Mutations des enseignants : comment fonctionne le système?

Comment fonctionne le système de mutation des enseignants?

Les enseignants stagiaires de toutes les académies, les enseignants de toutes les académies souhaitant changer d'académie... formulent 15 voeux sur siam (serveur informatique qui gère les mutations) entre fin novembre et mi décembre.

Les voeux des enseignants et les barèmes affectés sont contrôles dans chaque académie par des...

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Site : http://www.zinfos974.com

Thèmes liés : postes vacants dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique d'etat

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...

il y a 1 ans

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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...

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Site : http://docplayer.fr

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

La ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'équipement ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l'équipement ; Monsieur le directeur de l'urbanisme, du logement et de...

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Bourse de l'emploi, Fonction Publique Territoriale, Centre ...

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Consulter aussi :

- cap-territorial

L article 41 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale prévoit que tout emploi créé ou qui devient vacant doit faire l objet d une...

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Site : http://www.cdg58.com

Les adjoints au maire (vitrine.Les adjoints au maire) - CNFPT

2.2.2. La suppléance du maire

Si le maire est l'autorité principale de la commune, il est obligatoirement entouré d'adjoints qui peuvent également jouer un rôle important. La désignation (1) et les pouvoirs (2) de ces derniers obéissent à des règles bien précises qui figurent au code général des collectivités territoriales.

Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : mairie fonction publique d'etat ou territoriale / poste adjoint administratif fonction publique territoriale / postes vacants dans la fonction publique d'etat / poste adjoint administratif fonction publique / poste fonction publique d'etat

Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

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asas  le 17/06/2016 - 14:06

Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.

Répondre

Lola  le 01/06/2016 -...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

MENH1630553N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- Bibas ;

- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.

À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :

- ADJAENES ;

- ATEE ;

- magasiniers des bibliothèques.

Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Licenciement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

14e législature

Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
Site : senat.fr

MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des personnels...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées ...

Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées dans la fonction publique

Article juridique publié le 09/02/2015 à 20:42, vu 14348 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La tentative est grande pour l'autorité administrative de se retrancher derrière l'intérêt du service ou l'exercice de ses prérogatives d'organisation pour prendre des mesures dictées par une...

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Site : https://www.legavox.fr

Recrutement | Portail de la Fonction publique

2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...

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Date: 2017-06-21 12:17:25
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

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21/06/2017

Responsable...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

1. GRADE, METIER, EMPLOI Grade Préparateur en Pharmacie / Préparateur en Pharmacie...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

L’indemnisation de ma formation d’Infirmier : un parcours ...

L'indemnisation de ma formation d'Infirmier : un parcours du combattant ?

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Yohan -- 2 juillet 2015

Cet article, j'ai toujours eu dans l'idée de l'écrire. C'est donc en 2015 que je termine cet article commencé en 2011.

Même si ma formation d'infirmier touche aujourd'hui à sa fin, je me suis dit qu'il pourrait être utile aux nombreux soignants (ou non soignants) qui souhaitent...

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Site : http://www.floetyo.com

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement...

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Site : https://www.legavox.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Dispositions générales

   Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013

NOR : MENH1243557N

note de service n° 2013-061 du 17-4-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Recrutement - Portail de la fonction publique // Luxembourg

Recrutement

Recrutement

Suite à la mise en ligne du site GovJobs , le nouveau portail dédié exclusivement au recrutement dans la Fonction publique, les offres d'emplois...

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Date: 2017-05-05 13:29:52
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : portail fonction publique recrutement / recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / les offres d'emplois sans concours dans la fonction publique

Recrutement - Portail de la fonction publique // Luxembourg

Recrutement

Recrutement

Suite à la mise en ligne du site GovJobs , le nouveau portail dédié exclusivement au recrutement dans la Fonction publique, les offres d'emplois...

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Date: 2017-05-05 13:29:52
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : portail fonction publique recrutement / recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / les offres d'emplois sans concours dans la fonction publique

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

NOR: INTB8800027D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015

NOR : MENH1506630N

note de service n° 2015-064 du 9-4-2015

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

CHS Navarre - Espace emploi

Le recrutement dans la fonction publique s'effectue en général par concours. Il se fait par un entretien avec une commission de recrutement dont au moins un des membres est issu de la DRH. Avant intégration à la Fonction Publique Hospitalière, on est reçu en entretien de recrutement, l'intégration par concours n'est pas systématique dés l'arrivée.

La nouvelle réglementation tend à...

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Site : http://www.chs-navarre.fr

MENH1404268N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2014

NOR : MENH1404268N

note de service n° 2014-050 du 10-4-2014

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées

L'Éducation nationale, la voie royale pour enseigner ? Plus que jamais ! Après une importante vague de recrutements en 2013-2014, les embauches devraient se poursuivre dans les années à venir.

Secteur et emploi

D'autres professionnels de l'Éducation nationale, travaillant aux côtés des enseignants, étaient également concernés par ces recrutements massifs, notamment les assistants...

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Date: 2017-06-21 12:46:36
Site : http://www.crij.org

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

Pour ce qui est de la fonction publique territoriale, les emplois fonctionnels de direction, s'ils ne participent pas à l'action politique au sens où ils ne sont pas attachés à l'exécutif territorial, incarnent la permanence de l'action publique. À ce titre, ils constituent des emplois permanents budgétaires de droit commun : ils sont normalement pourvus par des fonctionnaires. Mais...

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Site : http://www.territorial.fr

«Travailler en Nouvelle-Calédonie: détachement dans la ...

À: Lnld  ·  22 janvier 2008 à 23:31

Re: Travailler en Nouvelle-Calédonie: détachement dans la fonction publique

#10 de 12 réponses  ·  15 949 affichages  ·  Partager

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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territoriale de la FPT métropolitaine et je travaille actuellement en Nouvelle Calédonie comme fonctionnaire détachée de mon administration d'origine.

Tu as trois possibilités : soit ton administration ouvre un poste en NC, et tu peux être recruté par voie de détachement (tu gardes ton statut de...

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Thèmes liés : postes vacants fonction publique nouvelle caledonie / poste fonction publique territoriale nouvelle caledonie / statut fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / postes vacants dans la fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Newsletter du CDG 13 - Parution du numéro 166

Le 15/06/2017

Vous pouvez consulter le dernier numéro de la newsletter du CDG 13 .

Vous y trouverez notamment le calendrier des élections sénatoriales, une étude relative au leadership public, le rapport du Sénat sur la réforme des rythmes scolaires ainsi qu'un article de presse sur l'évolution des polices municipales.

La rubrique «...

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Site : http://www.cdg13.com

"Le site de la CGT SDIS 69" V3.0 “Aucun de nous, en ...

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Le 12 juin 2016

Communiqué               A propos de la Diffusion générale n°2016/28        du mercredi 06 juillet 2016

Environ 47 postes de cadres A SPP et PATS seraient vacants au SDMIS. Cette vaste mobilité au niveau des cadres supérieurs du SDMIS, interroge fortement le syndicat CGT des agents du SDMIS et nous amène à nous poser...

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Site : http://www.cgt-sdis69.fr

Thèmes liés : postes vacants dans la fonction publique d'etat / agent fonction publique d'etat / poste vacants dans la fonction publique / poste fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique

Centre de Gestion | Eure-et-Loir

  Généralités et spécificités

 

Généralités sur le recrutement en Fonction Publique Territoriale :

 

Tout recrutement doit satisfaire au principe institutionnel d'égal accès de tous aux emplois publics, se traduisant par l'obligation de mise en concurrence de chaque poste permanent vacant.

 

Les collectivités :

o déterminent librement, dans le respect de la loi, leur procédure...

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Site : http://www.cdg28.fr

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

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Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

MENH1609029N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- mentionner: « révision d'affectation » et préciser la discipline ;

- joindre: une copie de la fiche de synthèse de saisie des voeux sur Sial.

Les demandes déposées au-delà de cette date et/ou par courriel ne seront pas traitées.

Il est précisé qu'il ne sera pas donné suite aux demandes de révision liées à l'absence de transmission des pièces justificatives. C'est pourquoi, il...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Carrière - Vérificateur général du Québec

1.   Affichage d'un processus de qualification ouvert au public

Conformément à la Loi sur la fonction publique, les fonctionnaires sont recrutés par un processus de qualification. Ainsi, lorsque des emplois deviennent vacants chez le Vérificateur général, des appels de candidatures sont diffusés dans la page d'accueil de notre site Internet, dans le site de recrutement en ligne...

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Site : http://www.vgq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique quebec / offre d'emploi cadre fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

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12/06/2017

Moniteur de...

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Site : http://est.emploipublic.fr

1.0 Le recrutement postsecondaire - statcan.gc.ca

1.0 Le recrutement postsecondaire

1.1 Qu'est-ce que le recrutement postsecondaire des statisticiens-mathématiciens à Statistique Canada?

Statistique Canada recrute son personnel par le truchement du Programme de recrutement postsecondaire de la Commission de la fonction publique. Les années où il est nécessaire d'engager de nouveaux employés, les postes vacants sont annoncés à la...

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Date: 2017-06-21 12:54:42
Site : http://www.statcan.gc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi dans la fonction publique du canada / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-06-16 17:47:07
Site : https://fr.wikipedia.org

attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

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Site : http://www.onisep.fr

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Comment se déroule une mutation interne - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Comment se déroule une mutation interne ou un changement de corps ou de cadre d'emploi ?

Comment se déroule une mutation interne ou un changement de corps ou de cadre d'emploi ?

05/09/2016

Dans le cadre d'un projet professionnel, un agent ou un service peut envisager la mobilité interne par la voie de la mutation au sein de sa collectivité ou son...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

Offres d'emploi

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17/05/2017

TECHNICIEN(NE)...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la ...

Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la fonction publique hospitalière

jeudi 19 juillet 2012

Le congé de formation professionnelle - CFP - permet à un agent fonctionnaire, titulaire ou non, de réaliser un projet de formation professionnelle ou personnelle de son choix qui ne sont pas proposées par le plan de formation de l'établissement au sein duquel il exerce son...

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Date: 2017-06-21 13:29:22
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Chapitre 2 : Le conseil d’administration - prosocietes.com

Chapitre 2 :

Le conseil d'administration

La société anonyme est administrée par un conseil d'administration ou par un directoire et un conseil de surveillance (Article 188 CSC). Nous-nous intéresserons dans le présent chapitre au mode classique d'administration des sociétés anonymes ; soit le conseil d'administration.

1....

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Date: 2003-08-28 10:08:12
Site : http://www.prosocietes.com

Thèmes liés : contrat de travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique

N° 0335 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

ANNEXE 49

INTRODUCTION

Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.

Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Recrutement sur des fonctions particulières

Un...

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Site : https://www.service-public.fr

LES POSSIBILITÉS D'EMPLOI À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LES POSSIBILITÉS D'EMPLOI À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

INTRODUCTION

À aucun moment de son histoire, l'Organisation des Nations Unies n'a été appelée comme elle l'est aujourd'hui à s'acquitter de tant de missions de la plus haute importance. Les États Membres lui demandent plus souvent que jamais d'intervenir et lui confient un éventail de responsabilités sans précédent, se...

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Site : http://www.un.org