Présentation du statut de la Fonction Publique Territoriale

La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général et,...

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Date: 2017-06-21 09:34:16
Site : http://www.region.alsace

17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Dynamicad... : La Fonction Publique Territoriale

02 juin 2005

La Fonction Publique Territoriale

Dynamicad' reçoit Christel THOUVENIN, Conseillère Emploi au service Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère.

Le Centre de Gestion:

Est un établissement public qui soutient les petites collectivités (< 350 agents) dans la gestion de leur personnel. Ces collectivités ont obligation d'adhésion.

gestion de...

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Site : http://dynamicad.typepad.com

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

CDG59-Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe

Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe

Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe

Imprimer

Options, épreuves, programmes et sujets

Références réglementaires

Adjoint administratiF territorial de 1re classe

C

Externe sur titres avec épreuves

Interne avec épreuves

Accessible à partir du niveau V

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet...

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Site : http://www.cdg59.fr

Le centre de gestion - Accueil

Actualités

Le centre de gestion

Le centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges a le plaisir de...

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Date: 2017-06-21 10:48:45
Site : http://www.cdg88.fr

Thèmes liés : centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion fonction public territoriale / centre de gestion de la fonction publique

PPCR - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu

C.Cathiard o 18/02/2016

©  CC0-PublicDomain

Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.

Le statut général...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Fonction publique territoriale : cumul d'emplois - Sénat

Fonction publique territoriale : cumul d'emplois

11e législature

Question écrite n° 17739 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/07/1999 - page 2285

Aux termes de l'article 7 du décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls d'emplois, de...

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Date: 2016-10-21 11:06:11
Site : senat.fr

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005

Michel Amar, Vincent Gombault division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2005, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 623 euros. Ce salaire net...

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Site : https://www.insee.fr

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...

Contrat à durée indéterminée et fonction publique

Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 29534 fois, 7 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY

La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...

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Site : https://www.legavox.fr

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...

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Site : http://ousmane.over-blog.net

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

NOR: INTB8800027D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Bourse de l'emploi - CDG55

Bourse de l'emploi

UNE MISSION GENERALE D'INFORMATION SUR L'EMPLOI PUBLIC TERRITORIAL

L'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère les différentes missions obligatoires assurées par le service Bourse de l'Emploi du Centre de Gestion :

la publicité des créations et vacances d'emplois

la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi

le reclassement des...

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Site : http://www.cdg55.fr

Fonction publique territoriale - Annales-concours.fr

Annales-concours vous propose 32 annales gratuites des concours de la Fonction Publique Territoriale

Présentation

La fonction publique territoriale recouvre trois niveaux d'administration décentralisée : la région qui intervient essentiellement dans les domaines de planification et d'aménagement du territoire, d'éducation et de formation professionnelle...; le département qui a des pouvoirs dans l'action sanitaire et sociale, le développement économique et l'éducation...; et la commune qui exerce ses compétences dans les...

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Site : http://www.annales-concours.fr

Thèmes liés : annales concours fonction publique territoriale categorie c / annales concours fonction publique territoriale categorie a / annale concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / annales concours categorie c fonction publique

La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales

Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...

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Date: 2017-06-21 12:39:09
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Durée du travail dans la fonction publique territoriale ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / travail fonction publique territoriale

Passer un concours ou un examen | CIG PETITE COURONNE

Tout sur les concours

Toutes les informations nécessaires avant de passer un concours ou examen de la fonction publique territoriale : à quel concours s'inscrire, téléchargement des documents permettant de s'y préparer...

 

Pré-inscription et infos concours

Constitution en ligne du dossier d'inscription aux concours et examens professionnels organisés par le CIG petite couronne.

Accéder...

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Date: 2017-06-21 13:15:37
Site : http://www.cig929394.fr

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à la ...

LES MODALITES DES TRANSFERTS DE COMPETENCES

Article 54

Compensation par l'Etat des charges correspondant

aux compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces

Cet article pose le principe suivant lequel l'Etat compense les charges correspondant à l'exercice des compétences nouvelles que la Nouvelle-Calédonie et les provinces tiennent de la présente loi. La dernière phrase...

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Date: 2016-02-03 16:46:46
Site : senat.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

Le Centre de Gestion est un établissement public local à caractère administratif, mis en place par l'article 13 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Sont obligatoirement affiliés au Centre de Gestion, les communes et établissements publics qui emploient moins de 350 agents fonctionnaires titulaires ou...

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Site : http://www.cdg10.fr

Emploi - cdg-martinique.fr

ZAC Étang z'abricots - BP 1169

97249 Fort-de-France Cedex

Tel : 05 96 70 08 86

Fax : 05 96 70 64 32

Emploi

Le Centre de Gestion assure une mission générale d'information sur l'emploi public territorial, y compris l'emploi des personnes handicapées, destinée aux collectivités et établissements publics affiliés ou non, aux agents territoriaux, ainsi qu'aux candidats à l'emploi public.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique, assure pour toutes les collectivités affiliées ou non, la publicité des créations et vacances d'emploi. Depuis les 1er janvier 2010, le Centre de...

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Date: 2017-06-21 12:41:58
Site : http://cdg-martinique.fr

Emploi et recrutements dans les mairies et collectivites ...

Emploi mairies est un annuaire des sites web pour les recrutements en collectivités locales et territoriales françaises. Ce guide de l'emploi public territorial référence les pages web d'offres d'emploi public, les rubriques Métiers, Carrières et Concours des...

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Date: 2017-06-21 12:52:34
Site : http://www.emploi-mairies.com

Emploi et recrutements dans les mairies et collectivites ...

Annuaire de l'emploi public territorial

Emploi mairies est un annuaire des sites web pour les recrutements en collectivités locales et territoriales françaises. Ce guide de l'emploi public territorial référence les pages web d'offres d'emploi public, les rubriques Métiers,...

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Date: 2017-06-21 16:59:54
Site : http://www.emploi-mairies.com

Emploi et recrutements dans les mairies et collectivites ...

Annuaire de l'emploi public territorial

Emploi mairies est un annuaire des sites web pour les recrutements en collectivités locales et territoriales françaises. Ce guide de l'emploi public territorial référence les pages web d'offres d'emploi public, les rubriques Métiers,...

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Date: 2017-06-21 11:51:27
Site : http://www.emploi-mairies.com

AAT - Métier d'Adjoint Administratif ... - Fonction publique

Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale. Les concours sont organisés soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit dans certains cas directement par les collectivités.

Il existe trois voies d'accès par concours à la fonction publique territoriale : voie interne, externe ou 3ème...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

CDG 40 - La mise à disposition - Centre de Gestion des ...

La mise à disposition

Références :

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,

décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...

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Site : https://www.cdg40.fr

Service Concours - Emploi - La bourse de l'emploi

La bourse de l'emploi

 

La bourse de l'emploi a pour but de faciliter le recrutement des agents de la Fonction Publique en mettant en relation les employeurs locaux et les fonctionnaires à la recherche d'un emploi.

Attention, elle ne s'adresse qu'aux fonctionnaires titulaires de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique d'État et de...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:19:22
Site : senat.fr

Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut ...

Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La bourse de l'emploi - Au coeur de l'action publique locale

La bourse de l'emploi

 

La bourse de l'emploi a pour but de faciliter le recrutement des agents de la Fonction Publique en mettant en relation les employeurs locaux et les fonctionnaires à la recherche d'un emploi.

Attention, elle ne s'adresse qu'aux fonctionnaires titulaires de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique d'État et de...

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Site : http://www.maisondescommunes.org

Emploi et recrutements dans les mairies et collectivites ...

Emploi mairies est un annuaire des sites web pour les recrutements en collectivités locales et territoriales françaises. Ce guide de l'emploi public territorial référence les pages web d'offres d'emploi public, les rubriques Métiers, Carrières et Concours des sites...

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Date: 2017-06-21 10:33:43
Site : http://www.emploi-mairies.com

CDG 40 - L'évaluation professionnelle

L'évaluation professionnelle des agents publics territoriaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 76,

Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

L'évaluation professionnelle des personnels est une...

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Site : https://cdg40.fr

Les emplois d’avenir : quelles perspectives ? | Centre de ...

Ce grand dossier sur les emplois d'avenir fait suite à la Table ronde du 9 février 2016 "Les emplois d'avenir : quelles perspectives ?" organisée par le Centre de gestion.

QUELQUES CHIFFRES

Les chiffres nationaux : Au total, 275 000 contrats d'avenir ont été signés en France, dont 195  000 dans les collectivités. En 2016, 40 000 contrats d'avenir arriveront à terme.

Les chiffres du...

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Date: 2017-06-21 13:37:25
Site : http://www.cdg29.bzh

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Les propositions résolument progressistes de la FA-FP au Ministre de l'Action et des Comptes Publics

Comme les huit autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, une délégation de la FA-FP a été reçue par Monsieur Gérald Darmanin et les membres de son cabinet.

Caroline Charruyer, vice-présidente en charge de la Formation au sein de la FA-FPT et membre du...

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Site : http://www.fafpt.org

Emploi et recrutements dans les mairies et collectivites ...

Emploi mairies est un annuaire des sites web pour les recrutements en collectivités locales et territoriales françaises. Ce guide de l'emploi public territorial référence les pages web d'offres d'emploi public, les rubriques Métiers, Carrières et Concours des sites internet territoriaux français : mairies, communautés de...

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Date: 2017-06-21 14:16:22
Site : http://www.emploi-mairies.com

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

CCAS DE FLEAC 4 avenue des sports

16730 Fleac

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

Charente-Maritime

Les collectivités recrutent des apprentis

Futur apprenti, les collectivités territoriales vous intéressent ? Vous recherchez un employeur et ne savez pas comment contacter les structures publiques ? Le Centre de Gestion est à vos côtés pour vous accompagner dans vos...

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Site : https://www.emploi-territorial.fr

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Charente-Maritime

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Concours national d’Attaché d’administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr

En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats admissibles au concours externe devront être transmis...

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Date: 2017-06-21 12:24:49
Site : http://www.cng.sante.fr

Emploi Centre Gestion Fonction Publique en Livron-sur ...

Offres d'emploi Centre Gestion Fonction Publique en Livron-sur-Drôme (26)

Poste recherché

Intitulés de poste apparentés pour Centre Gestion Fonction Publique

6

Bourse interministérielle de l'emploi public - vers Livron-sur-Drôme, ARA(fr)

Bourse interministérielle de l'emploi public

Deux centres d'expertise (CFMP et CTIC). Elle a pour mission d'assurer la mise en oeuvre de la politique de...

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Site : http://stg-emploi.livecareer.fr

REGIME INDEMNITAIRE fonction ... - Le blog de unsa cdg63

Union Nationale des Syndicats Autonomes

Fiche technique statutaire

 REGIME INDEMNITAIRE

PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX

Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.

Ces fiches...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

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Site : http://infosdroits.fr

Accéder à un emploi public sans le bac - Portail territorial

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en ...

JORF n°0109 du 10 mai 2017

texte n° 184

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

NOR: RDFF1702021D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/RDFF1702021D/jo/texte

Alias: ...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Recrutement sur des fonctions particulières

Un...

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Site : https://www.service-public.fr