Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2011, baisse de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...

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Site : https://www.insee.fr

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées ...

Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées dans la fonction publique

Article juridique publié le 09/02/2015 à 20:42, vu 14348 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La tentative est grande pour l'autorité administrative de se retrancher derrière l'intérêt du service ou l'exercice de ses prérogatives d'organisation pour prendre des mesures dictées par une...

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Site : https://www.legavox.fr

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Site : http://infosdroits.fr

Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

Le Centre de Gestion est un établissement public local à caractère administratif, mis en place par l'article 13 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Sont obligatoirement affiliés au Centre de Gestion, les communes et établissements publics qui emploient moins de 350 agents fonctionnaires titulaires ou...

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Site : http://www.cdg10.fr

Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...

Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.

1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.

Dans...

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Date: 2017-06-21 12:00:46
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Formation CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des ...

Formation des Membres du CHS-CT Fonction Publique :

Intra : dans vos locaux, partout en France.

Durée de la formation CHSCT - fonction publique

5 jours

10 personnes au maximum (titulaires + suppléants)

Contenu de la Formation des Membres du CHS-CT - Fonction Publique

Repérer la diversité des différentes missions du CHSCT :

- Identifier le cadre législatif et réglementaire de la santé et...

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Site : http://www.formation-chsct.net

Thèmes liés : fonction publique territoriale formation d'integration / formation obligatoire dans la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale montpellier / obligation de formation dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation professionnelle

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en ...

JORF n°0109 du 10 mai 2017

texte n° 184

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

NOR: RDFF1702021D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/RDFF1702021D/jo/texte

Alias: ...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

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Date: 2017-06-21 11:06:41
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Quelles conditions pour passer un concours de la Fonction ...

Découvrir la Fonction Publique

Quelles conditions pour passer un concours de la Fonction Publique ?

S'inscrire à un concours de la Fonction Publique pour devenir fonctionnaire nécessite de respecter un certain nombre de conditions et de répondre à certains critères. Pour que vous puissiez vous repérer et vous orienter face aux différentes situations envisageables, nous dressons ici un...

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Site : concours-fonction-publique.publidia.fr

Questions / Réponses - nomination - Un adjoint ...

Un adjoint administratif de 2ème classe titulaire est-il à nouveau nommé stagiaire dans le grade d'adjoint administratif de 1ère classe s'il réussit le concours ?

 

Réponse

NON

L' article 3 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale précise que les agents déjà...

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Site : http://cdg06.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif territorial de 2eme classe / concours adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d'adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à la ...

LES MODALITES DES TRANSFERTS DE COMPETENCES

Article 54

Compensation par l'Etat des charges correspondant

aux compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces

Cet article pose le principe suivant lequel l'Etat compense les charges correspondant à l'exercice des compétences nouvelles que la Nouvelle-Calédonie et les provinces tiennent de la présente loi. La dernière phrase...

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Date: 2016-02-03 16:46:46
Site : senat.fr

Comment préparer le concours d’Adjoint administratif ...

Le concours d'adjoint administratif territorial permet d'occuper des postes administratifs très variés dans une commune, un conseil général ou régional ou tout autre établissement public. Le titulaire peut être amené à gérer les carrières des agents, accueillir le public dans une mairie ou une bibliothèque, prendre en main le secrétariat ou la comptabilité d'un service.

 

Intitulé...

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Site : https://www.kelformation.com

Etre recruté sans concours dans la fonction publique | Monster

Etre recruté sans concours dans la fonction publique

Dossier réalisé par Monster en partenariat avec Acteurs publics

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Les recrutements sans concours

La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a modifié l'article 22 de la loi n°84-16 du 11  janvier 1984 portant sur la disposition statutaire relative à la fonction publique de l'Etat pour...

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Site : https://www.monster.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-06-16 19:41:06
Site : https://fr.wikipedia.org

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)

Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)

Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)

Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)

Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

L'accès aux emplois publics - Gérard Marcou - Annales d ...

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Pourtant, le concours n'est pas l'unique mode de recrutement. Il est concurrencé par le recrutement par simple contrat et par la nomination directe dans certains emplois, soit pour des motifs de politique sociale, soit par la décision d'une autorité politique, comme la loi le permet dans certains emplois, soit encore sur la base d'un argument de type managérial.

Enfin,...

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Site : http://www.youscribe.com

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

#jurisprudence

C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS

Twitter

L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conge annuel fonctionnaire territorial / demission agent non titulaire fonction publique / agent fonction publique d'etat

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-06-16 17:47:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Apprentissage dans le secteur public

L'apprentissage dans la Fonction Publique

Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.

Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :

délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti ...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / agent non titulaires de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique territoriale

Concours & examens / Concours et examens / Accueil - CDG 42

 

1. Le concours : principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale

Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.

a -  Les différents concours

   Il existe plusieurs types de concours, qui sont ouverts à des personnes remplissant des conditions d'accès différentes.

   Les concours externes sont ouverts...

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Date: 2017-06-21 12:05:27
Site : http://www.cdg42.org

FONCTION PUBLIQUE : Possibilité de recruter sur un emploi ...

CE, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Cote Basque-Adour, n° 375730

Le président de la Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour ayant recruté un agent non titulaire sur un emploi fonctionnel par contrat à durée indéterminée, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déféré le contrat devant le Tribunal administratif de Pau en estimant qu'il était illégal, seul un...

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Date: 2017-06-21 11:50:26
Site : http://www.boda-avocat.com

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - cgtr-educaction.com

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-06-16 18:05:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités ...

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B. UN PARI EN PASSE D'ÊTRE GAGNÉ

En dépit des oppositions, les transferts de personnels prévus par la loi du 13 août 2004 et qui sont en cours d'achèvement, se sont globalement bien déroulés, selon l'avis de tous les experts auditionnés.

Sur les quelque 133 000 emplois en équivalent temps plein initialement estimés, 128 348 ETP ont déjà fait l'objet d'un transfert et...

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Date: 2010-11-18 17:03:37
Site : senat.fr

Le revenu salarial des femmes reste inférieur à celui des ...

En 2010, dans le secteur privé, les femmes ont un revenu salarial inférieur de 28 % à celui des hommes. Depuis 1995, les écarts de revenu salarial ont légèrement diminué entre hommes et femmes, en particulier du fait que la part des femmes progresse parmi les cadres. Il reste qu'elles occupent encore plus de 70 % des postes...

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Site : https://www.insee.fr

Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires

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Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire

La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

Pour ce qui est de la fonction publique territoriale, les emplois fonctionnels de direction, s'ils ne participent pas à l'action politique au sens où ils ne sont pas attachés à l'exécutif territorial, incarnent la permanence de l'action publique. À ce titre, ils constituent des emplois permanents budgétaires de droit commun : ils sont normalement pourvus par des fonctionnaires. Mais...

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Site : http://www.territorial.fr

L’abandon de poste dans la fonction publique

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique

Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut ...

Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La Polynésie recrute 35 fonctionnaires de catégorie B

 Diminuer

La Polynésie recrute 35 fonctionnaires de catégorie B

PAPEETE, le 1er mai 2014. Un avis de concours externe sur titres avec épreuves, mais aussi interne et d'intégration avec épreuves pour le recrutement de 35 techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française, a fait l'objet d'un arrêté ministériel du 17 avril dernier. 23 postes seront...

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Site : http://www.tahiti-infos.com

Décret n°88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement ...

Décret n°93-986 du 4 août 1993

Décret n°88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement direct dans certains emplois de la fonction publique territoriale, en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

NOR: MCLB8800138D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

 Le Président de la République,

 Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,

 Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

 Vu le code du travail ;

 Vu...

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Date: 2017-06-21 11:58:21
Site : http://itefa.unsa.org

Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...

Contrat à durée indéterminée et fonction publique

Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 29534 fois, 7 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY

La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...

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Site : https://www.legavox.fr

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dz

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG03) est un établissement public local. Il regroupe les Collectivités du Département et les Etablissements publics qui comptent moins de 350 fonctionnaires, stagiaires et titulaires à temps complet, par un procédé d'adhésion obligatoire.

Il est...

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Site : http://www.cdg03.fr

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique

Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788

Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115

Rubrique : fonction publique...

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Date: 2017-06-20 13:21:43
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

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Site : http://www.atousante.com

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

La formation (vitrine.La formation) - CNFPT

4.2 Le rôle du cadre dans la démarche formation.

Historiquement, les fonctionnaires bénéficient depuis la loi du 13 juillet 1983 d'un droit à la formation permanente.

Sous l'influence européenne et pour pallier les carences du système de formation en place, deux lois sont venues réformer le droit à la formation des agents territoriaux.

Il s'agit de la loi n°2007-148 du 2 février 2007...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

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19/06/2017

Chargé de...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

La ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'équipement ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l'équipement ; Monsieur le directeur de l'urbanisme, du logement et de...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

CDG59-Examens professionnels Rédacteur principal ...

Examens professionnels Rédacteur principal territorial de 2e classe

Examens professionnels Rédacteur principal territorial de 2e classe

Imprimer

Options, épreuves, programmes et sujets

Références réglementaires

Rédacteur principal territorial de 2e classe

B

Mode de recrutement

Les nominations au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe peuvent se faire par voie de promotion...

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Site : http://www.cdg59.fr