Révocation d’un fonctionnaire pour relations ...

Bonjour, fonctionnaire de la poste je me suis fait revoqué, en 2015 pour propos à connotation sexuelle sur le lieux de travail, j'ai été avisé pour des promotions virtuelles par plusieurs directeur d'établissement encadrant puis une place de cadre superieur mais celui - ci ne veut pas partir et trouve partout les moyens de me nuire, 7 ans que sa durre, mon avocat qui a pris connaissance de...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : concours fonction publique categorie b et c / concours fonction publique categorie c 2016 / concours fonction publique categorie c / preparation concours categorie c fonction publique / concours fonction publique 2015 categorie c

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Les textes législatifs qui régissent ces autorisations...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail effectif fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere

Vers une hausse de 30 à 70 euros des salaires des ...

nombreux dans le public a parler de leur salaire mais aucun mot sur les avantages

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backoffice

16/06/2015 21:31

@nadgo1970 : Je tiens à préciser sans animosité à votre égard,vous insistez sur la croissance ,la bonne santé des entreprises,la consommation des ménages,tout cela pour continuer à assurer le train de vie des fonctionnaires,vous ne trouvez pas cela égoïste ? Encore une...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale salaire / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale 2015 / salaire fonction publique territoriale categorie c / salaire fonction publique territoriale contractuel

nbi fonction maitre d'apprentissage - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : mairie fonction publique d'etat ou territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique territorial / formation obligatoire dans la fonction publique territoriale

AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction ...

AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction, quelle formation ?

Attention : Cet article ne concerne pas les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe) ni les EVS (personnes employées sous contrat aidé), qui sont recruté(e)s par les mairies.

Personnels en contrats aidés

1 - Assistants d'éducation et Assistants...

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Date: 2017-06-21 14:56:12
Site : http://www.ac-grenoble.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / fonction publique territoriale formation d'integration / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale

Les médailles d'honneur récompensant l'ancienneté des ...

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Médaille d'honneur du travail

Médaille d'honneur des transports routiers

Médaille d'honneur des travaux publics

A SAVOIR

En ligne, de nouveaux formulaires de demande et des tableaux de calcul de l'ancienneté concernant :

la médaille régionale départementale et communale,

et la médaille d'honneur agricole.

IMPORTANT:

Dans le...

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Date: 2017-06-21 12:01:01
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : medaille d'honneur du travail fonction publique territoriale / medaille du travail fonction publique d'etat / service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi

Le coût de la formation secretaire medicale

Le coût de la formation secretaire medicale

NOUVEAU Essayez notre test de personnalité :

>>> Avez vous les qualités requises pour devenir secrétaire médicale ?

Le certificat de niveau IV « secrétaire médicale » ne peut être obtenu que par la formation proposée par les centres de formation agréés ou non. Il s'obtient après la réussite à l'examen final organisé par des...

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Date: 2017-06-21 03:11:18
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Thèmes liés : concours fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique hospitaliere sans concours / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / concours d entree fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

Bourse de l'emploi - CDG55

Bourse de l'emploi

UNE MISSION GENERALE D'INFORMATION SUR L'EMPLOI PUBLIC TERRITORIAL

L'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère les différentes missions obligatoires assurées par le service Bourse de l'Emploi du Centre de Gestion :

la publicité des créations et vacances d'emplois

la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi

le reclassement des...

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Site : http://www.cdg55.fr

Les positions administratives-Le détachement

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Droit administratif français – Introduction – Chapitre 1

Date de fraîcheur: décembre 2014

INTRODUCTION

Le droit administratif constitue une branche du système juridique français, et plus particulièrement du droit public. Il désigne l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Ces règles tiennent leur originalité de leur caractère dérogatoire du...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : concours d'agent administratif dans la police / emploi agent administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique sans concours / agent administratif de la fonction publique / concours administratif d etat

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>

   Art. 4 . La région de langue française comprend :

  1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;

  2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;

  3° l'arrondissement de Nivelles.

   Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Fonction publique : congés annuels | service-public.fr

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Congés annuels fractionnés en au moins 3 périodes de 5 jours minimum chacune, sur toute l'année

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Agent n'ayant pas travaillé l'année civile entière

Dans la FPE et la FPT, un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis.

Par exemple, s'il a travaillé à temps plein 9 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / temps de travail fonction publique

Doctorat en France — Wikipédia

À la suite de la réforme de 1973, les diplômes dans les disciplines de santé sont

le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,

le doctorat d'État en pharmacie et

le doctorat d'État en biologie humaine

La médecine et le pharmacie font l'objet du diplôme d'Etat en pharmacie et du diplôme d'Etat en médecine [28] .

En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est...

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Date: 2017-06-16 22:07:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Licenciement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...

Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière

samedi 25 février 2012

Le CDD : Contrat à durée déterminé

C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.

Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...

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Date: 2017-06-21 12:18:49
Site : http://www.cgtlaborit.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Les missions du centre de gestion | cdg corse, Le site du ...

 

Tenu du dossier individuel des agents

Le décret n°85-643, article 40, du 26 juin 1985 modifié relatif au CDG prévoit que le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire qui doit comporter les pièces retraçant la carrière de l'agent (nomination, titularisation,...)

Environ 2 800 dossiers individuels font l'objet d'un suivi.

Compte tenu de la loi du...

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Date: 2017-06-21 10:33:59
Site : http://cdg2a.com

Appel d'offre : le centre de gestion de la fonction ...

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Centre de Gestion FPT 49

9 rue du Clon

Texte légal de l'appel d'offre

Services

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Centre de Gestion FPT 49. Code d'identification nationale : 28490002400019, 9 rue du Clon, a l'attention de Mme MARQUET Elisabeth, F-49000 Angers. Te l. : (+33) 2 41 24 18 80. E-mail :...

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Site : http://www.francemarches.com

Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ...

Le cumul de plusieurs activités salariées est possible dès lors que plusieurs obligations sont respectées.

Si vous êtes salarié du secteur privé

La loi n'interdit pas un à salarié d'être titulaire de plusieurs contrats de travail dans le secteur privé.

Toutefois, celui-ci demeure tenu par la clause d'exclusivité que peut comporter son contrat de travail. Celle-ci lui interdit en effet...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Handicap, tous concernés - education.gouv.fr

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins ...

Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins généraux

par Sophie Soykurt

Un nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux vient d'être créé, tandis que celui des infirmiers territoriaux est mis en voie d'extinction.

Cet article fait partie du dossier:

Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance

voir le sommaire

1- Comment ce nouveau ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Syndicat CFDT Enseignement Privé du Nord et du Pas de ...

par Antoine

Campagne présidentielle : la FEP CFDT interpelle les candidats à l'élection présidentielle, sauf M. Le Pen.

Communiqué de presse :  Les décisions qui seront prises au cours du prochain quinquennat pour l'Education et la Formation concerneront les personnels des établissements d'enseignement privés et des entreprises de la formation. C'est la raison pour laquelle, nous avons...

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Site : http://www.sepnord-cfdt.fr

Thèmes liés : fonctionnaire mission de service public / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / concours d entree fonction publique / agent fonction publique d'etat

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...

Le médiateur : un interlocuteur à votre écoute

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Conservateur des hypothèques — Wikipédia

La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]

Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.

La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...

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Date: 2017-06-16 23:59:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fiche de poste agent d'accueil fonction publique territoriale / inscription concours attache d'administration ville de paris / fonction publique d'etat code du travail / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / poste fonction publique d'etat

concoursAdjoint d'Administration de l'Aviation Civile, Les ...

Les adjoints constituent un corps administratif classé dans la catégorie C.

Le statut particulier des adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile est fixé par le décret 93.616 du

26 mars 1993 modifié

Le règlement et le programme des concours d'accès à cet emploi sont fixés par l'arrêté du

23 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 21 mars 1995

Le décret n° 2005-1228 du 29...

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Date: 2009-05-21 19:02:16
Site : http://soutienconcours.fr.free.fr

Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...

Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.

Le décret précise:

« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire service public / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / arret de travail fonction publique / agent administratif de la fonction publique hospitaliere

Concours enseignants de l'enseignement public - Accueil

Concours enseignants de l'enseignement public

Cadre de recrutement et d'emploi des candidats admissibles de la session exceptionnelle 2014

NOR : MENH1310296C

circulaire n° 2013-079 du 23-5-2013

MEN - DGRH - B1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités

Texte de référence : décret n° 2012-1477 du 27-12-2012

Une réforme du recrutement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement fonction publique d'etat sans concours / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique

La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...

1) Méthode de résolution de problème

1.1 Définition

Un problème, c'est l'écart entre :

 

Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable

Et

Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.

1.2 Méthode schématique

 

2) Aborder l'épreuve en mode projet

2.1 Un projet, c'est quoi ?

Ce que dit le Petit Robert :

1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...

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Site : http://www.galiad.com

CHS Navarre - Espace emploi

Le recrutement dans la fonction publique s'effectue en général par concours. Il se fait par un entretien avec une commission de recrutement dont au moins un des membres est issu de la DRH. Avant intégration à la Fonction Publique Hospitalière, on est reçu en entretien de recrutement, l'intégration par concours n'est pas systématique dés l'arrivée.

La nouvelle réglementation tend à...

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Site : http://www.chs-navarre.fr

Administration du Programme de reconnaissance du SCC

RECONNAISSANCE FORMELLE

Normalement, des photographies officielles seront prises au moment où l'employé reçoit officiellement son prix, et un exemplaire de la photographie lui sera remis. Avant la publication de toute photographie, on demandera à l'employé de remplir le formulaire Consentement à être identifié dans des publications du SCC et CLCC (CSC/SCC 1305). De plus, la copie...

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Site : http://www.csc-scc.gc.ca

Thèmes liés : service public de l emploi regional / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / medaille du travail fonction publique d'etat / resultat d'examen fonction publique