Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique droit du travail
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Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-06-19 23:31:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / fonction publique code du travail
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-06-20 11:32:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique - FPE
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
27/05/2017
NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les conditions dans lesquelles il...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-06-16 19:37:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Devoir d'alerte et droit de retrait
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Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-06-21 09:43:59
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / agent fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / fiche de poste agent administratif fonction publique territoriale
Travailler pendant ses congés payés de fin de contrat ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Travailler pendant ses congés payés de fin de contrat
Visiteur
fanfan188 2012-06-19 19:31:26
Bonjour, je suis en contrat de professionnalisation et mon contrat devait se terminer le 24 juillet, mais mon employeur m'a demandé de poser mes jours de congés payés avant de partir. ce qui me fait quitter mon emploi le 22 juin et je...
Date: 2017-06-21 12:54:48
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : fonction publique droit du travail / cumul d'emploi fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique
Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Version précédente
Note marginale :GRC -- licenciement pour raisons médicales
7.1 (1) Les personnes ci-après qui sont licenciées de la Gendarmerie royale du Canada pour des raisons médicales ont droit à une priorité de nomination absolue -- après les priorités prévues aux articles 39.1 et 40 et aux paragraphes 41(1) et (4) de la Loi -- à tout poste dans la fonction publique...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / poste fonction publique canada / poste fonction publique d'etat / poste fonction publique / loi emploi fonction publique canada
Offre d'emploi - territorial-recrutement.fr
Poste de catégorie B / B+
Poste ouvert à pourvoir d�?s que possible.
\ priorité aux fonctionnaires, agents titulaires de catégorie B ou B+ de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique territoriale par voie de détachement ou de mutation.
Positionnement du poste au sein de l'établissement
Outre la direction et le secrétariat général, l'établissement public est organisé...
Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le ...
Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel
13e législature
Question écrite n° 11663 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 - page 62
M. Jean Louis Masson...
Date: 2016-10-21 11:21:59
Site :
senat.fr
Demande de devis fonction publique – Cybele
Demande de devis fonction publique
Home /Demande de devis fonction publique
Demande de devis fonction publique Admin 2015-11-19T15:18:07+00:00
Civilité *
Fonctionnaire ou agent des services publics *
Oui
Département de votre lieu de travail *
Votre adresse
Etre contacté
Votre message
Je refuse que mes réponses soient transmises à des partenaires à des fins de prospection commerciales
Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux...
Site :
http://mutuelle-cybele-solidarite.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / agent de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonction publique droit du travail
Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee
* Y compris construction.
** Établissements relevant du droit privé uniquement.
Note : pour la fonction publique de l'État, et donc dans les sections O et P, les cotisations sociales à la charge de l'employeur couvrent aussi une contribution patronale à la pension de retraite « imputée » fictive, alors que dans le privé et...
Site :
https://www.insee.fr
Offres d'emploi du CIG petite couronne - cig929394.fr
Offres d'emploi du CIG petite couronne
Offres d'emploi
Développeur Java Web (h/f) - Etudes et développement - Direction systèmes d'information
Date de mise à jour : 23/05/2017
Statut : Ingénieur (catégorie A, filière technique)
Type d'emploi : Emploi Permanent
Famille de métier : Systèmes d'information et TIC
Précisions sur le poste : Développeur Java Web (h/f)
Missions du...
Date: 2017-06-21 13:05:12
Site :
http://www.cig929394.fr
Déontologie du fonctionnaire - fonction-publique.gov.pf
Obligation d'information du public, de secret et de discrétion professionnelle
Obligation d'exercice entier :
Elle signifie que l'agent doit occuper l'emploi auquel il est affecté et doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées (art. 11 du statut général FPT) par l'autorité hiérarchique.
Il doit accomplir les activités que cet emploi...
Date: 2017-06-21 12:37:44
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Calcul de la pension de retraite de base d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire service public / travail a temps partiel dans la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement fonction publique d'etat
Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
2 jours
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...
Site :
https://www.gereso.com
Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...
Contentieux de l'imputabilité au service
Thème
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83 résultats pour votre recherche
11/04/2016 - La dépression nerveuse d'un enseignant suite à l'agression physique et/ou verbale d'un élève est-elle imputable au service ?
OUI : dans un arrêt en date du 2 juin 1993 , le Conseil d'Etat a eu l'occasion de considérer que l'état dépressif dont a souffert du 18...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire service public / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / fonction publique d'etat code du travail / poste fonction publique d'etat / appel d'offre service public
"Le site de la CGT SDIS 69" V3.0 “Aucun de nous, en ...
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Le 12 juin 2016
Communiqué A propos de la Diffusion générale n°2016/28 du mercredi 06 juillet 2016
Environ 47 postes de cadres A SPP et PATS seraient vacants au SDMIS. Cette vaste mobilité au niveau des cadres supérieurs du SDMIS, interroge fortement le syndicat CGT des agents du SDMIS et nous amène à nous poser...
Site :
http://www.cgt-sdis69.fr
Thèmes liés : postes vacants dans la fonction publique d'etat / agent fonction publique d'etat / poste vacants dans la fonction publique / poste fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique
L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes
L'abandon de poste dans la fonction publique
Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 17950 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient
lire la suite...
Site :
https://www.legavox.fr
Concours d’entrée à la fonction publique : Les écuries d ...
Concours d'entrée à la fonction publique : Les écuries d'Augias
10 mai 2016
Le concours de recrutement des agents de santé a levé un coin de voile de l'affairisme dont sont coupables des fonctionnaires et autres responsables publics. Ce concours sera repris. Dans la même logique, les recrutements d'agents du Ministère de la jeunesse et des sports et du Conseil économique, social et...
Site :
http://www.nigerinter.com
Concours - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.
1.1.2 Dates d'inscription
Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Carrières dans la fonction publique de l'Ontario - Emploi ...
Numéro du concours:
103160
Vous êtes aux études et souhaitez faire progresser votre carrière cet été? Vous désirez plus que tout faire une différence?
Le programme Perspectives d'emplois d'été offre aux étudiants et aux étudiantes l'occasion d'acquérir une expérience de travail précieuse et des compétences transférables et de se créer des réseaux professionnels.
APPRENDRE :...
Site :
gojobs.gov.on.ca
Obligations des fonctionnaires | Collectivités locales
L'obligation de réserve
Le chapitre IV de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires détermine les obligations auxquelles sont soumis ces derniers.
L'appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents publics dans l'exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction de l'intérêt...
Date: 2017-06-21 12:55:26
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Devenez-fonctionnaire.fr - Concours de la fonction publique
Accueil
Bienvenue à tous sur LE site de préparation aux concours de la fonction publique entièrement GRATUIT
.... avec des qcm de culture générale, de maths, de français et de logique gratuits et des annales gratuites et corrigées.
Afin de faciliter votre navigation, voici le contenu des différents onglets.
FICHES et QCM :
Nous vous proposons toutes les "armes" pour passer l'epreuve...
Apprentissage dans le secteur public
L'apprentissage dans la Fonction Publique
Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.
Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :
délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti ...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / agent non titulaires de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique territoriale
Accès a la fonction publique - apajh.org
Ø Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...
Site :
http://www.apajh.org
Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l ...
Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France
Section 1
Achèvement de la carte intercommunale
Article 10
L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII. - Dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à...
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...
DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique (2/17)
E.Chaudieu o 23/06/2009
Mise à jour : 18/09/2015 o La filière technique, 47 % des effectifs o Les ingénieurs territoriaux Témoignage : « Un large panel de compétences » o Les techniciens territoriaux Témoignage : « Assistance technique auprès de l'élu » o L'effet vert
1 - La filière technique, 47 % des...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Outre-mer: les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ...
Retrouvez le dossier "Antilles, Guyane, La Réunion. Les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages?" dans notre édition régionale en kiosques le 28 août.
© Édouard Jacquinet
Surrémunération de 40 à 105%, primes d'éloignement, jours de vacances supplémentaires: les agents de la fonction publique installés dans l'outre-mer français ne sont pas particulièrement à plaindre. Mais faut-il...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : emploi fonction publique outre mer / poste fonction publique outre mer / agent fonction publique d'etat / agent fonction publique categorie enseignant / statut fonctionnaire fonction publique
MENH1427062N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale
Licence + qualifications en natation et en secourisme
Pour l'enseignement général : licence
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée
Licence
Master 2
Licence STAPS + qualifications en...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La maladie professionnelle – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-> Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière.
-> Décision du TA de Marseille du 18 septembre 2008
Obligations des intéressés
L'agent doit compléter la déclaration de la maladie contractée dans l'exercice des fonctions en collaboration avec le médecin du travail et le bureau du personnel. La...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / medecine du travail fonction publique / agent fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonctionnaire service public / droit agent stagiaire fonction publique
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale atteste des compétences nécessaires pour animer une unité de travail dans le champ de l'intervention sociale et conduire son action dans le cadre du projet et des missions de l'employeur, ainsi que...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / fonction publique d'etat code du travail / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
MENH1411625C - education.gouv.fr
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Cumul d'emploi dans la fonction publique
13 juin 2011
La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).
Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?
OUI... mais... et les "mais"...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2017-06-05 22:14:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent service technique fonction publique / agent technique fonction publique / emploi technique fonction publique / service public d emploi / fonction publique territoriale code du travail
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re
retraite et perspectives
popularité : 3%
Les Principes R�?glementaires
Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :
60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...
Date: 2017-06-21 12:25:33
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique cnracl / travail effectif fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / travailler dans la fonction publique hospitaliere / avantage de travailler dans la fonction publique hospitaliere
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Date: 2017-06-21 12:17:25
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
SNICS - Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s ...
Dans l'article 11 du décret n°2003-695 du 28 juillet 2003, il est prévu que les infirmier(e)s qui auront exercé une activité professionnelle de même nature avant leur nomination dans le corps pourront bénéficier d'une reprise d'ancienneté.
Pouvez-vous me préciser ce que vous entendez par "de même nature"? Est-ce qu'une personne qui, antérieurement à sa nomination, était...
Date: 2017-06-21 13:32:10
Site :
http://www.snics.org
Conditions générales d’accès aux concours administratifs ...
Sauf notifications contraires indiquées au niveau des conditions d'accès propres à chaque concours, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
Nationalité
Ont accès aux concours des bibliothèques les citoyens des pays de l'Espace économique européen (EEE) et suisses, dans les mêmes conditions que les citoyens français.
Pays concernés :
Allemagne, Autriche, Belgique,...
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-06-18 23:40:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : accident du travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / inspection du travail fonction publique d'etat / medecine du travail fonction publique / inspection du travail fonction publique
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole
Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.
Pour le secteur privé :
Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.
Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...
Date: 2017-06-21 11:34:59
Site :
http://www.handipole.org
Le nouveau régime de la protection fonctionnelle. Par ...
Ecoutez
Depuis l'arrêt du 12 mars 2010 du Conseil d'État dit Commune de Hoenheim, la jurisprudence administrative avait étendu le bénéfice de la protection fonctionnelle au harcèlement moral. . Un contentieux s'est alors progressivement établi : un agent pouvait solliciter la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle y compris contre l'administration elle-même pour harcèlement...
Date: 2017-06-21 11:42:51
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / emploi agent administratif fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / agent administratif de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Les heures supplémentaires - Fiche pratique
Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui ouvrent droit à certains avantages et dont le volume est limité.
Dernière mise à jour : juin 2017
L'utilisation des heures supplémentaires : le contingent d'heures
Le système des heures...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique droit du travail / temps de travail fonction publique / demande d emploi fonction publique
Mâcon Infos - Le Web Journal du Mâconnais - MACONNAIS ...
Détails
Publication : vendredi 27 janvier 2017 09:59
C'est à la salle des fête de SANCE ce jeudi soir que tous les élus de la MBA (Maconnais, Beaujolais Agglomération) ont adressé leurs voeux au 416 employés, en présence également du président du Cosneil départemental André Accary, et du sous-préfet de Mâcon Jean-Claude Geney.
Roger Moreau, 1er vice-président de la MBA, et Maire de...
Date: 2017-06-21 12:15:09
Site :
http://www.macon-infos.com
Thèmes liés : medaille du travail 20 ans fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / mairie fonction publique d'etat ou territoriale / medaille du travail fonction publique d'etat
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale / Carrière et Paie / Comité Médical
Comité médical
Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...
Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Procédure de détachement d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
site officiel de la Direction générale de la fonction ...
mizab 13/08/2015 11:31
salam alaikoum je suis un bachelier titulaire d'un diplôme de TS en informatique formation professionnelle je travail dans le secteur de la recherche je me vois coincé dans l'évolution de ma carrière j'ai lus le statuts de la fonction publique et n'autre statut particulier pour les TS il n'y a pas d'évolution il y a l'article 38 de la Fonction Publique tous...
Site :
http://www.okbob.net
Thèmes liés : concours fonction publique categorie b 2015 / statut fonctionnaire fonction publique / concours fonction publique 2015 categorie c / inscription concours fonction publique 2015 / concours fonction publique 2015