Articles sélectionnés pour le thème : travail effectif fonction publique hospitaliere
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La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
28 janvier 2015 Pas de commentaire
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle...
Site :
http://infosdroits.fr
Comment devenir puéricultrice ? Formation concours et métier
Autres formations
Comment devenir Puéricultrice ? Détails de la formation, du métier et des débouchés
Les missions de l'infirmière puéricultrice sont nombreuses, tant auprès de l'enfant sain que de l'enfant malade et des familles : former, éduquer, informer, soigner... Que ce soit en milieu hospitalier ou à l'extérieur, elle reste l'axe central de la coordination des soins.
Le métier...
Date: 2017-06-21 11:31:01
Site :
http://devenirpuericultrice.com
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / adjoint cadre concours fonction publique hospitaliere / condition travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation d'integration / travail effectif fonction publique hospitaliere
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu...
Date: 2017-06-21 11:58:21
Site :
http://itefa.unsa.org
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
23
13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Site :
http://www.ifrap.org
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible
La discrète action sociale publique
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...
Site :
http://www.ifrap.org
CHS Navarre - Espace emploi
Le recrutement dans la fonction publique s'effectue en général par concours. Il se fait par un entretien avec une commission de recrutement dont au moins un des membres est issu de la DRH. Avant intégration à la Fonction Publique Hospitalière, on est reçu en entretien de recrutement, l'intégration par concours n'est pas systématique dés l'arrivée.
La nouvelle réglementation tend à...
Site :
http://www.chs-navarre.fr
Arret de travail et journee en 12h - communauté infirmière
Dimanche 13H00-21H00.
Vous auriez travaillé 32 heures si vous ne vous étiez pas arrêté.
Maintenant, vous êtes en arrêt du samedi précédent qui est le WE de repos hebdomadaire, jusqu'au samedi suivant inclus et vous reprenez le dimanche à 13H30, vous aurez généré sur ces huit jours de congé maladie, l'équivalent de service actif de 8 jours dont un jour de carence non rémunéré soit...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere
SNICS - Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s ...
Dans l'article 11 du décret n°2003-695 du 28 juillet 2003, il est prévu que les infirmier(e)s qui auront exercé une activité professionnelle de même nature avant leur nomination dans le corps pourront bénéficier d'une reprise d'ancienneté.
Pouvez-vous me préciser ce que vous entendez par "de même nature"? Est-ce qu'une personne qui, antérieurement à sa nomination, était...
Date: 2017-06-21 13:32:10
Site :
http://www.snics.org
Quels sont les avantages d'être fonctionnaire ? | Yahoo ...
Quels sont les avantages d'être fonctionnaire ?
Bonjour, Je travaille dans le privé, en 15 ans, j'ai connu 2 licenciements économiques. Là où je travaille (depuis deux ans), on vient de fermer 2 agences. J'ai donc peur de l'avenir. Je voudrais tenter les concours pour rentrer dans le fonction publique et ne plus me poser de questions tous les 4... afficher plus Bonjour,
Je travaille dans le...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-06-21 14:00:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee
* Y compris construction.
** Établissements relevant du droit privé uniquement.
Note : pour la fonction publique de l'État, et donc dans les sections O et P, les cotisations sociales à la charge de l'employeur couvrent aussi une contribution patronale à la pension de retraite « imputée » fictive, alors que dans le privé et...
Site :
https://www.insee.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrats dans la fonction publique hospitaliere - question ...
Contrats dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique
Bonjour, je viens de signer mon 7eme CDD consécutif dans un hôpital public en tant que sage femme. Au bout de combien de CDD sont-ils dans l'obligation de me proposer un CDI? Doivent-ils me payer des indemnités de précarité ou de congés payés à la fin de chaque CDD? A partir de combien de temps doivent-ils réévaluer mon...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / fonction publique hospitaliere code du travail / contractuel fonction publique code du travail
Mise en disponibilité fonction publique - Droit-finances.net
elelt 22 mai 2008 à 21:23
bonjour,
je suis titulaire de la fonction publique hospitalière et je souhaite rejoindre mon ami (nous allons nous pacsé) qui vit à 300 km de chez moi (il n'a donc pas eu de mutation mais il a toujours vécu la bas). Je vais donc essayer la mutation mais je prévois de demander une disponibilité de droit si je ne trouve pas de poste à la mutation. je me demande si...
Date: 2017-06-20 14:18:23
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
MENH1427062N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale
Licence + qualifications en natation et en secourisme
Pour l'enseignement général : licence
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée
Licence
Master 2
Licence STAPS + qualifications en...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole
Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.
Pour le secteur privé :
Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.
Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...
Date: 2017-06-21 11:34:59
Site :
http://www.handipole.org
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Elections présidentielles 2017 - Comparez les programmes ...
Compensation de la perte d'autonomie
Accueil en EHPAD
Reconnaissance et soutien des aidants
Recherche médicale
Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer
Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer
Prise en soin à domicile
Marine Le Pen
Emmanuel Macron
France Alzheimer
Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...
Site :
http://www.francealzheimer.org
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...
Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.
Les nominations par le gouvernement ("tour gouvernement")
Comme dans d'autres grands corps de l'Etat, le gouvernement peut directement nommer un inspecteur...
Date: 2017-06-21 12:22:31
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-06-16 19:37:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite fonction publique - Droit-finances.net
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Retraite fonction publique
Posez votre question biscotte88 71 Messages postés vendredi 28 décembre 2007Date d'inscription 20 avril 2015 Dernière intervention - Dernière réponse le 25 mars 2015 à 20:45 par biscotte88
Bonjour,
Ma compagne travaille à l'hopital depuis 1995 et les conditions désastreuses de travail de ces dernières années la pousse à vouloir quitter son poste de...
Date: 2017-06-21 04:25:23
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
N° 0335 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
ANNEXE 49
INTRODUCTION
Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.
Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Le congé de formation professionnelle | ANFH
Le congé de formation professionnelle
Contact :
05 57 35 01 75 / p.frezet@anfh.fr
C'est quoi ?
Le CFP est un droit statutaire qui donne aux agents hospitaliers des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics la possibilité de suivre, à leur initiative et à titre individuel des formations à visée professionnelles et personnelles distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l'établissement : reconversion, réalisation d'un projet personnel.
PUBLICS BENEFICIAIRES
Les agents titulaires et non titulaires. Les agents contractuels...
Site :
http://www.anfh.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail effectif fonction publique hospitaliere
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
des fonctionnaires et des agents publics
Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses
18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de deux ...
Site :
http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / fonctions publiques territoriales / travail fonction publique territoriale
SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - SAFPT
des fonctionnaires et des agents publics
Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses
18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de deux ...
Site :
http://safpt.org
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / fonctions publiques territoriales / travail fonction publique territoriale
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Les textes législatifs qui régissent ces autorisations...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail effectif fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
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Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.
Tout...
La maladie professionnelle – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-> Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière.
-> Décision du TA de Marseille du 18 septembre 2008
Obligations des intéressés
L'agent doit compléter la déclaration de la maladie contractée dans l'exercice des fonctions en collaboration avec le médecin du travail et le bureau du personnel. La...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / medecine du travail fonction publique / agent fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonctionnaire service public / droit agent stagiaire fonction publique
AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
Salaire
1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.
Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...
Date: 2017-06-21 12:42:54
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : salaire cadre fonction publique hospitaliere / code du travail chsct fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere code du travail / travail effectif fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013
NOR : MENH1243557N
note de service n° 2013-061 du 17-4-2013
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Offres d'emploi Centre Hospitalier René-Dubos (Pontoise ...
Fonction et missions : Poste polyvalent -Activités de distribution, de dispensation, de gestion et de préparation des produits de santé sous le contrôle effectif des pharmaciens, pour l'ensemble de l'hôpital. -Rétrocession de médicaments. -Préparation des anticancéreux sous isolateur -Participation...
01 juin 2017 -
MISSIONS / ACTIVITES PRINCIPALES : Activités principales : ...
Site :
http://emploi.fhf.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
8° A des autorisations spéciales d'absence dans les cas et conditions ci-après :
a) Cinq jours ouvrables pour le mariage du praticien ou lors de la conclusion par celui-ci d'un pacte civil de solidarité ;
b) Un jour ouvrable pour le mariage d'un enfant ;
c) Trois jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié en vue de son adoption ;
d) Trois...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : service public de l emploi / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / service public d emploi / fonction publique d'etat code du travail / recherche d emploi fonction public
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2017-06-21 11:34:25
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Thèmes liés : recrutement etablissement public / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois fonction publique hospitaliere
Le salaire moyen d'un animateur? - Animateur
Le salaire moyen d'un animateur?
Auteur: Steph
Date: 02/06/2007 00:44
Bonjour à tous,
Je viens de trouver un poste d'animateur socio educatif dans une association.
Je suis payé 1300EUR net par mois a peu près(a peu près 1700 brut).
N'ayant pas une notion très précise des salaires sur le secteur j'aimerais savoir comment je me situe par rapport à d'autre animateurs.
Merci de vos...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / salaire categorie b fonction publique d'etat / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c / salaire fonction publique territoriale net
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT
Assistants - Assistants Spécialistes
Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?
Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...
Site :
http://www.sccahp.org
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire service public / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / arret de travail fonction publique / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
Métier sage-femme : emploi, formation, salaire
Vie professionnelle
Des professionnels très recherchés
Avec un effectif de 20 000 personnes (dont 2 % d'hommes), les effectifs s'accroissent de 3 % par an. Pourtant, les carences en personnel sont là. D'autant plus qu'une pénurie de gynécologues se profile à l'horizon. Résultat : certaines cliniques n'hésitent pas à proposer une prime à l'embauche. Souvent, ces praticiens débutent par...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / centre de formation de la fonction publique territoriale / horaires travail de nuit fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation professionnelle
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
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12 000
La direction générale du CASVP devant organiser prochainement une réunion sur le RIFSEEP, la CGT communiquera plus précisément sur les corps qui seront concernés au CASVP.
A ce jour, la fonction publique hospitalière n'est pas concernée par cette prime et certains corps du CASVP étant en homologie avec la FPH, nous sommes dans l'expectative les concernant (infirmières,...
Date: 2017-06-21 14:24:14
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-06-21 12:02:49
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Vie professionnelle et situation personnelle - Congé de ...
Le congé de formation professionnelle est accordé aux fonctionnaires souhaitant étendre ou parfaire leur formation personnelle.
Modalités d'attribution
Le congé de formation professionnelle est accordé dans la limite des crédits prévus à cet effet et à la condition d'avoir accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans l'administration.
La...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge formation personnelle fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere