Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail fonction publique territoriale
→ 193 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-06-18 22:24:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD
Contentieux de l'imputabilité au service
Thème
Effacer tous les critères
83 résultats pour votre recherche
09/01/2016 - Les litiges relatifs aux accidents du travail des agents non titulaires de l'Etat relèvent-ils de la compétence du TASS ?
OUI : même si pour les CDD à temps complet d'une durée supérieure à un an et pour les CDI à temps complet, c'est l'administration employeur qui...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Concours et recrutement - Accueil - Ministère de l ...
- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Concours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le Bulletin officiel n° 2014-069 du 30 mai 2014 - Accueil
- décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Qui a droit aux congés payés ?
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Cette disposition est d'ordre public.
Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à...
Date: 2017-06-21 11:25:28
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul d'emploi service public / service public d emploi
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Recrutement sur des fonctions particulières
Un...
La ville de Béthune - Rechercher un emploi
Les Principaux Partenaires Institutionnels de l'Emploi
Le Pôle Emploi / Numéro unique : 39 49
L'ANPE et Les ASS�?DIC deviennent Pole Emploi afin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi et aider les entreprises à recruter.
Les principales missions de Pole Emploi sont :
L'accueil et l'inscription des demandeurs d'emploi
Le versement des allocations des demandeurs d'emploi...
Site :
http://www.ville-bethune.fr
MONITEUR EDUCATEUR - ireis.org
MONITEUR EDUCATEUR
LA PROFESSION
Le moniteur éducateur exerce sa fonction dans un établissement auprès d'enfants, d'adolescents ou d'adultes inadaptés, handicapés ou en situation de dépendance. A travers un accompagnement particulier, le moniteur éducateur aide quotidiennement à instaurer, restaurer ou préserver l'adaptation sociale et l'autonomie de ces personnes. Il participe ainsi à...
Date: 2017-06-21 12:10:32
Site :
http://www.ireis.org
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Bourse de l'emploi - Centre de Gestion du CANTAL
29
30
Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions...
Date: 2017-06-21 10:37:15
Site :
http://www.cdg15.fr
Thèmes liés : bourse de l'emploi centre de gestion fonction publique territoriale / bourse de l emploi du centre de gestion / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / bourse d emploi du centre de gestion / centre de gestion fonction public territoriale
Mixité sociale — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.
Il est également possible que sa longueur crée un...
Date: 2017-06-20 16:39:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Concours - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.
1.1.2 Dates d'inscription
Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le système d’inspection de la législation du travail en ...
La fonction publique n'est donc pas dans le champ d'intervention de l'inspection du travail de doit commun.
L'inspection du travail dite de droit commun
En 2007, 1,6 million d'entreprises sont assujetties et 16 millions de salariés sont concernés.
L'inspection du travail comporte :
488 inspecteurs du travail, qui siègent dans les Directions départementales du travail et de l'emploi,
1050...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : inspection du travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique territoriale / inspection du travail dans la fonction public / inspection du travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
LA FICHE DE POSTE son utilité son rôle - UNSA RIOM VILLE ...
Les fiches de postes dans la fonction publique territoriale : il y a les pour, et ceux qui sont contre.
Bien que cela puisse paraître surprenant, je constate que la question des fiches de postes (leur utilité, leur rôle) fait toujours débat. Et un débat assez tranché. Pour faire simple, il y a les pour, et il y a les contre.
Dans le camp des pour, on trouve la grande majorité des DRH,...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : fiche de poste dans la fonction publique territoriale / fiche de poste dans la fonction public territorial / fiche de poste fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Concours de recrutement - education.gouv.fr
Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013
NOR : MENH1223815N
note de service n° 2012-090 du 23-5-2012
MEN - DGRH D1
La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...
Site :
http://www.education.gouv.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Emploi dans le social : Offres d'emploi dans le social et ...
- mise à jour le 14/06/2017
[ Adapei 44 ] Adapei 44 - Chaumes-en-Brie (77)
Le (la) Secrétaire de direction fait partie de l'équipe administrative et participe au travail du pôle de....
- mise à jour le 14/06/2017
[ Adapei Aria Vendée ] Adapei Aria Vendée - Mouilleron-le-Captif (85)
De la DAF. Gestion administrative des contrats de longue durée, assure le suivi des. Et assure, le cas...
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Droit de la santé et des services sociaux ENP7329
Descriptif
Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...
Site :
http://www.enap.ca
Thèmes liés : poste administratif fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / poste administratif fonction publique / fonction publique droit du travail
Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep
Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats
Quelle est la différence entre alternance et apprentissage ?
L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.
Une formation en alternance peut...
Site :
http://www.onisep.fr
DIRECCTE Dordogne / Travail et emploi / Services ... - Accueil
Nos missions
- Les missions travail et relations sociales
- Les missions emploi et économie Implantées au niveau départemental, nos équipes font partie intégrante de la Direccte, elles sont composées :
o de l'ensemble des agents des ex-DDTEFP, dont les services d'inspection du travail qui ont fusionné depuis janvier 2009 et couvrent désormais tous les secteurs d'activité, y compris...
Date: 2017-06-21 14:30:00
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / service public de l emploi regional / service public de l emploi / l emploi public
CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg32.fr
CDG 40 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
Emploi Mutation Fonction Publique Hospitalière, Travail ...
Technicien(ne) de laboratoire médical en biochimie - centre français des porphyries - emploi de nuit
FHF Yvelines
Localisation: AP-HP Hôpital Louis Mourier 178, rue des Renouillers 92701 Colombes Détail de l'offre d'emploi Poste proposé Technicien(ne) de laboratoire médical en Biochimie - Centre Français des Porphyries - emploi de nuit Contrat(s) Détachement;Mutation Descriptif SERVICE : BIOCHIMIE - CENTRE FRANÇAIS DES PORPHYRIES -...
Site :
https://www.njobs.fr
Les écoles des métiers du patrimoine - Gestion culturelle ...
Toutes les écoles de Gestion culturelle
La gestion culturelle
Passion et vocation Les quatre grands métiers Les formations et les écoles
Beaucoup de métiers de l'ombre permettent aux projets artistiques de voir le jour. Ils s'exercent dans les théâtres, les musées, les collectivités locales...
Vaste et stable, le secteur culturel français s'appuie sur des...
Site :
http://www.telerama.fr
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-06-21 12:02:49
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
CDG58 : Actualités
Non reconduction du dispositif de formation au métier de secrétaire de mairie
Pour rappel,
Le Centre de Gestion de la Nièvre, en partenariat avec le C.N.F.P.T., le Conseil Régional de Bourgogne - Franche-Comté et Pôle Emploi, organise depuis 2005 une formation au métier de secrétaire de mairie, d'une période d'environ 3 mois (200 heures de formation théorique et 200 heures de stage...
Site :
http://www.cdg58.com
AVOCATS - DROIT PUBLIC - FONCTION PUBLIQUE
MPC Avocats intervient sur toutes les branches du droit public intéressant aussi bien les personnes publiques, leurs interlocuteurs et partenaires que les agents publics et les particuliers usagers ou les entreprises. Nous sommes donc en mesure de les assister sur l'ensemble de leurs opérations, problématiques et projets.
La vocation de notre cabinet est de garantir à chacun de ses clients...
Site :
http://www.mpcavocats.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / agent fonction publique d'etat / fonctionnaire mission de service public
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize Métropoles ; la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, votée en 2014, qui modifie le calendrier électoral ; la loi NOTRe qui vise à réorganiser les...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / fonction publique d'etat code du travail / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
Offres d'emploi
Résultats de votre recherche d'offres d'emploi
Votre recherche a renvoyé plus de 200 offres, vous pouvez affiner celle-ci à l'aide du formulaire ci-dessous ou en cliquant sur le bouton « Modifier votre recherche ».
Affiner une recherche d'offres d'emploi
Affiner votre recherche:
Trier les résultats par : Date | Localisation | Métiers | Recruteur
12/06/2017
RESPONSABLE...
A lire aussi - UVCW
Collection: Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur, 2016, 256 p., 29 EUR
Commande: À commander via www.deboecksuperieur.com - Également disponible en librairie
Souvent décrite comme un processus linéaire, la stratégie est conçue dans cet ouvrage comme un cycle itératif dans lequel ses principaux concepts s'inscrivent de manière dynamique ; ainsi, toute nouvelle stratégie s'enrichit de...
Site :
http://uvcw.be
Thèmes liés : fonction publique droit du travail / droit travail fonction publique territoriale / fonction publique d'etat code du travail / contrat de travail fonction publique / contrat de travail fonction publique territoriale
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités :
1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :
o Les étudiants peuvent...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Réaliser un stage - etudiant.gouv.fr
En tant que stagiaire, vous avez des devoirs, mais vous avez aussi des droits. Il existe, au sein de votre université, des dispositifs pour vous aider à trouver et organiser vos stages. Un guide interactif est également à votre disposition.
Article - 16.01.2016
Partagez !
Un stage est une période de formation pratique complémentaire à la formation académique. Le stage est réalisé en vue...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...
10 mai 2017
Résultats
Accéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr
Foire aux questions
Quand le dossier RAEP doit-il être retourné ?
L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 17 novembre 2016, cachet de la poste faisant foi à l'adresse...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Les métiers du droit | Parcours - Librairie | ONISEP
sur le téléchargement
Résumé
Nouveaux textes, nouvelles dispositions... La réglementation évolue avec la société. Une chose est sûre : on aura toujours besoin de juristes, fiscalistes, contrôleurs/euses, inspecteurs/trices... pour aider les entreprises et les citoyens à être en conformité avec la loi et régler leurs litiges. Une chance pour les jeunes qui veulent travailler dans les...
Date: 2017-06-21 14:17:54
Site :
http://librairie.onisep.fr
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...
Discuter avec l'auteur
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement travail personnelle fonction publique territorial / droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail
Les modes de gestion du service public culturel. Par ...
Le service public de la culture a été identifié par la jurisprudence et consacré par la loi. Il recouvre des activités et des institutions d'une grande diversité de telle sorte que la question de son régime juridique est loin d'être simple et croise la thématique "classique" des modes de gestion du service public avec cependant quelques singularités.
Ecoutez
Partons d'un constat...
Date: 2017-06-21 16:11:20
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / fonctionnaire mission de service public / fonctionnaire sens du service public
Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
L'Éducation nationale, la voie royale pour enseigner ? Plus que jamais ! Après une importante vague de recrutements en 2013-2014, les embauches devraient se poursuivre dans les années à venir.
Secteur et emploi
D'autres professionnels de l'Éducation nationale, travaillant aux côtés des enseignants, étaient également concernés par ces recrutements massifs, notamment les assistants...
Date: 2017-06-21 12:46:36
Site :
http://www.crij.org
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois
UNISYLVA est la deuxième coopérative forestière française dont le territoire s'étend sur les régions Auvergne, Limousin, Centre et Bourgogne. Elle regroupe plus de 12 000 propriétaires forestiers issus de régions et de cultures différentes,...
Publiée le : 14/06/2017
Technicien Forestier Production et logistique bois...
Site :
http://cefa26.org
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle labellise fonction publique territoriale / mutuelle obligatoire fonction publique territoriale janvier 2016 / obligation participation employeur mutuelle fonction publique territoriale / participation employeur mutuelle fonction publique territoriale