Articles sélectionnés pour le thème : droit des agent de la fonction publique territoriale
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Accéder aux concours de la fonction publique territoriale
Pour être autorisé à concourir, le candidat doit remplir des conditions générales et particulières d'accès.
A. Les conditions générales d'accès à la Fonction Publique.
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou bien d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen
Jouir de ses droits civiques
Etre âgé d'au...
Site :
http://www.concours-territoriaux.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
le SNEPAP , Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire.
le SNPES-PJJ , Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - protection judiciaire de la jeunesse.
Écologie, développement durable, transports et logement[ modifier | modifier le code ]
le SNE , Syndicat national de l'environnement.
le SNUITAM , Syndicat national unitaire...
Date: 2017-06-16 15:39:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / statut pole emploi etablissement public / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...
Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011
Personnels
Mouvement
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale
NOR : MENH1106705N
note de service n° 2011-047 du 24-3-2011
MEN - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
CDG 35 - Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.
Le temps de travaiL
Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique
CDG 35 - Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.
Le temps de travaiL
Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique
Institut régional d'administration — Wikipédia
Le concours externe[ modifier | modifier le code ]
Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...
Date: 2017-06-16 20:10:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vers une hausse de 30 à 70 euros des salaires des ...
nombreux dans le public a parler de leur salaire mais aucun mot sur les avantages
Répondre
backoffice
16/06/2015 21:31
@nadgo1970 : Je tiens à préciser sans animosité à votre égard,vous insistez sur la croissance ,la bonne santé des entreprises,la consommation des ménages,tout cela pour continuer à assurer le train de vie des fonctionnaires,vous ne trouvez pas cela égoïste ? Encore une...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale salaire / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale 2015 / salaire fonction publique territoriale categorie c / salaire fonction publique territoriale contractuel
Démission CDD fonction publique territoriale | Mon ...
Messages
12
Oui c'est écrit dans mon contrat en vertu de l'article 38 du décret 88-145 du 15 février 1988:
"L'agent non titulaire qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de huit jours au moins si l'intéressé a accompli moins de six mois de services, d'un mois au moins s'il a accompli des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans, de deux mois au moins si la durée...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission agent non titulaire fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / decret agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
La ville de Béthune - Rechercher un emploi
Les Principaux Partenaires Institutionnels de l'Emploi
Le Pôle Emploi / Numéro unique : 39 49
L'ANPE et Les ASS�?DIC deviennent Pole Emploi afin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi et aider les entreprises à recruter.
Les principales missions de Pole Emploi sont :
L'accueil et l'inscription des demandeurs d'emploi
Le versement des allocations des demandeurs d'emploi...
Site :
http://www.ville-bethune.fr
Les épreuves orales - Concours fonction publique catégorie C
Ce guide pratique s'adresse aux candidats préparant les concours administratifs de catégorie C (ATSEM, gardien de police municipale, contrôleur des impôts, agent de constatation des douanes, adjoint administratif...). Il propose un contenu synthétique pour des révisions efficaces, mais aussi un entraînement intensif grâce aux sujets corrigés qui accompagnent les éléments de méthodologie et les rappels de cours. Des encadrés (+ réussir et + chrono), signalés par des pictos, qui apparaissent tantôt dans les fiches de...
Site :
cultura.com
Recrutement par voie contractuelle sans concours de ...
Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques
Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap
Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire
Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative,...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Recrutement par voie contractuelle sans concours de ...
Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques
Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap
Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire
Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative,...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Concours de recrutement - education.gouv.fr
Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013
NOR : MENH1223815N
note de service n° 2012-090 du 23-5-2012
MEN - DGRH D1
La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les modes de gestion du service public culturel. Par ...
Le service public de la culture a été identifié par la jurisprudence et consacré par la loi. Il recouvre des activités et des institutions d'une grande diversité de telle sorte que la question de son régime juridique est loin d'être simple et croise la thématique "classique" des modes de gestion du service public avec cependant quelques singularités.
Ecoutez
Partons d'un constat...
Date: 2017-06-21 16:11:20
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / fonctionnaire mission de service public / fonctionnaire sens du service public
Exonération des salaires étudiants. - Impôt sur le revenu
Impôts > Paquet fiscal > Exonération des salaires étudiants
Exonération d'impôt sur les salaires des étudiants
Quels étudiants sont concernés ?
Avant le paquet fiscal, seuls les étudiants dont l'âge ne dépassait pas 21 ans étaient concernés. Désormais, l'âge du bénéficiaire de la mesure peut aller jusqu'à 25 ans : il faut avoir moins de 26 ans au 1er janvier de l'année...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / statut fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Le classement lors de la nomination en catégorie A ...
Le classement lors de la nomination en catégorie A 1. Généralités
La fonction publique a tout intérêt à diversifier les profils qu'elle recrute mais, pour être compétitive, elle doit aussi mieux prendre en compte l'expérience professionnelle des arrivants. C'est pourquoi une reprise d'une partie des services antérieurs, dès la nomination en qualité de stagiaire, est...
Site :
http://www.attaches-unsa.com
Transférer les DRAC aux nouvelles régions : justifications ...
Transférer les DRAC aux nouvelles régions : justifications, stratégies et conséquences possibles
[Opinion] Culture et réforme territoriale
Transférer les DRAC aux nouvelles régions : justifications, stratégies et conséquences possibles
Publié le 09/09/2014 o Par Auteur associé o dans : France , Opinions
Emmanuel Négrier
directeur de recherche CNRS (Université...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation d'integration / agent fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique d'etat
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
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12/06/2017
RESPONSABLE...
La carrière | Le CNFPT - National
La.le fonctionnaire territorial.e bénéficie de la garantie de l'emploi et d'un déroulement de carrière évolutif dont il est l'acteur.
Les avancements statutaires
Au cours de sa vie professionnelle, la.le fonctionnaire territorial.e est amené a évoluer selon des règles d'avancement précises qui lui donnent accès aux échelons, grades ou cadres d'emplois supérieurs.
L'avancement...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique
Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
L'Éducation nationale, la voie royale pour enseigner ? Plus que jamais ! Après une importante vague de recrutements en 2013-2014, les embauches devraient se poursuivre dans les années à venir.
Secteur et emploi
D'autres professionnels de l'Éducation nationale, travaillant aux côtés des enseignants, étaient également concernés par ces recrutements massifs, notamment les assistants...
Date: 2017-06-21 12:46:36
Site :
http://www.crij.org
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle labellise fonction publique territoriale / mutuelle obligatoire fonction publique territoriale janvier 2016 / obligation participation employeur mutuelle fonction publique territoriale / participation employeur mutuelle fonction publique territoriale
Publication de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ...
La lettre des contrats
Fonction
Publication de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
par AdDen avocats o
10 juillet 2016
Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Au Journal officiel du 8 juillet 2016 est enfin parue la loi relative à la liberté...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : concours attache d'administration de l'etat 2015 / fonction publique d'etat code du travail / concours d attache de la fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique
Centre de Gestion de la Haute-Vienne - www. cdg 87 .fr
commissions administratives paritaires
Présentation générale
Créées auprès de chaque Centre de Gestion, les CAP sont des organes paritaires consultatifs où s'exerce le droit à la participation des fonctionnaires territoriaux.
Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C).
Tous les grades et emplois des collectivités sont classés dans un groupe...
Date: 2017-06-21 12:51:48
Site :
http://www.cdg87.fr
Thèmes liés : cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale vienne
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-06-18 22:27:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
indemnité trajets professionnels et domicile - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
05/01/2017
Modifié le 03.02.2016
A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / agent fonction publique d'etat
Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Procédure de détachement d'un fonctionnaire
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Procédure de détachement d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Comment intégrer la FPT ? | Centre de Gestion du Finistère ...
Formulaire de recherche
Accès par un concours
Il existe différents types de concours et examens professionnels répartis sur l'ensemble des filières (administrative, technique, animation...).
Ils se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
En résumé :
- Le concours externe : ouvert aux candidats...
Date: 2017-06-21 11:15:14
Site :
http://www.cdg29.bzh
Vie professionnelle et situation personnelle - Congé de ...
Le congé de formation professionnelle est accordé aux fonctionnaires souhaitant étendre ou parfaire leur formation personnelle.
Modalités d'attribution
Le congé de formation professionnelle est accordé dans la limite des crédits prévus à cet effet et à la condition d'avoir accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans l'administration.
La...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge formation personnelle fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
MENH1411625C - education.gouv.fr
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Comptable public en France — Wikipédia
Rôle du comptable public[ modifier | modifier le code ]
Après une décision de l'ordonnateur, le comptable public l'exécute, c'est-à-dire effectue l'opération financière, débite ou crédite les comptes de l'organisme public, encaisse ou décaisse les espèces et les valeurs. Il ne le fait qu'après avoir soumis l'ordre donné par l'ordonnateur à un certain nombre de vérifications,...
Date: 2017-06-16 21:19:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale / categorie administrative fonction public territoriale / agent administratif de la fonction publique
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. Dispositions spécifiques applicables aux magistrats
2. La durée du travail
2.1. Le temps de travail effectif
2.2. La durée du travail
2 3. Mise en œuvre des garanties minimales
3. Organisation du temps de travail
3.1. Le rythme de travail
3.2. Les astreintes
II. - UNE ADAPTATION NÉCESSAIRE DE L'ORGANISATION DU SERVICE PÉNAL
1. Renforcer la...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La Bourse de l'Emploi - cdg62.fr
Les déclarations de création et de vacance d'emploi
Procédure et suivi
Selon l'art 41 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, toutes les collectivités et établissements publics territoriaux devant nommer du personnel titulaire ou contractuel de droit public, doivent obligatoirement sous peine de nullité des candidatures, effectuer une déclaration préalable de vacance d'emploi au...
Site :
http://cdg62.fr
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize Métropoles ; la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, votée en 2014, qui modifie le calendrier électoral ; la loi NOTRe qui vise à réorganiser les...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Les missions du centre de gestion | cdg corse, Le site du ...
Tenu du dossier individuel des agents
Le décret n°85-643, article 40, du 26 juin 1985 modifié relatif au CDG prévoit que le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire qui doit comporter les pièces retraçant la carrière de l'agent (nomination, titularisation,...)
Environ 2 800 dossiers individuels font l'objet d'un suivi.
Compte tenu de la loi du...
Date: 2017-06-21 10:33:59
Site :
http://cdg2a.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
centre de gestion du Puy de Dôme. CDGMag 8
CDG Mag 7 supplément Loi déontologie
Mise à jour le 21/11/2016
Supplément au CDG Mag numéro 7 concernant la loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Supplément
Catalogue formation CNFPT Santé Sécurité au travail
Mise à jour le 16/11/2016
Nouvelle offre 2017 du CNFPT pour les formations continues des assistants et des conseillers de...
Site :
http://www.cdg63.fr
Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...
Listes d'aptitude et d'admission
Application des articles 36, 43 et 44 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 44 (extraits)
Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Lorsque les statuts...
Site :
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Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
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Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires
L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...
Date: 2017-06-21 02:57:14
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : obligation participation employeur mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / participation employeur mutuelle fonction publique territoriale / obligation participation mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale obligation
Les offres d'emploi de la Mairie d'Annecy - Site officiel ...
Accueil > Mairie > Offres d'emploi de la mairie
Offres d'emploi de la mairie
Vous trouverez sur cette page les offres d'emploi de la Mairie d'Annecy. Pour déposer votre candidature, adresser une lettre de motivation accompagnée d'un CV, sous la référence de l'offre, à :
Direction des ressources humaines
BP 2305
74011 Annecy Cedex
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction...
Site :
http://www.annecy.fr
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20/06/2017
RESPONSABLE DU POLE...
Site :
http://ouest.emploipublic.fr
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
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21/06/2017
Chargé...
Site :
http://ouest.emploipublic.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Absentéisme des fonctionnaires : des mensonges à la pelle
11 commentaires
ELLEME le 16/09/2016 - 14:37
De quel bon sens parlez-vous? Juste parce que ce commentaire va dans votre sens (qui donc est bon?)La situation n'est ni noire ni blanche et vouloir la réduire à des clichés n'ajoute rien à la paix sociale. La fonction publique aurait dû être refondée il y a longtemps bien sûr mais si cela n'a pas été fait c'est que cela n'arrange pas les...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale categorie c / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / travail effectif fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique
Le métier d'ATSEM, le concours et les ... - Fonction publique
Puéricultrice cadre territorial de santé
Catégorie A
Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.
Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...
Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....