Articles sélectionnés pour le thème : travail fonction publique territoriale
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Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...
Le Comité médical et la Commission de réforme
Article créé le 26/06/2012
Mis à jour le 16/02/2017
Le Comité médical et la Commission de réforme sont des instances départementales consultatives au service des administrations employeurs des trois fonctions publiques et de leurs agents.
Pour les Fonctions publiques État et hospitalière :
les situations des agents relèvent du...
Date: 2017-06-21 10:59:58
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Attaché territorial - Cadremploi - 12000 offres d'emploi ...
Lecture différée
Présentation du métier d'attaché territorial
Le cadre d'emplois d'attaché territorial regroupe de nombreux métiers. Citons par exemple chargé de communication, chef de projet urbanisme et aménagement, responsable des affaires juridiques, chargé du recrutement, responsable d'établissement médico-social, etc.
Le domaine d'activité de l'agent administratif dépend de sa...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...
Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.
Dans...
Date: 2017-06-21 12:00:46
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Les salaires des agents de la fonction publique ...
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005
Michel Amar, Vincent Gombault division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2005, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 623 euros. Ce salaire net...
Site :
https://www.insee.fr
Adjoint administratif / Les métiers de la filière ...
Les adjoints administratifs sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.
Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de
règlements administratifs. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.
Première affectation
Les adjoints administratifs de...
Date: 2017-06-21 11:17:10
Site :
interieur.gouv.fr
comment trouver un emploi handicap dans la fonction publique
Les candidats recherchant un "emploi handicap" bénéficient de conditions d'accès privilégiées aux postes de la fonction publique et d'aménagements lors des concours. Il peuvent aussi candidater aux postes ouverts sans concours ainsi qu'aux emplois de contractuels et aux contrats aidés.
Une personne en emploi sur cinq occupe un poste dans l'une des trois fonctions publiques. Les...
Site :
http://explorajob.fr
Etre infirmière dans la fonction publique ... - Emploi Public
10/30/13
Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d'Etat ou territoriale
Que ce soit dans un hôpital, une crèche municipale ou un collège, l'infirmière est une professionnelle de santé chargée de soigner les malades et de veiller à leur bien-être. Cet agent de catégorie A, titulaire d'un diplôme d'État du secteur paramédical, exerce des missions diverses selon la...
Emploi Centre Gestion Fonction Publique en Paris | Offres ...
Offres d'emploi Centre Gestion Fonction Publique en Paris (75)
Poste recherché
Intitulés de poste apparentés pour Centre Gestion Fonction Publique
5
Bourse interministérielle de l'emploi public - Paris, A8
Bourse interministérielle de l'emploi public
Dossiers humanisation des centres d'hébergement. Agent titulaire de la fonction publique de catégorie A+/A (selon parcours et expérience)...
Site :
http://emploi.livecareer.fr
Social : les professions d’encadrement - Emploi Public
DOSSIER : Les métiers du social (13/15)
E.Chaudieu and L.Martin o 01/09/2009
Après avoir passé en revue les métiers de cadres du social dans les trois fonctions publiques, zoom sur les deux diplômes qu'il faut posséder pour exercer ces professions.
[Mise à jour : 7/10/2015] o Les métiers d'encadrement dans la fonction publique de l'Etat -- dans la fonction publique territoriale -- dans...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Invalidité et fonction publique territoriale - Assistant ...
Re: Invalidité et fonction publique territoriale
Auteur: paslawski
Date: 19/01/2009 12:13
mon mari à une invalidié de plus de 80%.Alors qu'il se croyait couvert par une mutuelle de prévoyance,il s'est vu refusé le versement de 22% différence entre les 58%de son salaire et les 80% qu'il aurait du toucher de la cairpsa sous prétexte qu'il en retraite et non invaliditéNous ne savons...
Site :
http://www.lesocial.fr
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la ...
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure
0
Publication : 28 décembre 2014
Affichages : 3989
Le ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration (MFPMA) lance une étude portant sur le nouveau «positionnement de ce département dans un...
Date: 2017-06-21 16:57:59
Site :
http://www.leseco.ma
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...
RAPPORT 2011 DU FIPHFP 09/01/2013
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : les communes en tête
par La rédaction
Le rapport 2011 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012. Il montre une nette progression du taux d'emploi de...
ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial
100 % territorial
Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.
La MNT a pour vocation de :
Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible
Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !
Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont changé la donne ! Voici un résumé (un peu technique)...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Offres d'emploi | Luberon Monts de Vaucluse
- Un Directeur/Directrice d'établissement d'accueil de jeunes enfants par voie de mutation ou réussite au concours de la fonction publique territoriale - prise de poste immédiate
- Un Assistant/Assistante sociale du travail, par voie de mutation ou réussite au concours de la fonction publique territoriale
- Un Technicien/Technicienne Infrastructure VRD, par voie de mutation ou...
Site :
http://www.luberonmontsdevaucluse.fr
Abandon de poste dans la fonction publique
Abandon de poste dans la fonction publique
L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...
Site :
http://abandondeposte.fr
Fonction publique - Maire-Info
Article du 31/05/2017
Gérald Darmanin « à l'écoute » des fonctionnaires mais « solidaire de l'engagement budgétaire »
Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la fonction publique, a clos hier ses premières rencontres avec les syndicats de fonctionnaires en assurant qu'il serait « à l'écoute des agents », mais en affirmant sa « solidarité » avec...
Site :
http://www.maire-info.com
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 21 juin 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
2 mai 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés par...
Site :
http://droit-medical.com
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
Travail de nuit | CNRACL - Espace Droit de la Prévention
Fonction publique territoriale
Horaires de travail
Dans la fonction publique territoriale, le travail de nuit est régi par les dispositions de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et par les décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2001-623 du 12 juillet 2001 .
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures ( décret n° 2000-815 du 25 août 2000, art. 3 ).
La durée annuelle du travail peut être...
Date: 2017-06-21 10:06:56
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : travail de nuit fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique / droit travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale code du travail / travail fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale et mutuelle : des garanties ...
Quelle protection santé et prévoyance pour les employés de la fonction publique territoriale ? Explications sur les nouvelles garanties santé labellisées, les conventions de participation et la participation financières de l'employeur public à la protection des employés...
Quelle protection santé pour les territoriaux ?
Depuis 2007, l'employeur public peut participer au financement de...
Site :
http://abcdaire.com
Thèmes liés : participation employeur mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale participation / mutuelle labellise fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale labellisee
La MNT lance un comparateur des offres labellisées pour la ...
La MNT lance un comparateur des offres labellisées pour la fonction publique territoriale
juin 15 2017
Le Terriscope
Terriscope (*), comparateur d'offres labellisées proposé par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), est disponible pour les agents territoriaux depuis le debut de semaine. Ils peuvent désormais comparer les garanties et les services contenus dans de nombreux contrats de...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale labellisee / agent de la fonction publique territoriale salaire / agent de la fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle labellise fonction publique territoriale
8 contrats de travail hors concours - Emploi Public
2/7/15
8 moyens de travailler dans la fonction publique sans passer de concours
Même s'il reste la principale porte d'entrée dans la fonction publique, le concours n'est pas l'unique moyen d'accès. D'autres modes de recrutement sont possibles pour décrocher un emploi public sans être fonctionnaire. Découvrez 8 contrats de travail hors concours.
Le contrat à durée déterminée (CDD) ou...
Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...
o Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?
> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)
L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut :
occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps
et totaliser 4...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la ...
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0760917D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le...
Les statuts des professeurs de musique et de danse dans le ...
1. Les trois fonctions publiques
Il existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat (FPE), la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale (FPT). La fonction publique de la Ville de Paris est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois...
Date: 2017-06-21 11:09:17
Site :
http://www.ariam-idf.com
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
publié le25.03.13 mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Date: 2017-06-21 11:40:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole
La politique de ressources humaines de Nantes Métropole vise, notamment, à garantir un recrutement respectueux des principes d'égalité, de mixité et de non-discrimination. Les encadrants de Nantes métropole sont accompagnés dans ce sens pour leurs démarches de recrutement. La métropole veille à tracer et objectiver chaque étape du processus. Les candidats peuvent se renseigner s'ils le...
Site :
http://www.nantesmetropole.fr
Le statut de la fonction publique territoriale | Le blog ...
La fonction publique territoriale représente plus de 33 % de l'ensemble des fonctionnaires. Son statut a été plusieurs fois modifié et remis en cause.
I - Un statut qui encadre les droits et obligations des fonctionnaires
Les fonctionnaires ont la liberté d'opinion et de conscience, la liberté d'expression, le droit à la rémunération, le droit syndical, le droit de grève, le droit à la...
Site :
https://blog-cours-servais.com
Fonction publique : astreintes | service-public.fr
Tout déplier
Objet
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Bénéficiaires
Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique hospitaliere
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-06-21 14:00:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Maladie professionnelle dans la fonction publique : ce qui ...
Règle concernant les congés maladie dans la fonction publique
Trois régimes de congé maladie existent dans la fonction publique.
Le statut le plus répandu est le Congé Maladie Ordinaire (CMO). Dès lors qu'un professionnel de la santé a délivré au fonctionnaire un avis d'interruption, celui-ci peut le faire valoir en déclarant l'avis à l'administration dont il relève dans les 48...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / statut fonction publique territorial / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / reglement travail fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
http://infosdroits.fr
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
35 heures, dimanche compris en principe
Pause
20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures
Dérogations
Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...
Date: 2017-06-21 09:44:41
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique hospitaliere / temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps travail fonction publique hospitaliere / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Concours dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Concours dans la fonction publique
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Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Les propositions résolument progressistes de la FA-FP au Ministre de l'Action et des Comptes Publics
Comme les huit autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, une délégation de la FA-FP a été reçue par Monsieur Gérald Darmanin et les membres de son cabinet.
Caroline Charruyer, vice-présidente en charge de la Formation au sein de la FA-FPT et membre du...
Site :
http://www.fafpt.org
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 21 juin 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...
Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
Les représentants des organisations syndicales représentatives...
Site :
https://www.cdg32.fr
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion / centre de gestion de la fonction publique territoriales
L’accident de travail et de trajet - Infos Droits
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee
Dans la fonction publique de l'État l'emploi est stable, la hausse des effectifs des établissements publics (+ 2,5 %) compensant la baisse de ceux des ministères (- 0,7 %).
Dans les deux autres versants, l'emploi continue de progresser : + 0,9 % dans la fonction publique hospitalière et + 1,5 % dans la fonction publique territoriale. En...
Site :
https://www.insee.fr
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité ...
Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour
L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...
Site :
http://www.atousante.com
Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de ...
Modification de l'art. 6 du décret 2010-265.
Mots-clés
SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , PERSONNEL DE DIRECTION , EMPLOI DE DIRECTEUR , EMPLOI FONCTIONNEL , STATUT...
Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : arret de travail fonction publique / statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / condition travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / travail fonction publique territoriale
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-06-18 23:29:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Avocat Fonction Publique et Contentieux administratifs ...
la responsabilité de l'administration
avocat fonction publique
Si vous êtes agent public, fonctionnaire, usager du service public ou professionnel indépendant, que vous cherchiez un avocat pour un simple conseil ou un avocat pour défendre vos intérêts dans une négociation ou dans une procédure devant un tribunal, le Cabinet ATHON-PEREZ met à votre disposition son expérience d'avocat et...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique / droit travail fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les derniers décrets en attente de publication pour l'application du protocole PPCR au 1er janvier 2017 concerneront les cadres d'emplois suivants :
- Filière culturelle : les directeurs d'établissement artistique et professeurs d'enseignement artistique ;
- Filière médico-sociale : les sages-femmes.
Déroulement de la carrière sur au moins deux grades
Le protocole PPCR prévoit que chaque...
Site :
http://www.cdg13.com