Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités ...

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B. UN PARI EN PASSE D'ÊTRE GAGNÉ

En dépit des oppositions, les transferts de personnels prévus par la loi du 13 août 2004 et qui sont en cours d'achèvement, se sont globalement bien déroulés, selon l'avis de tous les experts auditionnés.

Sur les quelque 133 000 emplois en équivalent temps plein initialement estimés, 128 348 ETP ont déjà fait l'objet d'un transfert et...

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Date: 2010-11-18 17:03:37
Site : senat.fr

LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

 INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

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Date: 2002-10-08 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Tout ce qui change en 2015 : rémunération, retraites ...

Actu Fonctionnaires

Tout ce qui change en 2015 : rémunération, retraites, calendrier de la paye ...

Nous venons d'entrer dans le dernier mois de l'année 2014 et il est temps de regarder vers 2015.

Une grande négociation fonction publique

2015 devrait être l'année de la grande négociation (rebaptisée "avenir de la fonction publique") avec le gouvernement sur les rémunérations et l'emploi, les statuts et la mobilité, c'est à dire un ensemble de dossiers extrêmement important pour...

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Date: 2017-06-21 15:34:10
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : emploi fonction publique categorie c / salaire categorie b fonction publique d'etat / salaire categorie b fonction publique / grille salaire fonction publique 2014 / emploi fonction publique d etat

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

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Date: 2017-06-21 10:19:41
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : service public de l emploi regional / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / salaire categorie b fonction publique d'etat

Grille indiciaire — Wikipédia

Explication[ modifier | modifier le code ]

Elle repose sur des textes officiels élaborés par voie de décret ou d'arrêté ministériels en fonction des dispositions statutaires particulières relatives aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique de l'État , des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers.

La grille indiciaire ne comprend pas les éléments...

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Date: 2017-06-06 13:22:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor ...

Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor public / Agente d'administration, contrôleuse, inspectrice du Trésor public

Domaines : Droit, Economie - Gestion - Finance

Dernière mise à jour : 07/11/2012

Le Trésor public remplit de nombreuses missions et englobe une kyrielle de métiers. C'est la promesse d'une carrière variée !

Michelle...

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Site : http://www.lesmetiers.net

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan): Vous ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

vendredi 21 août 2009

Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.

La présente fiche fait le point sur les différents...

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Date: 2017-05-11 16:26:28
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

SNICS - Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s ...

Dans l'article 11 du décret n°2003-695 du 28 juillet 2003, il est prévu que les infirmier(e)s qui auront exercé une activité professionnelle de même nature avant leur nomination dans le corps pourront bénéficier d'une reprise d'ancienneté.

Pouvez-vous me préciser ce que vous entendez par "de même nature"? Est-ce qu'une personne qui, antérieurement à sa nomination, était...

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Date: 2017-06-21 13:32:10
Site : http://www.snics.org

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10 .

I. Rémunération de l'exploitant...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / fonction publique code du travail / cheque emploi service cesu fonction publique / cheque emploi service universel fonction publique / cheque emploi service prefinance fonction publique

Concours adjoint administratif Cat C - Forum Santé

Concours adjoint administratif Cat C

 

Posté le 13/02/2013 à 17:03:53  

 

Bonjour à tous, je prépare le concours d'adjoint administratif 1ère classe dans l'éducation nationale( catégorie C Fonction Publique d'Etat) pour cette année et je me suis un peu pris au dernier moment car c'est une décision de dernière minute que j'ai pris. Je suis en M1 à l'IUFM et je ne veux pas me...

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Date: 2013-02-24 12:14:45
Site : http://forum.doctissimo.fr

Le salaire moyen d'un animateur? - Animateur

Le salaire moyen d'un animateur?

Auteur: Steph 

Date:   02/06/2007 00:44

Bonjour à tous,

Je viens de trouver un poste d'animateur socio educatif dans une association.

Je suis payé 1300EUR net par mois a peu près(a peu près 1700 brut).

N'ayant pas une notion très précise des salaires sur le secteur j'aimerais savoir comment je me situe par rapport à d'autre animateurs.

Merci de vos...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / salaire categorie b fonction publique d'etat / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c / salaire fonction publique territoriale net

Devenir Secrétaire d'administration scolaire et ...

Matière

Fiche Métier : Secrétaire d'administration scolaire et universitaire

La (ou le) secrétaire d'administration scolaire et universitaire (SASU) assure un grand nombre de tâches au sein d'une école, un collège ou une université. Un métier qui demande de l'organisation et une disponibilité pour répondre aux demandes des élèves, des parents et des enseignants.

Comment devenir...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : concours attache d'administration / concours attache d administration / concours administratif d etat / concours secretaire administratif externe / secretaire administratif concours

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

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Site : http://www.ilo.org

Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires

La mesure ne serait effective que fin 2016-début 2017 et proposerait en contrepartie un allongement des carrières.Une information de Nicolas Prissett du Journal du Dimanche, commentée par les Echos

Une enveloppe surprise ! annonce Nicolas Prissett : 

Le gouvernement est prêt à augmenter le salaire des fonctionnaires ces prochaines années, selon nos informations. Marylise Lebranchu,...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale categorie c / grille remuneration fonction publique territoriale categorie c / salaire categorie b fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique territoriale categorie c 2015

Zoom sur le concours secretaire medicale de la fonction ...

Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.

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Le concours est ouvert uniquement aux bacheliers de toutes les séries notamment aux titulaires du bac ST2S ou son équivalence. Outre ce diplôme, d'autres critères sont imposés :

la capacité à manipuler un logiciel de...

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Date: 2017-06-21 02:00:33
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Thèmes liés : recrutement fonction publique hospitaliere sans concours / concours fonction publique hospitaliere / dates concours categorie b fonction publique / concours interne categorie b fonction publique / salaire categorie b fonction publique hospitaliere

Policier municipal : études, diplômes, salaire, formation ...

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Policier municipal

© Chanelle / Fotolia

Le policier municipal est un fonctionnaire territorial chargé, sous l'autorité du maire, d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publique. Il fait également respecter les arrêtés de police du maire.

Description métier

Chargé d'appliquer les pouvoirs de police du maire, le policier...

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Date: 2017-06-21 10:56:34
Site : http://www.cidj.com

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

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21/06/2017

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG03) est un établissement public local. Il regroupe les Collectivités du Département et les Etablissements publics qui comptent moins de 350 fonctionnaires, stagiaires et titulaires à temps complet, par un procédé d'adhésion obligatoire.

Il est...

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Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

0

12 000

La direction générale du CASVP devant organiser prochainement une réunion sur le RIFSEEP, la CGT communiquera plus précisément sur les corps qui seront concernés au CASVP.

A ce jour, la fonction publique hospitalière n'est pas concernée par cette prime et certains corps du CASVP étant en homologie avec la FPH, nous sommes dans l'expectative les concernant (infirmières,...

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Date: 2017-06-21 14:24:14
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale forum / site fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Révocation d’un fonctionnaire pour relations ...

Bonjour, fonctionnaire de la poste je me suis fait revoqué, en 2015 pour propos à connotation sexuelle sur le lieux de travail, j'ai été avisé pour des promotions virtuelles par plusieurs directeur d'établissement encadrant puis une place de cadre superieur mais celui - ci ne veut pas partir et trouve partout les moyens de me nuire, 7 ans que sa durre, mon avocat qui a pris connaissance de...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : concours fonction publique categorie b et c / concours fonction publique categorie c 2016 / concours fonction publique categorie c / preparation concours categorie c fonction publique / concours fonction publique 2015 categorie c

Reclassement des catégories C : les règles ont changé

Répondre

Michèle  le 03/05/2016 - 15:18

qu'en est-il de l'égalité de la durée d'avancement de grade dans les différentes filières de la catégorie C? Par ailleurs, les lois régressent en matière de promotion interne dans la filière administrative et particulièrement dans la catégorie C puisque avant quand on réunissait 10 ans de service dans le grade d'agent administratif on pouvait...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

infirmiere infirmier grille salaires fph - Salaire des ...

>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.

>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...

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Date: 2013-04-12 12:28:54
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique d'etat / grille salaire categorie b fonction publique territoriale / grille salaire fonction publique territoriale categorie a / grille salaire fonction publique territorial / salaires fonction public territoriale

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...

Contentieux de l'imputabilité au service

Thème

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28/02/2017 - Des troubles dépressifs apparus pour la 1ère fois à la suite d'une sanction disciplinaire sont-ils nécessairement imputables au service ?

NON : par un  arrêt du 7 février 2017 , la cour administrative d'appel de Bordeaux considère que des troubles dépressifs dont...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire service public / agent fonction publique d'etat / salaire categorie b fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale non titulaire / maladie professionnelle fonctionnaire territorial

Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Inspecteur du travail - Portail de la Fonction publique

LES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Inspecteur du travail :

le travail et l’emploi, à plein temps…

En un siècle environ, les inspecteurs du travail ont acquis une indépendance de jugement et une compétence qui fait autorité dans le monde du travail. Un métier difficile et éprouvant au service d’une mission placée au cœur du débat des sociétés modernes.

"...

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Date: 2016-02-15 18:23:43
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : inspection du travail fonction publique d'etat / portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / fonction publique d'etat code du travail / inspection du travail fonction publique contact

site officiel de la Direction générale de la fonction ...

mizab 13/08/2015 11:31

salam alaikoum je suis un bachelier titulaire d'un diplôme de TS en informatique formation professionnelle je travail dans le secteur de la recherche je me vois coincé dans l'évolution de ma carrière j'ai lus le statuts de la fonction publique et n'autre statut particulier pour les TS il n'y a pas d'évolution il y a l'article 38 de la Fonction Publique tous...

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Thèmes liés : concours fonction publique categorie b 2015 / statut fonctionnaire fonction publique / concours fonction publique 2015 categorie c / inscription concours fonction publique 2015 / concours fonction publique 2015