Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...

04/10/2016 | par Céline Ledet | RH

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Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Temps de travail dans la fonction publique, heures ...

Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...

Publié le 9 Juillet 2014

Garanties "minimales"

 

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...

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Site : http://www.sdpm.net

Thèmes liés : indemnite horaire pour travail de nuit fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / indemnite travail de nuit fonction publique territoriale / horaires travail de nuit fonction publique territoriale

Concours recrutement de 40 Cadastre 2015 fonctionnaires du ...

Concours recrutement de 40 Cadastre 2015 fonctionnaires du Cadastre MINFOPRA Concours Cameroun 2015-2016

Concours recrutement de 40 Cadastre 2015 fonctionnaires du Cadastre MINFOPRA Concours Cameroun 2015-2016

Prix : Gratuit Yaounde MINFOPRA

24-07-15 57 Vues

ARRETE N° 002255 / MINFOPRA DU 13 JUIL 2015

Portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de quarante (4o) personnels dans le...

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Site : http://onestensemble.net

Dans la fonction publique marocaine, hommes et femmes ne ...

Dans la fonction publique marocaine, hommes et femmes ne sont pas égaux

Rédaction du HuffPost Maroc

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PARITÉ - Dans la fonction publique marocaine, hommes et femmes ne sont pas égaux, au grand dam des nombreuses associations qui luttent depuis plusieurs années pour instaurer la parité. En 2016, le taux d'emploi des femmes dans la fonction publique était de 38,6%, contre...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d etat / emploi cadre fonction publique / travail effectif fonction publique

Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées ...

Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées dans la fonction publique

Article juridique publié le 09/02/2015 à 20:42, vu 14348 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La tentative est grande pour l'autorité administrative de se retrancher derrière l'intérêt du service ou l'exercice de ses prérogatives d'organisation pour prendre des mesures dictées par une...

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Site : https://www.legavox.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires .

Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est...

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Date: 2017-06-05 12:52:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne / national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Commission de la fonction publique - Décisions 2016

10 décembre 2014 - Paquette et Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2014 QCCFP 25

Ordonnance interlocutoire et intervention d'une association

Le 3 juin 2016, la Commission a rendu une décision préliminaire concernant une demande d'ordonnance interlocutoire et une demande d'intervention présentées dans le cadre d'appels, en vertu de l'article 35 de la Loi sur la fonction publique,...

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Date: 2017-06-21 11:28:56
Site : http://www.cfp.gouv.qc.ca

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...

Naissance de la FA-FPT

Le Big Bang de l'apr�?s-guerre

D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la guerre froide débute. Le combat politique fait rage entre les tenants de la doctrine marxiste, qui préconisent un...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / formation syndicale dans la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

LA FONCTION PUBLIQUE EN GUADELOUPE - domemploi.com

LA FONCTION PUBLIQUE EN GUADELOUPE

Situation

3 à 12 mois selon le profil

Coût

de 360 à 900 EUR

Présentation Générale

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.

Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.

Nos centres de préparation agréés forment...

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Date: 2017-06-21 12:42:13
Site : https://www.domemploi.com

Les convertis de la fonction publique - L'Express

Après plusieurs années de vie professionnelle, il est possible d'intégrer l'administration ou une collectivité territoriale grâce au «troisième concours». Une voie encore peu connue pour relancer une carrière. Mais ceux qui l'ont empruntée ne l'ont pas regretté

3 voies, 3 concours ou comment intégrer

- Le concours externe est assorti de conditions de diplôme ou de niveau d'études:...

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Site : http://www.lexpress.fr

DGFP Algérie - Acceuil

Concours

Concours dans la fonction publique

    En vertu de l'article 74 du statut général de la fonction publique, « le recrutement des fonctionnaires est soumis au principe de l'égal accès aux emplois publics ».

    Les recrutements dans la fonction publique s'effectuent par voie de concours :

    L'âge minimum...

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Site : http://dgfp.gov.dz

Thèmes liés : recrutement sans concours de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / emploi administratif fonction publique sans concours / service public de l emploi / emploi dans la fonction publique sans concours

Préparation du Concours Commun de Catégorie C

Préparation Complète Concours commun Agent des finances publiques, trésor Public, Douanes, Impôts, DGCCRF

Préparation à distance + Manuel de préparation

Concours commun

Attestation d'inscription à la préparation fournie sur simple demande

La solution complète et indispensable pour préparer et réussir le concours commun de catégorie C

Préparez et réussissez le concours commun de...

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Site : http://www.concours-commun-categorie-c.fr

Préparation aux examens et concours dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Préparation aux examens et concours dans la fonction publique d'État (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préparation aux examens et concours dans la fonction publique...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique europeenne / preparation concours fonction publique / concours fonction publique d / concours fonction publique europeenne / agent administratif de la fonction publique sans concours

Le statut de la fonction publique territoriale | Le blog ...

La fonction publique territoriale représente plus de 33 % de l'ensemble des fonctionnaires. Son statut a été plusieurs fois modifié et remis en cause.

I - Un statut qui encadre les droits et obligations des fonctionnaires

Les fonctionnaires ont la liberté d'opinion et de conscience, la liberté d'expression, le droit à la rémunération, le droit syndical, le droit de grève, le droit à la...

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Site : https://blog-cours-servais.com

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2011, baisse de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...

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Site : https://www.insee.fr

Adjoint technique des établissements d'enseignement ...

Les métiers de l'éducation nationale

Adjoint technique des établissements d'enseignement

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Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

Depuis le 1er janvier 2006, les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d'enseignement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-06-16 18:05:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

emploi@cdg63.fr

Le service emploi s'engage dans diverses missions :

La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)

Les collectivités affiliées et non affiliées ont une obligation légale de déclarer au CDG les créations ou vacances d'emploi .

La...

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Site : http://www.cdg63.fr

Devenir fonctionnaire : quel diplôme pour quels concours ...

Devenir fonctionnaire : quel diplôme pour quels concours et métiers ?

Publié le 14/03/2016

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Avec ses 5,3 millions d'agents, la fonction publique est le premier employeur de France. Cette grande maison à plusieurs étages abrite une infinité de métiers : du jardinier à l'infirmière, du sapeur-pompier à l'ingénieur, de l'instituteur au policier. Elle...

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Site : france-examen.com

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...

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Site : https://www.insee.fr

Le troisième concours pour accéder à la fonction publique ...

Traditionnellement, le recrutement dans la fonction publique se fait par voie de concours, ouvert soit aux diplômés (ce que l'on appelle le concours externe), soit aux candidats déjà dans l'administration (ce qu'on appelle les concours internes). Cependant, il existe une troisième voie pour les personnes qui ont une expérience professionnelle dans le secteur privé au sens large.

Certains...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Le Québec a-t-il trop de fonctionnaire - Une Droite ayant ...

Le Québec a-t-il trop de fonctionnaire ?

Posted by Québec de Droite in Dépense d'État , Fonctionnaire on mercredi 3 février 2010

Certains ministres du Québec (tel que M. Parizeau et M. Landry) , voyant que le taux de chômage étaient élevées au Québec, avaient tendance a engager des fonctionnaires, bon pour les statistiques du Québec, mais déplorables pour les futures...

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Date: 2017-06-11 05:21:49
Site : http://www.quebecdroite.com

Thèmes liés : fonctionnaire emploi quebec / emploi fonction publique quebec gouvernement / emplois fonction publique quebec / emploi fonction publique quebec / fonctionnaire de la fonction publique

CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...

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Site : cdg35.fr

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

cumul d'activités

Texte de la QUESTION :

Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question relative au cumul d'emploi entre le secteur public et le secteur privé et lui demande de bien vouloir préciser la possibilité, pour un agent de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou...

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Date: 2015-01-08 18:43:27
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

16 Alger concours fonction publique algerie 2014 | Concour ...

Le Blog Concour Fonction Publique Algerie Dz 2015 vous presentez tous les Concours de la Fonction Publique Algerie Dz en 2015

Selectioner Wilaytak

16 Alger concours fonction publique algerie 2014

16 Alger concours fonction publique algerie 2014

Office National des Examens et Concours,

Mode de recrutement

Nombre de postes à pourvoir

1

Conditions de participation

Les titulaires d'une licence...

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Date: 2017-06-17 20:41:39
Site : http://concourfonctionpubliquealgeriedz.blogspot. ...

Thèmes liés : concours fonction publique algerie 2014 / concours fonction publique algerie / site concours fonction publique algerie 2014 / site concours fonction publique algerie / concours fonction publique algerie 2015

CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...

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Site : cdg35.fr

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

L'accès à la fonction publique | Le CNFPT - National

L'accès à la fonction publique

Retrouvez toutes les informations sur l'accès à la fonction publique.

 

Le concours

Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale.

Les concours d'administrateur.rice, de conservateur.rice du patrimoine, de conservateur.rice des bibliothèques et d'ingénieur.e en chef.fe sont organisés par le CNFPT. Les autres concours sont...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;

Vaccination contre l'hépatite B ;

Vaccination contre le papillomavirus humain ;

Vaccination contre le méningocoque C.

Auprès des nouveau-nés :

Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le

nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs

Les sages-femmes sont-elle...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Bienvenue sur le site internet du Centre de Gestion de l'Indre

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est un établissement public à caractère administratif institué par la loi du 26/01/84, il a succédé au Syndicat de Communes pour le Personnel le 1e janvier 1987.

 

Le Centre de Gestion...

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Site : http://cdg36.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion concours fonction publique / centre de gestion fonction public territoriale

Bourse Interministérielle de l'emploi public | Pearltrees

Related:   reconversion EN o Sites EMPLOI généralistes et spécialisés o Emploi/Job o TRE o Recherche emplois

Mobilité - Enseigner à distance L'entrée dans le dispositif d'enseignement à distance sur poste adapté se fait sur critères médicaux mis en rapport avec des difficultés à exercer les fonctions du corps d'origine. L'affectation sur un poste adapté est envisageable lorsque...

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Site : http://www.pearltrees.com

Hausse du point d'indice des fonctionnaires : on a fait le ...

Publié le 17 mars 2016 à 17h07

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Après la généralisation de la Garantie jeune s de Myriam El Khomri et l'abandon des mesures les plus controversées du projet de loi travail  par Manuel Valls, le gouvernement a annoncé jeudi 17 mars le dégel du point d'indice des fonctionnaires.

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a confirmé une hausse de 1,2% en deux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : salaire fonction publique territoriale net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / 3 fonctions publiques / poste fonction publique d'etat / salaire fonction publique territorial

Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...

Les lois relatives à la fonction publique territoriale

2016

 

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

 

2012

Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...

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Date: 2017-06-21 16:08:43
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / agent titulaire de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Rémunération dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  >Rémunération dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail effectif fonction publique / augmentation fonction publique 2016 / accueil dans la fonction publique / travail fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Attaché d’administration / Les métiers de la filière ...

Attaché d'administration

14 mai 2012

Les attachés d'administration constituent un corps classé dans la catégorie A des fonctionnaires de l'Etat prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Missions

Les attachés d'administration participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en...

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Date: 2017-06-21 14:51:49
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : concours attache d'administration / concours attache d administration / concours fonction publique d / concours administratif d etat / preparation au concours d attache

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : http://www.atousante.com

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/02/2015 ...

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/02/2015

Le mercredi 04 février 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 09h00  à 10h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.

 

L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures...

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Site : http://www.brunokone.com

La protection sociale dans la fédération de Russie

La pension assurantielle

*Lorsque le citoyen ne justifie par de la durée de cotisation requise, mais que des cotisations ont été versées sur son compte individuel, il pourra les percevoir sous forme de paiement unique quand il aura atteint l'âge de la retraite.

La pension assurantielle comprend une composante de base forfaitaire (qui, avant le 1er janvier 2010, constituait une pension à...

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Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : http://www.cleiss.fr

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 36521 de M. André Pourny (Saône-et-Loire - RI)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2001 - page 3610

M. André Pourny appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur...

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Date: 2016-10-21 10:44:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique territoriale

Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...

Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible

La discrète action sociale publique

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...

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Site : http://www.ifrap.org

Y a-t-il trop de fonctionnaires au Québec? | JDM

Y a-t-il trop de fonctionnaires au Québec?

Autres

Lundi, 12 avril 2004 12:04

MISE à JOUR

Lundi, 12 avril 2004 12:04

Coup d'oeil sur cet article

À l'occasion du dépôt du dernier budget du Québec, on a fait grand cas de l'augmentation du nombre de fonctionnaires ces dernières années. À n'en pas douter, voilà un constat qui viendra renforcer ce préjugé ambiant selon lequel le Québec...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique canada / fonctionnaire de la fonction publique / emplois fonction publique quebec / centre de gestion de la fonction publique / fonctions publiques

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les derniers décrets en attente de publication pour l'application du protocole PPCR au 1er janvier 2017 concerneront les cadres d'emplois suivants :

- Filière culturelle : les directeurs d'établissement artistique et professeurs d'enseignement artistique ;

- Filière médico-sociale : les sages-femmes.

Déroulement de la carrière sur au moins deux grades

Le protocole PPCR prévoit que chaque...

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Site : http://www.cdg13.com

Compte rendu de la réunion du 6 avril 2017 – Commune de Hatten

Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve, à l'unanimité des membres présents, le compte administratif ainsi présenté.

 

En outre, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2016 de Monsieur le Trésorier de Soultz sous Forêts, vu la concordance des chiffres avec le compte administratif.

 

3° Affectation...

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Site : http://www.hatten.alsace

Thèmes liés : mairie fonction publique d'etat ou territoriale / poste fonction publique d'etat / poste adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif de la fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

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Date: 2017-06-21 11:06:41
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale  /  Carrière et Paie  /  Comité Médical

Comité médical

Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr