Fonction publique - Droit du travail des agents publics

Droit du travail et fonction publique

Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires. Le cabinet intervient en support auprès des employeurs publics dans la gestion de carrière des agents publics.

Nos avocats référents apportent leur expertise au service des agents de droit public sur tous les incidents de carrière dans la fonction publique...

Lire la suite


Site : http://www.leturcq-avocats.fr

Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit des agent de la fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique

Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts

www.concours.fonction-publique.gouv.fr   :

le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.

Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction publique :...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:01:24
Site : http://www.caissedesdepots.fr

Mobilité des fonctionnaires - diplomatie.gouv.fr

Colloque international sur la "Valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents publics" (9 juin 2016)

Annick Girardin, Ministre de la Fonction publique, a ouvert jeudi 9 juin le colloque sur la

"Valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents publics", organisé par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Ce...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:26:36
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : fiche de poste agent administratif fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / emploi agent administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique

UNSA Paris SA et TS

            

                 

UNSA-Info - Numéro 832  - 20 juin 2017

 

Le ministère du Travail rencontre les partenaires sociaux du 9 au 23 juin sur le 1er thème soumis à réflexion :

l'articulation accord d'entreprise/accord de branche et l'élargissement sécurisé du champ de la négociation collective.

Ordonnances code du Travail : 1er tour de...

Lire la suite


Site : http://unsa-paris.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / fonction publique code du travail / fonction publique droit du travail / reglement travail fonction publique / temps de travail fonction publique

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...

Lire la suite


Site : http://delacroixdidier.over-blog.com

Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit des agent de la fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale

Statuts d’emploi - Syndicat de la fonction publique et ...

Mon employeur peut-il me mettre à pied si je suis permanent?

Quel est mon statut d'emploi?

Il existe plusieurs types d'emplois en fonction des besoins de l'employeur. Par exemple, dans la fonction publique, un employé peut avoir le statut d'occasionnel, de temporaire, de permanent ou de saisonnier.

L'employé occasionnel : est normalement embauché pour combler des besoins spécifiques lors de...

Lire la suite


Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

#jurisprudence

C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS

Twitter

L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...

Lire la suite


Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conge annuel fonctionnaire territorial / demission agent non titulaire fonction publique / agent fonction publique d'etat

Processus d’embauche au gouvernement | Syndicat de la ...

Dotation des emplois

Nouveau processus de qualification pour gérer sa carrière dans la fonction publique 

Depuis novembre 2016, le Secrétariat du Conseil du trésor implante un nouveau cadre légal et normatif en matière de dotation pour ses employés .

Les listes de déclaration d'aptitude prennent fin graduellement et un nouveau processus de dotation simplifié prend place sous la forme de...

Lire la suite


Site : http://www.sfpq.qc.ca

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 19:37:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Service Concours - Emploi - Le guide des concours

Avant toute inscription à un concours ou à un examen professionnel, consultez le règlement intérieur des concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques en cliquant ici.

Vous devez retirer ou télécharger le dossier d'inscription en cliquant ici   pendant la période de retrait indiquée sur le calendrier des concours et des...

Lire la suite


Site : http://www.cdg-64.fr

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

Lire la suite


Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...

Lire la suite


Site : http://www.paris.fr

Recrutement - La Métropole de Lyon

- Partenaire de l'emploi public territorial, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône assure la publicité légale des offres d'emplois, obligatoirement déclarées par l'ensemble des collectivités.

Centre de gestion de la...

Lire la suite


Site : https://www.grandlyon.com

cdg69-Présentation

Voir les offres d'autres départements (notamment limitrophes) et autres FP)   =>

Réunions d'information, conseils cv. . .   =>

Vous êtes en situation de handicap? Vous souhaitez travailler dans la FPT ou recherchez un contrat d'apprentissage? Participez à une réunion d'information =>  

Vous pouvez postuler aux offres si :

Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d'un concours...

Lire la suite


Site : http://www.cdg69.fr

Les agents non titulaires de la fonction publique

Les agents non titulaires de la fonction publique

1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public

La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail

Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...

Lire la suite


Site : http://www.emploitheque.org

Conservateur du patrimoine — Wikipédia

Les conservateurs du patrimoine sont recrutés par concours par l' Institut national du patrimoine pour la fonction publique d'État et par l' Institut national des études territoriales (INET) pour la fonction publique territoriale. La formation est dans les deux cas assurée par l'Institut national du patrimoine. Ils peuvent également être promus au choix (procédure dite « tour...

Lire la suite

Date: 2017-06-19 07:48:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d'etat sans concours / formation dans la fonction publique territoriale

Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique - FPE

Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)

Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)

27/05/2017

NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les conditions dans lesquelles il...

Lire la suite


Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Offres d'emploi Fonction Publique - Algérie ...

Offres d'emploi Fonction Publique - Algérie

Dernières recherches

1 à 12 de 12 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

Alger

et de la sécurité en passant par les thèmes liés à l'énergie et à l'environnement. À son titre d'entreprise fédérale d'utilité publique, la GIZ soutient le...) en fonction...

Lire la suite


Site : http://www.optioncarriere.dz

Thèmes liés : offre d'emploi dans la fonction publique en algerie / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat

La notation administrative et l'évaluation dans la ...

La notation administrative et l'évaluation dans la fonction publique hospitalière

mardi 17 avril 2012

Les fonctionnaires sont évalués tout au long de leur carrière. Cette évaluation comprend une note et une appréciation générale, qui expriment leur valeur professionnelle.

Cette notation administrative est versée à leur dossier individuel et est prise en compte pour les avancements de...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 12:25:45
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / salaire cadre fonction publique hospitaliere

DGFP Algérie - Acceuil

Concours

Concours dans la fonction publique

    En vertu de l'article 74 du statut général de la fonction publique, « le recrutement des fonctionnaires est soumis au principe de l'égal accès aux emplois publics ».

    Les recrutements dans la fonction publique s'effectuent par voie de concours :

    L'âge minimum...

Lire la suite


Site : http://dgfp.gov.dz

Thèmes liés : recrutement sans concours de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / emploi administratif fonction publique sans concours / service public de l emploi / emploi dans la fonction publique sans concours

Rémunération dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  >Rémunération dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rémunération dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail effectif fonction publique / augmentation fonction publique 2016 / accueil dans la fonction publique / travail fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Congés maternité : fonctionnaire, quels sont vos droits ...

Vous travaillez dans la fonction publique et attendez un heureux événement ? Le point sur les modalités de votre congé ; maternité et votre rémunération durant cette période.

Bénéficier d'un congé maternité : les démarches

Pensez à déclarer votre grossesse avant la fin de la 14e semaine pour pouvoir bénéficier de votre congé maternité, des avantages durant votre grossesse ainsi que des indemnités journalières durant vos congés prénatal et postnatal.

Les fonctionnaires et fonctionnaires stagiaires doivent déclarer leur état auprès du service du personnel de...

Lire la suite


Site : http://www.etreenceinte.com

Thèmes liés : avantage travailler fonction publique territoriale / travailler fonction publique territoriale / travailler dans la fonction publique d'etat / travailler dans la fonction publique hospitaliere / avantage de travailler dans la fonction publique hospitaliere

FONCTION PUBLIQUE : OUVERTURE DE LA ... - Côte d'Ivoire

FONCTION PUBLIQUE : OUVERTURE DE LA SESSION 2017 DU CONCOURS DES INSTITUTEURS ADJOINTS

Le Ministère de l'Education Nationale a ouvert le 09 janvier pour la session 2017, un concours d'entrée dans les centres d'animation et de formation pédagogiques (CAFOP), au titre des Instituteurs adjoints (IA). Ledit concours est organisé par la Direction des examens et concours (DECO). Sont autorisés...

Lire la suite


Site : http://www.gouv.ci

Thèmes liés : calendrier des concours fonction publique 2016 en cote d'ivoire / concours d entree fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique d / dates concours adjoint administratif de l'education nationale

Concours 2017 de la fonction publique au Burkina : 22 755 ...

Burkina Faso-Administration-Concours

Concours 2017 de la fonction publique au Burkina : 22 755 postes à pouvoir

Ouagadougou, le 27 avril 2017 (AIB)-La session 2017 des concours d'entrée à la fonction publique du Burkina Faso va permettre de recruter 22 755 agents, a-t-on appris jeudi de source gouvernementale.

«Dans le total des postes à pourvoir, 81,33% des postes sont occupés par des...

Lire la suite


Site : http://www.aib.bf

Thèmes liés : poste fonction publique sans concours 2017 / poste fonction publique sans concours / recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement sans concours fonction publique 2016 / concours d entree fonction publique

Principes et types de concours - examen professionnel ...

L'accès à la Fonction Publique Territoriale se fait principalement par voie de concours.

Conditions générales pour être fonctionnaire :

posséder la nationalité française,

jouir de leurs droits civiques,

ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,

se trouver en position régulière au regard du Code du Service...

Lire la suite

Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.cdg70.fr

Concours et recrutements - education.gouv.fr

Concours et recrutements

Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014

NOR : MENH1317592N

note de service n° 2013-109 du 17-7-2013

MEN - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Recrutement dans la fonction publique : mode d'emploi ...

, mis à jour le

05/03/2013 à 11:55

La fonction publique regroupe près de 50 employeurs, entre les provinces, les communes et les divers établissements publics. Elle représente donc une source d'emploi importante : entre 1500 et 2000 recrutements chaque année, essentiellement par le biais...

Lire la suite

Date: 2017-05-30 11:27:24
Site : http://la1ere.francetvinfo.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat / postes vacants fonction publique nouvelle caledonie

CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...

Lire la suite


Site : cdg35.fr

CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...

Lire la suite


Site : cdg35.fr

L'Argus de l'Assurance - Complémentaire santé et ...

Complémentaire santé et prévoyance, plaidoyer pour plus de transparence

Par Jérôme Speroni -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Le voile se lève pour nombre de fonctionnaires d'État sur l'organisme référencé pour leur couverture complémentaire. Fin du suspens de la mise en concurrence ? Probablement pas...  « I have a dream » !

80 988 agents travaillent au...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / mutuelle labellise fonction publique territoriale / participation employeur mutuelle fonction publique territoriale

Offre d'emploi - territorial-recrutement.fr

Poste de catégorie B / B+

Poste ouvert à pourvoir d�?s que possible.

\ priorité aux fonctionnaires, agents titulaires de catégorie B ou B+ de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique territoriale par voie de détachement ou de mutation.

Positionnement du poste au sein de l'établissement

Outre la direction et le secrétariat général, l'établissement public est organisé...

Lire la suite


Site : http://www.territorial-recrutement.fr

Passer un concours ou un examen | CIG PETITE COURONNE

Tout sur les concours

Toutes les informations nécessaires avant de passer un concours ou examen de la fonction publique territoriale : à quel concours s'inscrire, téléchargement des documents permettant de s'y préparer...

 

Pré-inscription et infos concours

Constitution en ligne du dossier d'inscription aux concours et examens professionnels organisés par le CIG petite couronne.

Accéder...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 13:15:37
Site : http://www.cig929394.fr

Concours - CDG55

Accueil concours

Bienvenue dans la partie CONCOURS.

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale confie aux centres de gestion l'organisation des concours de catégorie A, B et C.

LE CONCOURS

Le concours est la voie d'accès de droit commun à la fonction publique. Il garantit l'égalité d'accès des candidats aux emplois...

Lire la suite


Site : http://www.cdg55.fr

Assemblée nationale - Fonction publique : déontologie et ...

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 5 avril 2016 , TA n° 715

Sénat :

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 7 avril 2016

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale / droit et obligation du fonctionnaire territorial

Politique sur les langues officielles - tbs-sct.gc.ca

Voir appendice 1 de la présente politique.

5. Énoncé de la politique

5.1 Objectif

5.1.1 Faciliter la conformité à la LLO et à son Règlement et en assurer une mise en œuvre efficace par les institutions.

5.2 Résultats attendus

5.2.1 Le public peut communiquer avec les institutions et recevoir ses services en français ou en anglais selon la Charte, la LLO , le Règlement et les...

Lire la suite


Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Déontologie du fonctionnaire - fonction-publique.gov.pf

Obligation d'information du public, de secret et de discrétion professionnelle

Obligation d'exercice entier :

Elle signifie que l'agent doit occuper l'emploi auquel il est affecté et doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées (art. 11 du statut général FPT) par l'autorité hiérarchique.

Il doit accomplir les activités que cet emploi...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 12:37:44
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Demande de devis fonction publique – Cybele

Demande de devis fonction publique

Home /Demande de devis fonction publique

­

Demande de devis fonction publique Admin 2015-11-19T15:18:07+00:00

Civilité *

Fonctionnaire ou agent des services publics *

Oui

Département de votre lieu de travail *

Votre adresse

Etre contacté

Votre message

Je refuse que mes réponses soient transmises à des partenaires à des fins de prospection commerciales

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-cybele-solidarite.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / agent de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonction publique droit du travail

Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - vos droits et votre ...

LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46

Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :

IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est

soumis aux...

Lire la suite

Date: 2017-06-20 13:12:04
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Concours de la fonction publique 2017 : Environ 22 755 ...

Concours de la fonction publique 2017 : Environ 22 755 postes à pouvoir

LEFASO.NET | Par Nicole OUEDRAOGO o jeudi 27 avril 2017 à 00h39min

La ratification de l'accord de financement conclu le 3 mars dernier entre le Burkina et l'agence de financement de la Banque mondiale, l'adoption du décret portant modification des statuts du centre de formation professionnelle des avocats du...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:14:22
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : poste fonction publique sans concours 2017 / ministere de la fonction publique concours 2017 / poste fonction publique sans concours / concours fonction publique ministere finance / recrutement sans concours fonction publique 2016

Temps de travail dans la fonction publique | service-public.fr

Temps de travail dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Temps de travail dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail fonction publique / travail fonction publique / fonctions publiques

Travailler dans la fonction publique > Emploi-Québec

Vous êtes ici :  Accueil  >  Trouver un emploi >  Emplois et stages pour étudiants > Travailler dans la fonction publique

Travailler dans la fonction publique

Pendant vos études, vous pouvez occuper un emploi étudiant dans la fonction publique du Québec ou y réaliser un stage dans votre domaine d'études. En occupant un emploi étudiant, vous travaillerez à temps plein durant l'été...

Lire la suite


Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca

Bourse de l'emploi - Centre de gestion de la fonction ...

Candidats

Bourse de l'emploi

La Bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône facilite le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale en mettant en relation employeurs et candidats.

Notre Bourse de l'Emploi s'adresse à tous les candidats à la recherche d'un emploi dans la Fonction Publique Territoriale :

Les fonctionnaires de toutes les fonctions...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Travailler dans la fonction publique > Emploi-Québec

Vous êtes ici :  Accueil  >  Trouver un emploi >  Emplois et stages pour étudiants > Travailler dans la fonction publique

Travailler dans la fonction publique

Pendant vos études, vous pouvez occuper un emploi étudiant dans la fonction publique du Québec ou y réaliser un stage dans votre domaine d'études. En occupant un emploi étudiant, vous travaillerez à temps plein durant l'été...

Lire la suite


Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca

Règlement sur l’emploi dans la fonction publique

Version précédente

Note marginale :GRC -- licenciement pour raisons médicales

7.1   (1)  Les personnes ci-après qui sont licenciées de la Gendarmerie royale du Canada pour des raisons médicales ont droit à une priorité de nomination absolue -- après les priorités prévues aux articles 39.1 et 40 et aux paragraphes 41(1) et (4) de la Loi -- à tout poste dans la fonction publique...

Lire la suite


Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / poste fonction publique canada / poste fonction publique d'etat / poste fonction publique / loi emploi fonction publique canada

Assuré d’Entreprendre – Quid de la santé dans la fonction ...

Quid de la santé dans la fonction publique ?

Quid de la santé dans la fonction publique ?

D'ici le 1er janvier 2016, tous les employeurs devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Ce n'est cependant pas le cas dans le secteur de la fonction publique. En effet les employeurs publics n'ont aucune obligation de proposer aux salariés une complémentaire santé collective.

 

Néanmoins certains négocient  des contrats de santé pour leurs salariés. Si cette démarche n'est pas faite par l'employeur, les salariés du public sont susceptibles de bénéficier de la prise en charge par l'employeur d'une partie de leurs...

Lire la suite


Site : http://www.assuredentreprendre.fr

Thèmes liés : fonction publique 2016 / fonctions publiques / site de fonction publique

Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale ...

Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 17010 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 225

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:24:44
Site : senat.fr

Arrêté du 16 septembre 2016 portant ouverture pour 2017 de ...

JORF n°0232 du 5 octobre 2016

texte n° 23

Arrêté du 16 septembre 2016 portant ouverture pour 2017 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « harpe », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale Loire-Atlantique

NOR: INTB1627574A

ELI:...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

Abonnement par courriel

  |   Abonnement RSS

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 parue au JO n° 94 du 21 avril 2016

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 juillet 2015

Objet...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 22:19:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / agent fonction publique d'etat / emplois fonctionnels fonction publique d'etat

Agents actifs et retraités de la fonction publique d’État ...

L'obtenir dans la Fonction Publique d'Etat

Vous êtes agent actif ou retraité de la Fonction Publique d'État ? 

Épargnez entre 4 à 12 mois et bénéficiez d'une bonification de l'État entre 10 et 30% selon vos revenus (35% pour les moins de 30 ans).

Avez-vous droit aux Chèques-Vacances ?

Munissez-vous de votre avis d'impôt sur les revenus de l'année n-2 (soit 2015 pour l'année 2017).

Identifiez votre Revenu Fiscal de Référence (sur votre avis d'imposition relevez la somme indiquée en ligne 25.).

Faites directement votre simulation en ligne ou demandez votre formulaire :

- sur le site internet : ...

Lire la suite

Date: 2017-06-20 20:01:07
Site : http://www.ancv.com

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent de la fonction publique / fonctions publiques / site de fonction publique

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

 Divers

Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires

Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 75080 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013

CONDITIONS D'ÂGE

DROIT A L'INFORMATION

1° Information générale pour les primo-cotisants

L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...

Lire la suite


Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Sous-rubriques

Autres sous-rubriques

Thèmes de la sous-rubrique