Articles sélectionnés pour le thème : reglement sur l emploi dans la fonction publique
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Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-06-21 15:24:20
Site :
http://www.wipo.int
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-06-21 15:26:26
Site :
http://www.wipo.int
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG03) est un établissement public local. Il regroupe les Collectivités du Département et les Etablissements publics qui comptent moins de 350 fonctionnaires, stagiaires et titulaires à temps complet, par un procédé d'adhésion obligatoire.
Il est...
Site :
http://www.cdg03.fr
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
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21/06/2017
Médecins en...
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21/06/2017
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21/06/2017
Médecins en...
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-06-20 11:32:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10 .
I. Rémunération de l'exploitant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / fonction publique code du travail / cheque emploi service cesu fonction publique / cheque emploi service universel fonction publique / cheque emploi service prefinance fonction publique
Service Concours - Emploi - Le guide des concours
Avant toute inscription à un concours ou à un examen professionnel, consultez le règlement intérieur des concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques en cliquant ici.
Vous devez retirer ou télécharger le dossier d'inscription en cliquant ici pendant la période de retrait indiquée sur le calendrier des concours et des...
Site :
http://www.cdg-64.fr
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
· Avoir une expérience en gestion des projets serais un atout;
COMPETENCES :
· Minimum Bac +3(licence, DTS) en Gestion des Ressources Humaines, Droit, administration ou tout autre domaine similaire.
· 1 an d'expérience dans un poste similaire exigé dans une organisation non gouvernementale ;
· ...
Site :
http://www.malipages.com
Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...
Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)
Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture
Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral ou le compte rendu analytique de la discussion générale).
À l'issue de la discussion générale, les...
Date: 2017-01-26 16:55:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...
Site :
https://www.netpme.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-06-19 22:35:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle obligatoire fonction publique 1er janvier 2016 / mutuelle obligatoire 2016 fonction publique mgen / mutuelle obligatoire fonction publique janvier 2016 / participation employeur mutuelle obligatoire fonction publique 2016 / loi mutuelle obligatoire 2016 fonction publique
Comment devenir fonctionnaire international - francetvinfo.fr
Comment devenir fonctionnaire international ?
Si vous rêvez d'entrer dans une prestigieuse organisation internationale ou d'être muté vers des contrées lointaines, pensez à la fonction publique internationale ! Ceci dit, bien que les vocations ne manquent pas, le nombre de places disponibles est loin de satisfaire toutes les demandes.
Francetv EmploiFrance Télévisions
publié le
05/02/2013...
Date: 2017-06-21 07:22:25
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Date: 2017-06-21 12:00:42
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
Plus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail et concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal de l'emploi belgique
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
335 Animation sportive, culturelle et de Loisirs
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
L'animateur exerce en autonomie son activité d'animation, en utilisant un ou des supports techniques dans les champs socio-éducatif et socioculturel et dans la limite des cadres réglementaires. Il est responsable au plan pédagogique. Il assure la...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
L'Éducation nationale, la voie royale pour enseigner ? Plus que jamais ! Après une importante vague de recrutements en 2013-2014, les embauches devraient se poursuivre dans les années à venir.
Secteur et emploi
D'autres professionnels de l'Éducation nationale, travaillant aux côtés des enseignants, étaient également concernés par ces recrutements massifs, notamment les assistants...
Date: 2017-06-21 12:46:36
Site :
http://www.crij.org
Cumul emploi public avec activité privée lucrative
Cumul emploi public avec activité privée lucrative
Principe général
Il est interdit de cumuler un emploi public avec une activité ou une profession privée lucrative.
Dérogations
Trois types de dérogations existent :
- la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques : à condition qu'elle soit autonome, admette une rémunération à l'acte, et ne soit pas accompagnée...
Site :
http://www.ia56.ac-rennes.fr
Thèmes liés : cumul emploi public et activite privee / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi service public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public
Présentation d'une plainte- Tribunal de la dotation de la ...
Veuillez noter : Les décisions du Tribunal sont affichées sur son site Web et comprennent le nom des parties et des témoins ainsi que toute autre information pertinente.
Types de plaintes
La Loi sur l'emploi dans la fonction publique la LEFP) autorise le Tribunal à considérer, assister dans la résolution, instruire et statuer sur les plaintes qui visent:
La décision de l'administrateur...
Site :
http://psst-tdfp.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / commission de la fonction publique emploi / emploi administratif fonction publique / emploi fonction publique ontario / emploi fonction publique d etat
Demande d'emploi dans la fonction Publique - Aide Afrique
Demande d'emploi dans la fonction Publique
Le 14/08/2014 à 14h27, demande d'aide
Je me nomme Yemata amendine flore, je suis camerounais âgée de 21ans, je sollicite avoir un poste dans votre structure en qualité de secrétaire. Je suis titulaire d'un BEPC laissant les classes en Première pour faute de moyen financier, je suis célibataire et 01enfants en charge, dans une Famille de...
Date: 2017-06-21 10:45:19
Site :
http://aide-afrique.com
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / recherche d'emploi fonction publique du canada / demande emploi fonction publique / recherche d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Programme Canadien de Bourses de la Francophonie (PCBF)
Bourse pour étudier au Canada à Concordia University College of Alberta
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le PCBF a été créé en 1986 afin de faire profiter à 37 pays membres de la Francophonie (admissibles à l'APD) des compétences qui existent dans les institutions canadiennes d'enseignement et de resserrer les liens de tous ordres avec ces pays, favorisant ainsi la promotion des valeurs...
Site :
http://concoursn.com
Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique d'etat / bourse pour l'emploi fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique / bourse de l'emploi fonction public / bourse de l emploi fonction public
CDG58 : Actualités
Non reconduction du dispositif de formation au métier de secrétaire de mairie
Pour rappel,
Le Centre de Gestion de la Nièvre, en partenariat avec le C.N.F.P.T., le Conseil Régional de Bourgogne - Franche-Comté et Pôle Emploi, organise depuis 2005 une formation au métier de secrétaire de mairie, d'une période d'environ 3 mois (200 heures de formation théorique et 200 heures de stage...
Site :
http://www.cdg58.com
Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
2 jours
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...
Site :
https://www.gereso.com
A Bobigny, la carte révolutionnaire du candidat Macron a ...
A Bobigny, la carte révolutionnaire du candidat Macron a du mal à passer
POLITIQUE mercredi 16 novembre 2016
Par Ilyes Ramdani
Emmanuel Macron s'est enfin déclaré candidat à l'élection présidentielle, ce mercredi au Campus des métiers de Bobigny. Un lieu, un cadre et un timing soigneusement choisis par l'ancien ministre de l'Economie, mais qui n'ont pas suffi à convaincre les quelques...
Site :
http://www.bondyblog.fr
Thèmes liés : forum de l'emploi public seine saint denis / reglement sur l emploi dans la fonction publique / forum de l'emploi public bobigny / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique
Offres d'emploi des entreprises - Le Pecq
Directeur de la sécurité et qualité de vie urbaine (H/F)
Cadre d'emploi des Chefs de service de police municipale
MISSIONS
Rattaché à la Direction Générale des Services et en relation étroite avec l'adjoint au Maire en charge de la citoyenneté, la démocratie locale et la sécurité, le Directeur Sécurité et qualité de vie urbaine est chargé de redéfinir et de mettre en oeuvre la...
Site :
http://www.ville-lepecq.fr
Concours - Accueil
Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :
Généralités.
La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.
Site des concours et recrutement de l'Etat.
Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...
Site :
http://www.gestionnaire03.fr
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
peuvent faire partie des mesures correctives.
2003, ch. 22, art. 12 « 65 »;
2013, ch. 40, art. 414.
PARTIE 5Enquêtes et plaintes relatives aux nominations
Enquêtes de la Commission sur les nominations
Note marginale :Nominations externes
66 La Commission peut mener une enquête sur tout processus de nomination externe; si elle est convaincue que la nomination ou la proposition de nomination...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / commission de la fonction publique emploi
Travaux de classification des emplois – Fonction publique ...
les secrétaires (221).
Pilotes d'aéronef (248)
Au printemps dernier, le SCT faisait parvenir au Syndicat un projet de modification à la directive de classification pour ce corps d'emploi. Ce projet est justifié par l'acquisition en 2001 d'un appareil hélicoptère « Bell 412 » exigeant le pilotage en équipage, ce que ne prévoyait pas la directive actuelle. De ce fait, le projet prévoit...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / agent fonction publique d'etat / classification emplois fonction publique canada
Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins ...
Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins généraux
par Sophie Soykurt
Un nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux vient d'être créé, tandis que celui des infirmiers territoriaux est mis en voie d'extinction.
Cet article fait partie du dossier:
Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance
voir le sommaire
1- Comment ce nouveau ...
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d’une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l’article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Infirmier — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}...
Date: 2017-06-18 22:06:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi fonction publique quebec
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 41bis .
En vigueur : 01-01-2002> Les allocations fédérales, prélevées sur la base de l'article 41 et prévues pour le programme 90/1 " Dotation fédérale " du budget " Police fédérale et fonctionnement intégré " peuvent faire l'objet d'ordonnances de dépenses fixes et peuvent être engagées et liquidées et à l'intervention du Service central des Dépenses fixes.
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi regional / service public de l emploi / recherche d emploi fonction public
Décision implicite d'acceptation : dérogations apportées ...
La mise en oeuvre du principe « le silence vaut acceptation »
I. Présentation générale de la réforme
Le principe de droit commun (silence vaut refus) est inversé.
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a inversé le sens du silence gardé par l'administration sur une demande : si l'administration n'a pas...
Site :
http://www.charente.gouv.fr
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
Site :
senat.fr
Actualités des carrières et informations ... - CDG 11
Vous êtes ici : Accueil / Carrières & Statut / Actualités carrières / Année 2017 / Actualités des carrières et informations statutaires - Janvier 2017
Info
Actualités des carrières et informations statutaires - Janvier 2017
PPCR - Publication des décrets concernant les Conseillers territoriaux des A.P.S
Sont publiés au JO du 26 décembre 2016 :
- le décret n° 2016-1880 du 26...
Date: 2017-05-10 15:18:06
Site :
http://www.cdg11.fr
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .
Fondé par le...
Date: 2017-06-19 20:49:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Groupe Jean-Pierre Vernant | Le Blog
[8] http://www.inegalites.fr/spip.php?article1176
[9] On retrouve ce mépris de l'Université et des universitaires dans le questionnaire suivant, aux questions IV.3 et IV.4, questions qui tiennent de la propagande pour la ligne néolibérale théorisée par MM. Aghion, Cohen et Attali :
http://science-et-technologie.ens.fr/-IV-Enseignement-superieur-et-Education-scientifique-
Le lecteur...
Date: 2017-05-18 20:38:25
Site :
http://www.groupejeanpierrevernant.info
Le régime canadien de sécurité sociale - salariés
51 300 $ par an
1 Au 16 février 2017, 1 dollar canadien (CAD) vaut 0,72 euro
Les gouvernements des 10 provinces et 3 territoires sont responsables de l'exécution des programmes d'assurance maladie. Le Gouvernement fédéral verse des subventions pour aider le financement de ces régimes lorsque la province respecte les obligations de la loi canadienne sur la santé.
Une seule province, la...
Date: 2017-02-20 10:21:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : gouvernement du canada demande d'assurance emploi / assurance emploi gouvernement federal / gouvernement canada assurance emploi maladie / gouvernement du canada assurance emploi employeur / gouvernement canada assurance emploi
Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
2011 - Vers une refondation de la politique du médicament
Pendant des siècles, médecine et pharmacie sont restées confondues et exercées par le médecin qui prescrivait et préparait les médicaments. Au Moyen Age, alors que les études médicales font leur entrée à l'université, les deux professions se séparent. C'est alors que se constituent aussi les premières corporations...
Date: 2017-06-21 08:23:17
Site :
http://www.vie-publique.fr
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D ...
il y a 6 mois
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1 AOÛT 2016 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'ILLE-ET-VILAINE Recueil des actes administratifs n 24 AOÛT 2016 Direction Générale
2 Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille-et-vilaine Responsable de la publication : Jean-Paul HUBY Directeur Général des Services du...
Site :
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Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Procédure de détachement d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep
Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats
Quelle est la différence entre alternance et apprentissage ?
L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.
Une formation en alternance peut...
Site :
http://www.onisep.fr
Doctorat en France — Wikipédia
À la suite de la réforme de 1973, les diplômes dans les disciplines de santé sont
le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,
le doctorat d'État en pharmacie et
le doctorat d'État en biologie humaine
La médecine et le pharmacie font l'objet du diplôme d'Etat en pharmacie et du diplôme d'Etat en médecine [28] .
En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est...
Date: 2017-06-16 22:07:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les centres de gestion | Collectivités locales
Nature juridique et composition des centres de gestion
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la Seine-et-Marne a un...
Date: 2017-06-21 11:00:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la ...
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
6 883
Pour en savoir plus sur les montants personnels pour 2017, voir le formulaire TD1 fédéral, Déclaration des crédits d'impôt personnels pour 2017.
Crédit canadien pour emploi
Le crédit canadien pour l'emploi (facteur K4) est le moins élevé des montants suivants :
i) 0,15 × A;
ii) 0,15 × 1...
Date: 2017-03-08 20:04:45
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique canadienne
Les missions du centre de gestion | cdg corse, Le site du ...
Tenu du dossier individuel des agents
Le décret n°85-643, article 40, du 26 juin 1985 modifié relatif au CDG prévoit que le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire qui doit comporter les pièces retraçant la carrière de l'agent (nomination, titularisation,...)
Environ 2 800 dossiers individuels font l'objet d'un suivi.
Compte tenu de la loi du...
Date: 2017-06-21 10:33:59
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http://cdg2a.com