat pour...
Site :
https://www.monster.fr
CDG 35 - Les droits et obligations
agenda
Les droits et obligations
Le statut de la fonction publique fixe l'essentiel des droits et obligations applicables aux agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public, garantissant ainsi le bon fonctionnement du service public.
DROITS ET LIBERTÉS
Cette liste n'est pas exhaustive, le juge administratif venant régulièrement compléter ou préciser ces principes de...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : droit agent stagiaire fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / cumul d'emploi agent public / agent fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
comment trouver un emploi handicap dans la fonction publique
Les candidats recherchant un "emploi handicap" bénéficient de conditions d'accès privilégiées aux postes de la fonction publique et d'aménagements lors des concours. Il peuvent aussi candidater aux postes ouverts sans concours ainsi qu'aux emplois de contractuels et aux contrats aidés.
Une personne en emploi sur cinq occupe un poste dans l'une des trois fonctions publiques. Les...
Site :
http://explorajob.fr
Prépa Adjoint administratif territorial - CNED
Accueil > Adjoint administratif territorial : préparation aux concours
Adjoint administratif territorial : préparation aux concours
Si vous êtes intéressés par des missions administratives et comptables, le concours d'adjoint administratif territorial est une opportunité à saisir. À ce poste, vous serez amenés à réaliser des rapports, assurer le suivi comptable, participer à...
Site :
http://cned.fr
Prépa Adjoint administratif territorial - CNED
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Si vous êtes intéressés par des missions administratives et comptables, le concours d'adjoint administratif territorial est une opportunité à saisir. À ce poste, vous serez amenés à réaliser des rapports, assurer le suivi comptable, participer à...
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Les agents non titulaires de la fonction publique
Les agents non titulaires de la fonction publique
1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public
La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail
Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...
Site :
http://www.emploitheque.org
VACANT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
VACANT DEFINITION
Définition de Vacant
L'adjectif "vacant" est un mot d'origine latine signifiant "vide", employé pour qualifier un local qui n'a pas d'occupant ou d'une manière plus précise, pour qualifier un bien qui n'a pas de propriétaire : on dit aussi dans ce cas que le bien est "; sans maître". On trouve ces dernières expressions dans les articles 539 et 713 du Code civil concernant...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : emploi droit public
Offres d'Emploi Secteur Public - Canada | Option-carriere.ca
Offres d'Emploi Secteur Public - Canada
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THE NORAMTEC CONSULTANTS GROUP - Montréal, QC
Overview Chargé(e) de projet - génie municipal et développement urbain - Montréal Description Notre client est actuellement à la recherche d'un...
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Thèmes liés : offres d emploi du secteur public / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / offre d emploi droit public / appel d'offre secteur public
Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...
Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).
1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE
L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :
« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Stagiaire de la fonction publique
Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'État, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr