Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-06-16 17:47:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...

04/10/2016 | par Céline Ledet | RH

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Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Décret n°88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement ...

Décret n°93-986 du 4 août 1993

Décret n°88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement direct dans certains emplois de la fonction publique territoriale, en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

NOR: MCLB8800138D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...

DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique (2/17)

E.Chaudieu o 23/06/2009

Mise à jour : 18/09/2015 o La filière technique, 47 % des effectifs o Les ingénieurs territoriaux Témoignage : « Un large panel de compétences » o Les techniciens territoriaux Témoignage : « Assistance technique auprès de l'élu » o L'effet vert

1 - La filière technique, 47 % des...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

La ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'équipement ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l'équipement ; Monsieur le directeur de l'urbanisme, du logement et de...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Site : http://www.ifrap.org

Bourse de l'emploi, Fonction Publique Territoriale, Centre ...

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Consulter aussi :

- cap-territorial

L article 41 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale prévoit que tout emploi créé ou qui devient vacant doit faire l objet d une...

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Site : http://www.cdg58.com

CNRACL - fonctionnaire territorial et ... - simul-retraite.fr

Pour savoir comment obtenir votre relevé de carrière CNRACL

Votre retraite complémentaire

Tous les titulaires de la fonction publique cotisent à une caisse de retraite complémentaire. Votre caisse de retraite complémentaire vous êtes attribuée en fonction de votre statut professionnel.

Vous êtes titulaire de la fonction publique. Pour connaitre vos caisses...

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Site : http://www.simul-retraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / agent titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / site fonction publique territoriale

secrétaire médical / médicale - Onisep

Fiche métier

secrétaire médical / médicale

Sa voix rassurante fait le lien entre les patients et les médecins. Prise de rendez-vous, accueil en salle d'attente et comptes rendus des consultations constituent le quotidien du secrétaire médical.

Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

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Site : http://www.onisep.fr

Recrutement Emploi Public Sans Concours

admin Uncategorized

recrutement emploi public sans concours

Recrutement sans concours. L'entrée dans les ministères économiques et financiers ne s'effectue pas systématiquement sur concours. Des procédures Carrefour de l'emploi public. Le portail des sites offrant des emplois aux travailleurs handicapés dans la fonction publiqueLa douane effectue plusieurs types de recrutements sans concours : des recrutements par voie de PACTE, des recrutements sans concours au grade d'agent de constatation Tout l'emploi public, les offres d'emploi, les métiers, le...

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Site : http://recrutement.saraguroflash.net

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

Si ces conditions sont remplies le licenciement du salarié qui refuse de se voir appliquer une clause de mobilité licite et mise en oeuvre conformément à la loi sera considéré comme reposant sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois si la mobilité s'accompagne d'une baisse de la rémunération du salarié, la clause de mobilité ne sera pas considérée comme légitime.

Par exemple...

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Site : http://www.surfeco21.com

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

 Le Président de la République,

 Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,

 Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

 Vu le code du travail ;

 Vu...

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Date: 2017-06-21 11:58:21
Site : http://itefa.unsa.org

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

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Site : http://www.ifrap.org

Cadres d'emploi - Fédération Autonome de la Fonction ...

La Fonction publique territoriale est organisée en cadres d'emplois, dénommés « corps » à la Fonction publique de l'Etat et à la Fonction publique hospitali�?re. Ces cadres d'emplois regroupent les fonctionnaires soumis à un même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Les cadres d'emplois peuvent regrouper plusieurs grades.

Les cadres d'emplois sont à leur tour « rangés » dans des fili�?res, qui désignent couramment le secteur d'activité commun à plusieurs cadres d'emplois.

Le statut particulier

Le statut particulier qui régit chaque cadre d'emplois a un...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon dans ...

Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique

Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique

Q : Quelles sont les différences entre catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ?

R : Chaque fonctionnaire appartient à...

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Date: 2017-05-10 08:37:00
Site : http://www.expertise-medicale-recours.com

Thèmes liés : cadres d'emplois fonction publique hospitaliere / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / cadre d'emplois fonction publique

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

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Date: 2017-06-21 11:06:41
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Offre d'emploi - territorial-recrutement.fr

Poste de catégorie B / B+

Poste ouvert à pourvoir d�?s que possible.

\ priorité aux fonctionnaires, agents titulaires de catégorie B ou B+ de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique territoriale par voie de détachement ou de mutation.

Positionnement du poste au sein de l'établissement

Outre la direction et le secrétariat général, l'établissement public est organisé...

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Site : http://www.territorial-recrutement.fr

Aide financière / Allocation aux étudiants aux concours de ...

==> Cette bourse vous concerne si vous préparez un ou plusieurs concours de la fonction publique : C'est à dire que vous êtes :

- soit un étudiant candidat aux concours de la fonction publique (de l'Etat, territoriale ou hospitalière), et que vous êtes inscrit dans une université ou dans une préparation du type IPAG (Instituts de Préparation à l'Administration Générale), IEJ / CEJ...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités ...

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B. UN PARI EN PASSE D'ÊTRE GAGNÉ

En dépit des oppositions, les transferts de personnels prévus par la loi du 13 août 2004 et qui sont en cours d'achèvement, se sont globalement bien déroulés, selon l'avis de tous les experts auditionnés.

Sur les quelque 133 000 emplois en équivalent temps plein initialement estimés, 128 348 ETP ont déjà fait l'objet d'un transfert et...

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Date: 2010-11-18 17:03:37
Site : senat.fr

Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d ...

Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

NOR: IOCB0905870D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

NOR: INTB8800027D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

CDG 40 - La mise à disposition - Centre de Gestion des ...

La mise à disposition

Références :

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,

décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...

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Site : https://www.cdg40.fr

Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut ...

Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Question n°80463 - Assemblée nationale

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés selon l'article 2 de leur décret statutaire no 92-850 du 28 août 1992 « de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et...

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Date: 2017-06-21 13:26:42
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c

Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon

Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.

Le concours

Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.

La réussite au concours ne vaut pas...

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Site : https://www.grandlyon.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Mise en oeuvre du PPCR pour les attachés territoriaux

Mise en oeuvre du PPCR pour les attachés territoriaux

Le 22/12/2016

Les décrets modifiant le statut des attachés territoriaux en application de l'accord PPCR ont été publiés au Journal officiel.

Le Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 crée le grade d'attaché hors classe au sommet du cadre d'emplois des attachés territoriaux et place le grade de directeur en extinction.

Il réduit le nombre d'échelons dans les deux premiers grades et prévoit une durée unique dans chaque échelon.

En outre, ce texte...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...

Message par urgif69 » mar. 24 mai 2016 09:59

Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B

La réforme des échelles de rémunération de catégorie B, dans la fonction publique territoriale, s'appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016.

Les nouvelles grilles 2016 viennent seulement d'être officialisées au Journal...

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Site : http://www.technicien-territorial.fr

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : accident du travail fonction publique hospitaliere / agent fonction publique d'etat / fonction publique d'etat code du travail / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique hospitaliere

CDG59-Examens professionnels Rédacteur principal ...

Examens professionnels Rédacteur principal territorial de 2e classe

Examens professionnels Rédacteur principal territorial de 2e classe

Imprimer

Options, épreuves, programmes et sujets

Références réglementaires

Rédacteur principal territorial de 2e classe

B

Mode de recrutement

Les nominations au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe peuvent se faire par voie de promotion...

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Site : http://www.cdg59.fr

Statut des agents publics de Pôle emploi: question à ...

Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 795

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation et le statut des agents publics de Pôle emploi. Établissement public à caractère administratif issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic en 2008, Pôle emploi réunit des...

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Site : http://www.cambadelis.net

MENH1633644C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Sélection annuelle des administrateurs civils recrutés par la voie dite du « tour extérieur » - année 2017

NOR : MENH1633644C

circulaire n° 2016-213 du 4-1-2017

MENESR - DGRH E2-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des grands établissements ; au...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Recrutement - Centre de Gestion du CANTAL

La Fonction Publique Territoriale regroupe une diversité d'employeurs et une multitude de secteurs d'activités et de métiers.

Les principaux employeurs locaux dans la FPT sont :

les communes, le département, la région

mais aussi les établissements publics (OPH, CCAS, Communautés de communes, Syndicats...)

L'accès à la Fonction Publique Territoriale est possible soit en devant agent...

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Date: 2017-06-21 11:13:32
Site : http://www.cdg15.fr

Décret n° 2017-664 du 27 avril 2017 modifiant le décret n ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE , SPECIALITE , ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE , CATEGORIE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...

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Site : http://www.paris.fr

bjfp.fonction-publique.gouv.fr - Accueil

Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !

 

La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences,...

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Site : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agent fonction publique hospitaliere

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification ...

Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » Grilles par corps

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités...

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Date: 2017-06-21 11:54:09
Site : http://itefa.unsa.org

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...

il y a 1 ans

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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...

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Site : http://docplayer.fr

L’emploi fonctionnel dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - L'emploi fonctionnel dans la fonction publique

L'emploi fonctionnel dans la fonction publique

19/06/2017

L'EMPLOI FONCTIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Les emplois fonctionnels, nombreux dans la fonction publique de l'Etat, mis en oeuvre dans la territoriale en 1984 et dans l'hospitalier en 2005 sont des emplois pouvant être créés et ayant pour effet une mise en...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

Pour ce qui est de la fonction publique territoriale, les emplois fonctionnels de direction, s'ils ne participent pas à l'action politique au sens où ils ne sont pas attachés à l'exécutif territorial, incarnent la permanence de l'action publique. À ce titre, ils constituent des emplois permanents budgétaires de droit commun : ils sont normalement pourvus par des fonctionnaires. Mais...

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Site : http://www.territorial.fr

Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

2 jours

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...

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Site : https://www.gereso.com

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

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Site : http://www.atousante.com

L'Argus de l'Assurance - Complémentaire santé et ...

Complémentaire santé et prévoyance, plaidoyer pour plus de transparence

Par Jérôme Speroni -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Le voile se lève pour nombre de fonctionnaires d'État sur l'organisme référencé pour leur couverture complémentaire. Fin du suspens de la mise en concurrence ? Probablement pas...  « I have a dream » !

80 988 agents travaillent au...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / mutuelle labellise fonction publique territoriale / participation employeur mutuelle fonction publique territoriale

Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l ...

Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France

Section 1

Achèvement de la carte intercommunale

Article 10

L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :

« VII. - Dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Offre d'emploi fonctionnaire - Territorial recrutement

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La carri�?re du fonctionnaire territorial - Numéro d'ouvrage

.... Ce syst�?me, différent de celui de l'emploi, est présenté dans cet ouvrage. ...

.... La seconde partie détaille les différentes étapes de la vie d'un fonctionnaire : stage, titularisation, échelon,...

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Site : http://www.territorial-recrutement.fr

Caractérisques de l'emploi public en PF / L'Etat en ...

Caractérisques de l'emploi public en Polynésie française

L'EMPLOI PUBLIC EN POLYNÉSIE FRANÇAISE S'ARTICULE AUTOUR DE 3 SPHÈRES PUBLIQUES :

 

> La collectivité de la Polynésie française

La fonction publique territoriale compte près de 6 000 agents auxquels il faut ajouter les personnels des Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des Sociétés...

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Date: 2017-06-21 10:41:20
Site : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

CDG59-Concours - Adjoint technique territorial principal ...

Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement

C

Externe sur titre avec épreuves

Interne avec épreuves

Accessible à partir du niveau V

Spécialités

Consulter les spécialités de ces concours

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par...

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Site : http://www.cdg59.fr

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-06-16 19:37:09
Site : https://fr.wikipedia.org