Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Centre de Gestion | Eure-et-Loir

  Généralités et spécificités

 

Généralités sur le recrutement en Fonction Publique Territoriale :

 

Tout recrutement doit satisfaire au principe institutionnel d'égal accès de tous aux emplois publics, se traduisant par l'obligation de mise en concurrence de chaque poste permanent vacant.

 

Les collectivités :

o déterminent librement, dans le respect de la loi, leur procédure...

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Site : http://www.cdg28.fr

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

 

 

 

Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.

Des carrières pour le personnel technique et de bureau

Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Les publications de l'Observatoire

2016

Regards croisés sur l'intérim (2016)

Regards Croisés explore dans sa première partie les parcours et stratégies d'emploi des salariés intérimaires en questionnant en mars et avril 2016 un panel représentatif de 1800 intérimaires ayant réalisé au moins 1 mission en mars 2015 (appelé cohorte d'intérimaires mars 2015 > mars 2106). Dans sa deuxième partie, l'étude observe l'image...

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Site : http://observatoire-interim-recrutement.fr

Thèmes liés : observatoire de l'emploi public 2014 / observatoire de l'emploi public 2010 / observatoire de l emploi public / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / marche public mode d'emploi

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-06-21 11:43:58
Site : http://www.vie-publique.fr

Côté Nord - Syndicat de la fonction publique et ...

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

 

Transmis par le Groupe CNW le : 31 Mars 2016 12:27

 

Un gouvernement sans coeur pour son personnel occasionnel, déplore le SFPQ

QUÉBEC, le 31 mars 2016 /CNW Telbec/ - Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) dénonce l'attitude cavalière du gouvernement du Québec envers son personnel occasionnel. En...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : emploi fonction publique quebec gouvernement / travailler dans la fonction publique quebec / emploi fonction publique quebec / poste fonction publique d'etat / emploi fonction publique nord

Offres d'Emploi Travaux Publics - Canada | Option-carriere.ca

Offres d'Emploi Travaux Publics - Canada

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Quebec Municipal - Saint-Patrice-de-Sherrington, QC

Téléphone (450) 454-4959 Télécopieur (450) 454-5677 Catégorie : Travaux publics / voirie Type de poste : Saisonnier, Temps plein Date de...

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Site : http://www.option-carriere.ca

Commune de Batilly » du Village au Paradis

Agent spécialisé principal de 2eme classe

des écoles maternelles

 

100%

 02 - Création du poste d'agent spécialisé principal de 2èmeclasse des écoles maternelles et suppression du poste d'agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à la transformation d'un poste d'agent spécialisé de...

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Site : http://communedebatilly.fr

Définition : Fonctionnaire

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Fonctionnaire

Définition de fonctionnaire

Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.

Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.

En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés dans un grade de la hiérarchie...

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Date: 2015-11-28 14:16:49
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / agent contractuel fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Déontologie du fonctionnaire - fonction-publique.gov.pf

Obligation d'information du public, de secret et de discrétion professionnelle

Obligation d'exercice entier :

Elle signifie que l'agent doit occuper l'emploi auquel il est affecté et doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées (art. 11 du statut général FPT) par l'autorité hiérarchique.

Il doit accomplir les activités que cet emploi...

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Date: 2017-06-21 12:37:44
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : http://www.atousante.com

N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Recrutement | Portail de la Fonction publique

2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...

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Date: 2017-06-21 12:17:25
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités ...

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B. UN PARI EN PASSE D'ÊTRE GAGNÉ

En dépit des oppositions, les transferts de personnels prévus par la loi du 13 août 2004 et qui sont en cours d'achèvement, se sont globalement bien déroulés, selon l'avis de tous les experts auditionnés.

Sur les quelque 133 000 emplois en équivalent temps plein initialement estimés, 128 348 ETP ont déjà fait l'objet d'un transfert et...

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Date: 2010-11-18 17:03:37
Site : senat.fr

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

 Divers

Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires

Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 75080 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013

CONDITIONS D'ÂGE

DROIT A L'INFORMATION

1° Information générale pour les primo-cotisants

L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

Pour ce qui est de la fonction publique territoriale, les emplois fonctionnels de direction, s'ils ne participent pas à l'action politique au sens où ils ne sont pas attachés à l'exécutif territorial, incarnent la permanence de l'action publique. À ce titre, ils constituent des emplois permanents budgétaires de droit commun : ils sont normalement pourvus par des fonctionnaires. Mais...

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Site : http://www.territorial.fr

Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...

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Date: 2017-06-21 14:00:41
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le Bulletin officiel n° 2014-069 du 30 mai 2014 - Accueil

- décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Concours et recrutement - Accueil - Ministère de l ...

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

Répondre

asas  le 17/06/2016 - 14:06

Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.

Répondre

Lola  le 01/06/2016 -...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Concours - education.gouv.fr

Dans le cadre de l'accompagnement de la refonte de l'évaluation des personnels enseignants du  second degré, prévue dans le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), 50 emplois supplémentaires d'IA-IPR seront créés à la rentrée scolaire 2017.

À cette fin, un recrutement supplémentaire d'IA-IPR, par voie de concours, sera organisé au titre de la session...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

1. GRADE, METIER, EMPLOI Grade Préparateur en Pharmacie / Préparateur en Pharmacie...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 21 juin 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

25 janvier 2010

. Dans la rubrique La forme

Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de congé de maladie font l'objet d'une réglementation particulière qui détermine dans quelles...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique hospitaliere / cumul d'emploi fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : http://www.atousante.com

CDG 40 - L'évaluation professionnelle

L'évaluation professionnelle des agents publics territoriaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 76,

Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

L'évaluation professionnelle des personnels est une...

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Site : https://cdg40.fr

Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr

Coordonnées | Communiqués | Droit | Tracts | Informations  |  Cadre d'emploi

Cadre d'emploi

Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...

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Date: 2014-11-04 11:10:26
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Café de l'emploi Bas Normands (Caen, Calvados) - Offres d ...

9 offres - Administration Publique et Territoriale :

Gardien de la paix - N°2755 09/06/2017

Afin de renforcer les forces de sécurité intérieure, la Police nationale organise par le biais d'un concours, un recrutement de gardiens de la paix (+ de 4 400 postes offerts) ayant pour mission d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions, au sein des différentes directions...

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Site : http://www.cafes-emploi-bas-normands.fr

Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

2 jours

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...

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Site : https://www.gereso.com

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

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21/06/2017

Responsable...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale  /  Carrière et Paie  /  Comité Médical

Comité médical

Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Carrière - Vérificateur général du Québec

1.   Affichage d'un processus de qualification ouvert au public

Conformément à la Loi sur la fonction publique, les fonctionnaires sont recrutés par un processus de qualification. Ainsi, lorsque des emplois deviennent vacants chez le Vérificateur général, des appels de candidatures sont diffusés dans la page d'accueil de notre site Internet, dans le site de recrutement en ligne...

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Site : http://www.vgq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique quebec / offre d'emploi cadre fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat

Les positions administratives-Le détachement

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Concours - Accueil

Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :

Généralités.

      La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.

Site des concours et recrutement de l'Etat.

Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...

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Site : http://www.gestionnaire03.fr

Ministère des finances | Votre carrière au Ministère ...

Communiquer avec nous

Programme d'intégration et de formation (PIF)

Le programme d'intégration et de formation (PIF) est présentement en révision. En ce sens, il n'y aura pas de recrutement de candidats pour la prochaine cohorte du PIF, soit celle de 2016-2018.

Avez-vous du PIF?

Vous débutez votre carrière dans les domaines de la comptabilité, de l'économie ou de la finance?

Vous aimez...

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Site : http://www.finances.gouv.qc.ca

Concours - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.

1.1.2 Dates d'inscription

Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription

Des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

CDG 40 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : https://www.cdg40.fr

CDG 32 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : https://www.cdg32.fr

Recrutement par la fonction publique : emplois et stages ...

La fonction publique permet aux élèves de niveau secondaire et aux étudiants de niveaux collégial et universitaire d'occuper un emploi étudiant ou de réaliser un stage lié à leur programme d'études.

Le recrutement s'effectue par l'intermédiaire

du service de placement en ligne d'Emploi-Québec, pour les emplois étudiants;

des établissements d'enseignement, pour les stages.

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique quebec / emploi fonction publique quebec etudiant / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / emploi etudiant fonction publique canada

Questions fréquentes | CIG PETITE COURONNE

Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Toutefois, il existe une possibilité de recrutement direct dans certains cadres d'emplois de catégorie C : adjoint administratif, adjoint du patrimoine, adjoint technique, agent social, adjoint d'animation, adjoint technique des...

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Date: 2017-06-21 12:11:29
Site : http://www.cig929394.fr

Recrutement de la fonction publique : emplois et stages ...

La fonction publique permet aux élèves de niveau secondaire et aux étudiants de niveaux collégial et universitaire d'occuper un emploi étudiant ou de réaliser un stage lié à leur programme d'études.

Le recrutement s'effectue par l'intermédiaire

du service de placement en ligne d'Emploi-Québec, pour les emplois étudiants;

des établissements d'enseignement, pour les stages.

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique quebec / emploi fonction publique quebec etudiant / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / emploi etudiant fonction publique canada

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 21 juin 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...

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Site : http://droit-medical.com

Les agents non titulaires dans la fonction publique ...

LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Article juridique publié le 22/09/2009 à 10:44, vu 12323 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Alors que le statut général souhaitait limiter le recours aux agents non titulaires des collectivités territoriales, ces derniers représentent d'après certaines études près d'un tiers du personnel...

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Site : https://www.legavox.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

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16/06/2017

Chef de service...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Recrutement - Centre de Gestion du CANTAL

La Fonction Publique Territoriale regroupe une diversité d'employeurs et une multitude de secteurs d'activités et de métiers.

Les principaux employeurs locaux dans la FPT sont :

les communes, le département, la région

mais aussi les établissements publics (OPH, CCAS, Communautés de communes, Syndicats...)

L'accès à la Fonction Publique Territoriale est possible soit en devant agent...

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Date: 2017-06-21 11:13:32
Site : http://www.cdg15.fr

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Accès a la fonction publique - apajh.org

Ø  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...

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Site : http://www.apajh.org

Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 54 . (Abrogé)

2007-12-20/61, art. 16, 030; En vigueur : 02-02-2008>

   Art. 55 . Le président vérifie, dans les soixante jours de la réception de la demande, si l'organisation syndicale satisfait aux conditions de représentativité.

  Dans l'affirmative, il communique immédiatement sa décision à l'organisation syndicale.

  Dans la négative, ou s'il appert que les données...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi regional