Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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Avance sur salaire... - Forum de la Fonction Publique ...
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion (CDG Réunion) est un établissement public local à caractère administratif.
Le Centre de Gestion de la Réunion propose aux collectivités territoriales qui lui sont affiliées des missions de gestion du personnel territorial, financées par une cotisation liée à la masse...
Date: 2017-06-21 10:35:35
Site :
http://www.cdgreunion.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale reunion / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion fonction public territoriale / centre de gestion concours fonction publique
Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?
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Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?
Publié par Kelformation - Publidia le
15 mai 2013
Ouverts aux titulaires du baccalauréat, les concours de Secrétaire administratif sont proposés par divers ministères (fonction...
Site :
https://www.kelformation.com
Les instances paritaires de la fonction publique ...
Commissions administratives paritaires et comités techniques sont deux instances paritaires qui participent à la gestion du personnel territorial.
1 - Qu'est-ce qu'une commission administrative paritaire ?
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité....
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2017-06-05 22:14:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent service technique fonction publique / agent technique fonction publique / emploi technique fonction publique / service public d emploi / fonction publique territoriale code du travail
Formations collectivité avec laGazette des Communes
Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique Territoriale et des collectivités locales. Retrouvez en ligne une information claire et complète sur le recrutement et la carrière dans la fonction publique (concours publics, présentation des épreuves, cadres d'emploi,...
Site :
http://evenements.infopro-digital.com
Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale sans concours / emploi fonction publique territoriale sans concours / sujet concours fonction publique territoriale
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7-1 et 140 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, notamment ses articles 18 et 30 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / horaires travail de nuit fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique
Questions fréquentes | CIG PETITE COURONNE
Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Toutefois, il existe une possibilité de recrutement direct dans certains cadres d'emplois de catégorie C : adjoint administratif, adjoint du patrimoine, adjoint technique, agent social, adjoint d'animation, adjoint technique des...
Date: 2017-06-21 12:11:29
Site :
http://www.cig929394.fr
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Date: 2017-06-21 13:26:39
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Concours - education.gouv.fr
Dans le cadre de l'accompagnement de la refonte de l'évaluation des personnels enseignants du second degré, prévue dans le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), 50 emplois supplémentaires d'IA-IPR seront créés à la rentrée scolaire 2017.
À cette fin, un recrutement supplémentaire d'IA-IPR, par voie de concours, sera organisé au titre de la session...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Qu'est-ce que l'abandon de poste dans la fonction publique ...
Il y a abandon de poste lorsqu'un agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel) s'absente de manière prolongée, sans raison et sans autorisation. Après avoir respecté une procédure, l'administration peut licencier l'agent.
Tout replier
L'abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée de l'agent.
Absence injustifiée
Il y a abandon de poste...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / agent fonction publique d'etat
Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.
Un grand principe : le non-cumul
L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / fonctionnaire cumul d'emploi public prive
Démission (FPH) - Syndicat National des Infirmiers ...
Contact
Démission (Fonction Publique Hospitalière)
Quelle est la procédure administrative pour une démission d'un agent contractuel ou stagiaire de la fonction publique hospitalière ?
Les agents contractuels en CDD ou CDI souhaitant démissionner doivent respecter les délais de préavis suivants :
8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services
1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans...
Site :
http://www.snia.net
Le déroulement de ma carrière | Centre de Gestion du ...
Au service du public...
Agent d'une commune, d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, d'agglomération, urbaine, du département ou de la Région, vous êtes bénéficiaire du même statut, celui de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, et bénéficiez donc des mêmes droits, des mêmes obligations.
Votre statut est spécifique car votre tâche est toute particulière. Travaillant...
Date: 2017-06-21 15:02:51
Site :
http://www.cdg29.bzh
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Emploi en Martinique - Marché du travail et opportunités.
Trouver un emploi dans la fonction publique
Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander votre mutation en Martinique à votre administration. Le turn-over étant important dans la gendarmerie, dans les métiers de l'éducation ou de la santé, de nombreux postes se libèrent chaque année. En fonction de votre ancienneté et de votre situation familiale, des aides financières au...
Site :
http://www.destination-outremer.com
CDG 40 - L'évaluation professionnelle
L'évaluation professionnelle des agents publics territoriaux
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 76,
Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
L'évaluation professionnelle des personnels est une...
Site :
https://cdg40.fr
Secrétaire administratif / Les métiers de la filière ...
Secrétaire administratif de l'intérieur
14 mai 2012
Les secrétaires administratifs sont classés dans un corps de la catégorie B des fonctionnaires de l'Etat.
Les secrétaires administratifs assurent des tâches administratives d'application. A ce titre, ils sont chargés notamment d'appliquer les textes de portée générale aux cas particuliers qui leur sont soumis.
Ils peuvent exercer des...
Date: 2017-06-21 15:42:21
Site :
interieur.gouv.fr
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-06-19 23:31:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / fonction publique code du travail
Examens professionnels des personnels administratifs ...
Organisation des examens professionnels d'avancement des personnels administratifs sociaux et de santé
Des examens organisés pour la progression des agents titulaires dans un corps
Les examens professionnels d'accès à un grade supérieur d'un corps sont réservés aux fonctionnaires qui sont déjà titulaires d'un grade de ce corps.
Ils sont organisés pour l'accès de ces agents à un grade...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent fonction publique categorie b / agent fonction publique d'etat / agent fonction publique categorie enseignant / agent fonction publique categorie / statut fonctionnaire fonction publique
Arret de travail et journee en 12h - communauté infirmière
Dimanche 13H00-21H00.
Vous auriez travaillé 32 heures si vous ne vous étiez pas arrêté.
Maintenant, vous êtes en arrêt du samedi précédent qui est le WE de repos hebdomadaire, jusqu'au samedi suivant inclus et vous reprenez le dimanche à 13H30, vous aurez généré sur ces huit jours de congé maladie, l'équivalent de service actif de 8 jours dont un jour de carence non rémunéré soit...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Textes sources :
Décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique, notamment son article 9
Arrêté du 28 décembre 2001 portant...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique / temps de travail fonction publique / travail effectif fonction publique / agent fonction publique d'etat
Questions fréquemment posées concernant les concours ...
Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.
Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Avis de concours au titre de l'année 2015 pour le ...
Avis de concours au titre de l'année 2015 pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
NOR: FCPE1410926V
ELI: Non disponible
Des concours sont organisés par la direction générale des finances publiques pour le recrutement, au titre de l'année 2015, de contrôleurs des finances publiques.
I. - Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour...
Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours ...
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
texte n° 45
Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
NOR: AFSN1530897A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/11/AFSN1530897A/jo/texte
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 11...
Questions / Réponses - nomination - Un adjoint ...
Un adjoint administratif de 2ème classe titulaire est-il à nouveau nommé stagiaire dans le grade d'adjoint administratif de 1ère classe s'il réussit le concours ?
Réponse
NON
L' article 3 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale précise que les agents déjà...
Site :
http://cdg06.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif territorial de 2eme classe / concours adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d'adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
DEFENSE-CGC - Adjoints Administratifs
1 Références
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat modifiée par la loi 2007-148 du 2 février 2007 instituant le recrutement externe sans concours en échelle 3
Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de l'Etat modifié par les décrets n°...
Date: 2017-06-21 16:10:06
Site :
http://defense-cgc.fr
Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires
La mesure ne serait effective que fin 2016-début 2017 et proposerait en contrepartie un allongement des carrières.Une information de Nicolas Prissett du Journal du Dimanche, commentée par les Echos
Une enveloppe surprise ! annonce Nicolas Prissett :
Le gouvernement est prêt à augmenter le salaire des fonctionnaires ces prochaines années, selon nos informations. Marylise Lebranchu,...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale categorie c / grille remuneration fonction publique territoriale categorie c / salaire categorie b fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique territoriale categorie c 2015
Le Bulletin officiel n° 2014-069 du 30 mai 2014 - Accueil
- décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Comment postuler? | Careers with the European Union
Comment postuler?
Première étape
La procédure de candidature à un poste au sein d'une institution ou d'un organe de l'UE varie en fonction du type de contrat. Il existe plusieurs catégories de contrats (sans compter le travail indépendant): les contrats permanents, les contrats à durée déterminée (CAST) et les contrats temporaires. Des stages sont également proposés. Cette section...
Date: 2017-06-21 12:33:10
Site :
https://epso.europa.eu
CNRACL - fonctionnaire territorial et ... - simul-retraite.fr
Pour savoir comment obtenir votre relevé de carrière CNRACL
Votre retraite complémentaire
Tous les titulaires de la fonction publique cotisent à une caisse de retraite complémentaire. Votre caisse de retraite complémentaire vous êtes attribuée en fonction de votre statut professionnel.
Vous êtes titulaire de la fonction publique. Pour connaitre vos caisses...
Site :
http://www.simul-retraite.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / agent titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / site fonction publique territoriale
Concours et recrutement - Accueil - Ministère de l ...
- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Concours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conge annuel fonctionnaire territorial / agent non titulaires de la fonction publique
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut ...
Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre...
Moins de 35 heures dans le public... la révolte gronde ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'actualité a refait surgir le débat sur le respect des 35 heures (avant de parler d'un retour aux 39 heures !) dans les trois fonctions publiques, à l'occasion des échauffourées qui ont opposé les syndicats CGT et Sud au maire de La Rochelle, qui tente de faire remonter le temps de travail de ses agents plus près des 1.607 heures légales contre...
Site :
http://www.ifrap.org
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
« ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .
On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...
Date: 2017-06-09 23:40:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat - senat.fr
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
Site :
senat.fr
Comment devenir Adjoint Administratif de la Police Nationale
3. Comment devenir Adjoint Administratif :
1. Les missions de l' Adjoint Administratif :
L'adjoint administratif de la police nationale occupe un poste de la fonction publique de catégorie C. Il est chargé de toutes les fonctions administratives d'exécution qui nécessite la connaissance et l'application des règlements administratifs.
Il peut aussi remplir des missions d'accueil et de...
Les agents non titulaires dans la fonction publique ...
LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Article juridique publié le 22/09/2009 à 10:44, vu 12323 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Alors que le statut général souhaitait limiter le recours aux agents non titulaires des collectivités territoriales, ces derniers représentent d'après certaines études près d'un tiers du personnel...
Site :
https://www.legavox.fr
Mutuelles santé : les aides des employeurs publics pour ...
|
Les dispositifs d'aide dans la fonction publique d'État
Jusqu'en 2005, l'État versait aux mutuelles de fonctionnaires des subventions afin qu'elles proposent des tarifs intéressants aux agents publics d'État. Cette aide a été invalidée suite à sa mise en cause par la Commission européenne. La loi de modernisation de la fonction publique de 2007 et le décret n°2007-1373 du 19...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / participation employeur mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale participation
Grilles indiciaires de la fonction publique territoriale ...
: Territorial
Description
: Blog des fonctionnaires territoriaux, éléments de rémunération, grilles...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territorial / grille indiciaire fonctionnaire territorial / concours d attache de la fonction publique territoriale / grille salaire fonction publique territorial / remuneration fonction publique territoriale
Les grille indiciaire, salaire, formation et concours des ...
Les grille indiciaire, salaire, formation et concours des ATSEM
En quoi consiste le métier d'agent spécialisé des écoles maternelles, fonctionnaire territorial employé pour aider les enseignants ?
01 Oct
Advertisement
Les ATSEM ou "agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles" sont des agents communaux, placés sous la double autorité du maire et du directeur ou de la...
Site :
https://scribium.com
Réviser le concours d'Agent des ... - Fonction publique
Corrigé du QCM de d'admissibilité du concours externe 2008 d'Agent des ministères de l'Economie et du Budget - PDF de 27 pages
Epreuve écrite de pré admissibilité (2 corrigés de révision)
Corrigé du QCM de pré-admissibilité du concours commun 2009 d'Agent des ministères de l'Economie et du Budget - PDF de 119 pages
Question 25 : De quelle oeuvre musicale est tiré l'hymne de l'Union...
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-06-18 22:24:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Un concours pour intégrer la fonction publique territoriale
Un concours pour intégrer la fonction publique territoriale
Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique
L'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose que tous les citoyens sont également admissibles "à toutes dignités, places et emplois publics,...
Site :
http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique territoriale sans concours / concours de la fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d'etat sans concours / concours fonction publique d / recrutement sans concours de la fonction publique
Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
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Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
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Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière ...
Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l'exercice du droit de grève dans la fonction publique.
Jurisprudences :
Jurisprudence Cour de Cassation du 30 mars 2010 précisant que le délai de préavis de grève de 5 jours peut s'achever un samedi, un dimanche ou un jour férié
Décision en référé liberté du 24 août 2012 du Tribunal Administratif de Toulouse du CHCP annulant les...
Date: 2017-06-21 12:33:40
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere code du travail / fonction publique droit du travail / fonction publique d'etat code du travail / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / fonction publique code du travail
Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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Thèmes liés : retraite fonctionnaire service public / travail a temps partiel dans la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement fonction publique d'etat