Articles sélectionnés pour le thème : service public de l emploi
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Carrières à la fonction publique de l'Ontario.
Carrières à la...
Date: 2017-06-21 10:38:54
Site :
http://www.lacle.ca
Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...
o Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?
> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)
L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut :
occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps
et totaliser 4...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Un diplôme pour se former aux pratiques de conseil en ...
Accueil > Un diplôme pour se former aux pratiques de conseil en service public régional de l'orientation
Un diplôme pour se former aux pratiques de conseil en service public régional de l'orientation
Par Centre Inffo
L'université Paris-VIII Vincennes - Saint-Denis et la Cité des métiers de Paris créent un diplôme de niveau 1 (bac +5) de conseiller en service public régional de...
Date: 2017-06-21 13:51:25
Site :
http://orientactuel.centre-inffo.fr
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi / pole service public emploi / l emploi public
Le déroulement de ma carrière | Centre de Gestion du ...
Au service du public...
Agent d'une commune, d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, d'agglomération, urbaine, du département ou de la Région, vous êtes bénéficiaire du même statut, celui de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, et bénéficiez donc des mêmes droits, des mêmes obligations.
Votre statut est spécifique car votre tâche est toute particulière. Travaillant...
Date: 2017-06-21 15:02:51
Site :
http://www.cdg29.bzh
DUME (Document unique de marché ... - marche-public.fr
Conseil d'�?tat, 21 novembre 2007, no 291411, Département de l'Orne (Au stade de l' examen des candidatures , l'acheteur public ne peut exiger des candidats qu'ils fournissent d'autres pièces que celles permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles , techniques et financières ).
CAA Paris, 2 octobre 2007, n° 06PA02495 , Société GAR c/Commune de Congis-sur-Thérouanne...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / offre d'emploie service public / offre d emploi service public
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2017-06-21 11:51:59
Site :
http://www.place-handicap.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation emploi travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le08.07.15 mise à jour03.08.16
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Qui peut bénéficier de l'allocation...
Date: 2017-06-21 14:07:55
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi publics / cumul d'emploi service public / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi public prive / fonctionnaire cumul d'emploi public prive
Innovation dans le secteur public - 6 virages à prendre
par Maxime Barbier | Oct 12, 2015 | Non classé | 0 commentaires
Du 12 au 18 octobre 2015, l'administration a vécu au rythme de la « semaine de l'innovation publique ».
Que l'on soit fonctionnaire, usager du service public ou simple observateur, cette deuxième édition a mis en valeur des initiatives et réalisations marquantes dans toute la France. (Retrouvez ici le programme). Le slogan...
Site :
http://bluenove.com
Thèmes liés : service public de l emploi / service public d emploi / reglement sur l emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique
Politique sur les langues officielles - tbs-sct.gc.ca
Voir appendice 1 de la présente politique.
5. Énoncé de la politique
5.1 Objectif
5.1.1 Faciliter la conformité à la LLO et à son Règlement et en assurer une mise en œuvre efficace par les institutions.
5.2 Résultats attendus
5.2.1 Le public peut communiquer avec les institutions et recevoir ses services en français ou en anglais selon la Charte, la LLO , le Règlement et les...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des...
Date: 2017-06-21 14:14:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/02/2015 ...
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/02/2015
Le mercredi 04 février 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 09h00 à 10h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures...
Site :
http://www.brunokone.com
Organisation et fonctionnement des services de santé au ...
Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012
Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome ( service au sein d'une entreprise )
Quand l'entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c'est l'employeur qui décide, après consultation du comité d'entreprise...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi
Les publications de l'Observatoire
2016
Regards croisés sur l'intérim (2016)
Regards Croisés explore dans sa première partie les parcours et stratégies d'emploi des salariés intérimaires en questionnant en mars et avril 2016 un panel représentatif de 1800 intérimaires ayant réalisé au moins 1 mission en mars 2015 (appelé cohorte d'intérimaires mars 2015 > mars 2106). Dans sa deuxième partie, l'étude observe l'image...
Site :
http://observatoire-interim-recrutement.fr
Thèmes liés : observatoire de l'emploi public 2014 / observatoire de l'emploi public 2010 / observatoire de l emploi public / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / marche public mode d'emploi
S'inscrire aux recrutements réservés ... - education.gouv.fr
Fermeture des registres d'inscription aux recrutements réservés déconcentrés de la session 2017
Les registres d'inscription aux recrutements ASS réservés déconcentrés sont clos depuis le 7 mars 2017.
Ont été proposés les recrutements réservés suivants :
Recrutement réservé sans concours d'adjoint administratif ;
Examen professionnalisé réservé d'adjoint...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des ...
Informations sur ce texte
Résumé
Après quelques années de fonctionnement, certaines dispositions issues de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 et de ses décrets d'application n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 et n° 2008-1056 du 13 octobre 2008, relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi, opérateur de l'État issu de la fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : statut pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public administratif / service public de l emploi regional / service public de l emploi
Réformes Hartz — Wikipédia
(mars 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Il est important de contextualiser la mise...
Date: 2017-06-18 22:09:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi regional / service public de l emploi
DGO6 - Portail Emploi et Formation - emploi.wallonie.be
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
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Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
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Photo: Pixabay
Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel
L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.
Cet...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail
. La notion d'agent public - Fonction publique
. La notion d'agent public
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
23
13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Site :
http://www.ifrap.org
Offres d'emploi Service Marchés Publics - Hérault ...
Offres d'emploi Service Marchés Publics - Hérault
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Le cadre d'emploi d'attaché territorial
Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
Jeudi 17 Avril 2014 Actuellement, il y a 1340 offres et 3442 demandes publiées sur le site. Accueil Portail Accueil Vous êtes en recherche d'emploi ou de mobilité Des services qui facilitent vos démarches
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Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...
Le médiateur : un interlocuteur à votre écoute
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours...
Calcul de l'obligation d'emploi, que faut-il retenir ...
o le calcul de l'obligation d'emploi dans la fonction publique
La notion d'établissement
Toute entreprise privée de 20 salariés et plus est soumise à l'obligation d'emploi. Pour les entreprises ayant plusieurs établissements, chaque établissement de plus de 20 salariés gère son obligation dans la mesure où celui-ci est autonome en matière de gestion du personnel - il ne peut en effet...
Date: 2017-06-21 11:51:57
Site :
http://handipole.org
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation emploi travailleur handicape fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Les propositions résolument progressistes de la FA-FP au Ministre de l'Action et des Comptes Publics
Comme les huit autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, une délégation de la FA-FP a été reçue par Monsieur Gérald Darmanin et les membres de son cabinet.
Caroline Charruyer, vice-présidente en charge de la Formation au sein de la FA-FPT et membre du...
Site :
http://www.fafpt.org
DGFP Algérie - Acceuil
Concours
Concours dans la fonction publique
En vertu de l'article 74 du statut général de la fonction publique, « le recrutement des fonctionnaires est soumis au principe de l'égal accès aux emplois publics ».
Les recrutements dans la fonction publique s'effectuent par voie de concours :
L'âge minimum...
Site :
http://dgfp.gov.dz
Thèmes liés : recrutement sans concours de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / emploi administratif fonction publique sans concours / service public de l emploi / emploi dans la fonction publique sans concours
L’accident de travail et de trajet - Infos Droits
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
Forum ReSEt - La RSE pour innover autrement - 22 juin 2017 ...
http://www.econostrum.info/
Avec une équipe d'une vingtaine de journalistes professionnels, econostrum.info traite de l'actualité économique des pays méditerranéens. Econostrum.info vous donne accès à un public à hauts revenus de décideurs et de cadres supérieurs. Econostrum.info fonctionne grâce à de la publicité et à des prestations : rédaction (newletter, dossiers,...
Site :
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Les médailles d'honneur récompensant l'ancienneté des ...
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Médaille d'honneur du travail
Médaille d'honneur des transports routiers
Médaille d'honneur des travaux publics
A SAVOIR
En ligne, de nouveaux formulaires de demande et des tableaux de calcul de l'ancienneté concernant :
la médaille régionale départementale et communale,
et la médaille d'honneur agricole.
IMPORTANT:
Dans le...
Date: 2017-06-21 12:01:01
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : medaille d'honneur du travail fonction publique territoriale / medaille du travail fonction publique d'etat / service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi
Travailleurs handicapés : les causes de leur taux de ...
?réactioncommentaire
Si les mentalités à l'égard des travailleurs handicapés évoluent, leur accès à l'emploi, tout comme leur maintien, est toujours difficile.
À l'occasion du lancement de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées et douze ans après le vote de la loi de 2005 sur le handicap (1), source de bien des espoirs pour les personnes concernées, où en est-on sur le...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation emploi travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / service public de l emploi
Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD
Contentieux de l'imputabilité au service
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09/01/2016 - Les litiges relatifs aux accidents du travail des agents non titulaires de l'Etat relèvent-ils de la compétence du TASS ?
OUI : même si pour les CDD à temps complet d'une durée supérieure à un an et pour les CDI à temps complet, c'est l'administration employeur qui...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Lettre de motivation ASH, Candidature Agent de service ...
Lettre de motivation ASH, Candidature Agent de service Hospitalier
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Nom et prénom du candidat (candidate) - Adresse du candidat, mail et téléphone
NOM DE L'ENTREPRISE - A l'attention de monsieur Le Responsable - Adresse Lyon
Objet : Candidature sur une poste d'ASH (Agent de Service Hospitalier)
Madame, Monsieur,
Actuellement titulaire d'un Brevet d'Etudes Professionnelles...
Site :
http://www.lettres-types-gratuites.com
Thèmes liés : offre d emploi agent de service secteur public / service public de l emploi / offre d'emploi service public sans concours / offre d emploi service public sans concours / travailler dans le secteur public ou prive
Recherche d'offres d'emploi | service-public.fr
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploie service public / offre d emploi service public / service public d emploi / offre d emploi public / service public de l emploi
Accès aux corps des filières ... - education.gouv.fr
Accès aux corps des filières administrative, sociale et de santé
Organisation des recrutements réservés prévus à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction...
Site :
http://www.education.gouv.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN
Statut - Autres statuts
Le SCCAHP ne s'occupe pas des PH. Il existe un syndicat : INPH http://www.inph.org/
Sous-section 1 : Dispositions générales. Version en vigueur au 17 février 2011
Article R6152-1
Les praticiens hospitaliers exercent les fonctions définies par le présent statut dans les établissements publics de santé mentionnés aux...
Site :
http://www.sccahp.org
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-06-21 14:00:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Emploi : Juriste marchés publics — 46251 nouvelles offres ...
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
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Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
http://infosdroits.fr
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Offres d'emploi des entreprises - Le Pecq
Directeur de la sécurité et qualité de vie urbaine (H/F)
Cadre d'emploi des Chefs de service de police municipale
MISSIONS
Rattaché à la Direction Générale des Services et en relation étroite avec l'adjoint au Maire en charge de la citoyenneté, la démocratie locale et la sécurité, le Directeur Sécurité et qualité de vie urbaine est chargé de redéfinir et de mettre en oeuvre la...
Site :
http://www.ville-lepecq.fr
152.510 : Loi sur le statut de la fonction publique (LSt ...
e) la suppression de poste;
f) le renvoi pour de justes motifs ou pour raisons graves;
g) la démission résultant d'une incompatibilité de fonction.
a) en général
Art. 38 1Les titulaires de fonctions publiques sont mis d'office à la retraite à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge fixé par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du...
Date: 2016-01-26 14:25:52
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / poste fonction publique / poste administratif fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail
Projet de loi et projet de loi organique relatifs à la ...
LES MODALITES DES TRANSFERTS DE COMPETENCES
Article 54
Compensation par l'Etat des charges correspondant
aux compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces
Cet article pose le principe suivant lequel l'Etat compense les charges correspondant à l'exercice des compétences nouvelles que la Nouvelle-Calédonie et les provinces tiennent de la présente loi. La dernière phrase...
Date: 2016-02-03 16:46:46
Site :
senat.fr
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Six virages à prendre pour une administration du 21e siècle
Pour que l'innovation publique s'amplifie et produise des changements concrets dans nos vies de citoyens, l'administration doit se doter d'une vision et se mettre en capacité de négocier au moins 6 virages, correspondant à 6 leviers de transformation.
Maxime Barbier
manager chez bluenove
Du 12 au 18 octobre 2015, l'administration a vécu au rythme de la « semaine de l'innovation publique...
Inspecteur du travail - Portail de la Fonction publique
LES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Inspecteur du travail :
le travail et l’emploi, à plein temps…
En un siècle environ, les inspecteurs du travail ont acquis une indépendance de jugement et une compétence qui fait autorité dans le monde du travail. Un métier difficile et éprouvant au service d’une mission placée au cœur du débat des sociétés modernes.
"...
Date: 2016-02-15 18:23:43
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : inspection du travail fonction publique d'etat / portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / fonction publique d'etat code du travail / inspection du travail fonction publique contact
17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Fonction publique - Métiers - Inspecteur du travail
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Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : inspection du travail fonction publique d'etat / fonction publique d'etat code du travail / inspection du travail fonction publique contact / inspection du travail fonction publique / service public de l emploi
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).
Il existe cinq...
Date: 2017-06-21 12:35:10
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr