LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

 INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

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Date: 2002-10-08 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

Offres d'emploi

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19/06/2017

Chargé de...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Concours Adjoint Administratif : informations et préparation

Devenez fonctionnaire avec le concours d'Adjoint Administratif

Le concours d'Adjoint Administratif Territorial est probablement le concours de la fonction publique qui offre la plus grande...

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Site : https://concours-adjoint-administratif.publidia.f

Thèmes liés : preparation au concours d'adjoint administratif territorial / concours d'adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / preparation au concours d'adjoint administratif / preparation au concours d adjoint administratif

Le recrutement au ministère - DEAL Guadeloupe

Dates sur site http://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/

Dans la pratique :

Les candidats reçus sont souvent nommés en premier poste en métropole et peuvent obtenir un poste en DEAL Guadeloupe dans un délai variant de 3 à 10 ans.

 Contrôleur de travaux (concours national)

Il n'y a plus de poste Etat en Guadeloupe.

Le Recrutement s'effectue dans le cadre de la Fonction Publique Territoriale, Routes de...

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Date: 2017-06-21 14:41:52
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : recrutement sans concours adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours d'adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / recrutement adjoint administratif territorial sans concours / recrutement sans concours adjoint administratif

Emploi - cdg17.fr

1) Le recrutement a comme objectif de vous accompagner dans les problématiques de recherche de candidatures (proposition de CV, aide à la rédaction de fiches de postes, participation au jury de recrutement). Cette mission a amené le Centre de Gestion a mettre en place une formation en alternance de Secrétaire de mairie et prochainement une formation « ouvrier polyvalent ».

2) Le service de la bourse de l'emploi du Centre de Gestion publie chaque...

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Site : http://www.cdg17.fr

Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le ...

Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel

13e législature

Question écrite n° 11663 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 - page 62

M. Jean Louis Masson...

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Date: 2016-10-21 11:21:59
Site : senat.fr

Le classement lors de la nomination en catégorie A ...

Le classement lors de la nomination en catégorie A 1. Généralités

La fonction publique a tout intérêt à diversifier les profils qu'elle recrute mais, pour être compétitive, elle doit aussi mieux prendre en compte l'expérience professionnelle des arrivants. C'est pourquoi une reprise d'une partie des services antérieurs, dès la nomination en qualité de stagiaire, est...

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Site : http://www.attaches-unsa.com

CDG 35 - Agent de maintenance des équipements et des ...

agenda

Formation Agent de maintenance des équipements et des espaces publics

Le CDG 35 et la Maison Familiale et Rurale (MFR) de Saint-Grégoire proposent un parcours de formation innovant pour vous former sur la polycompétence nécessaire aux services techniques des collectivités territoriales : le bâtiment, les espaces verts et la voirie.

QUELS MÉTIERS ?

Chargé(e) de maintenance dans une...

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Site : cdg35.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

centre de gestion du Puy de Dôme. CDGMag 8

CDG Mag 7 supplément Loi déontologie

Mise à jour le 21/11/2016

Supplément au CDG Mag numéro 7 concernant la loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Supplément

Catalogue formation CNFPT Santé Sécurité au travail

Mise à jour le 16/11/2016

Nouvelle offre 2017 du CNFPT pour les formations continues des assistants et des conseillers de...

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Site : http://www.cdg63.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

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20/06/2017

Agent...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Agenda du Sénat - senat.fr

Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

13e législature

Question écrite n° 23655 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1334

M. Daniel Laurent attire...

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Date: 2016-10-21 11:28:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : medaille d'honneur du travail fonction publique territoriale / medaille du travail fonction publique d'etat / medaille du travail fonction publique et prive / demande medaille du travail fonction publique territoriale / medaille travail fonction publique territoriale

Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires

L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...

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Date: 2017-06-21 02:57:14
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Thèmes liés : obligation participation employeur mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / participation employeur mutuelle fonction publique territoriale / obligation participation mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale obligation

CDG 40 - Le comité médical : Fonctionnement

1 - Convocation, information et avis

Le secrétariat du comité médical informe le fonctionnaire :

de la date à laquelle le comité médical examinera son dossier ;

de ses droits concernant la communication de son dossier et de la possibilité de faire entendre le médecin de son choix ;

des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.

Le fonctionnaire territorial peut...

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Site : https://www.cdg40.fr

Cumul d'emploi - Dossier spécial : Cumul d'emploi ...

CUMUL D'EMPLOI

Réglementation concernant le cumul d'emploi

de cumul entre un emploi dans la fonction publique territoriale et dans le secteur privé.... un emploi à temps complet, qui peut, à sa demande, être autorisé par l'autorité...

Voir

Règles en matière de cumul

de cumul de l'ARE avec une activité non salariée Les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE... du 22 janvier 2015 relative à l'incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour... chômage avec le revenu tiré de leur activité professionnelle . ...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi fonction publique / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive

Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Procédure de détachement d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

AGENTS DE MAITRISE PRINCIPAUX - EXAMEN DES GRILLES DE ...

Agents de Maîtrise principaux : examen des grilles de catégorie C

 

Fédération

Oubliés par la DGAFP lors des réunions sur la revalorisation des grilles indiciaires des agents relevant de la catégorie C,  les projets de décrets concernant les agents de maîtrises principaux ont été examinés lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale de ce...

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Site : http://fomunicipauxlille.over-blog.com

Thèmes liés : agent maitrise principal fonction publique territoriale / grille indiciaire agent de maitrise fonction publique territoriale / grille agent de maitrise fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / examen agent de maitrise fonction publique territoriale

Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...

-    les structures de mission.

Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général

Article 21 :    Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :

-    d'un Bureau d'études ;

-    d'un Service central de Courrier ;

-    d'un Service des Questions environnementales ;

-    d'un Service d'Accueil et...

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Site : http://www.mena.gov.bf

Établissement public à caractère administratif en France ...

Établissement public à caractère administratif en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 Pour les articles homonymes, voir EPA .

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une certaine...

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Date: 2017-06-07 06:44:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonctionnaire mission de service public / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaires de la fonction publique / categorie administrative fonction public territoriale / statut fonction publique territoriale non titulaire

Heures supplémentaires: le temps de récupération accordé à ...

<< Dossier individuel: quelles... Existe-il une synthèse nationale... >>

31 mai 2007 4 31 /05 /mai /2007 23:00

Heures supplémentaires: le temps de récupération accordé à un agent est-il égal à la durée des travaux supplémentaires effectués ?

 

Dans l'esprit du décret du 25 août 200 relatif à l'A.R.T.T sont considérées comme heures supplémentaires, les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bores horaires définies par le cycle de travail.

 

 

L'article 3 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 dispose que : " La compensation des heures supplémentaires...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : repos compensateur travail de nuit fonction publique territoriale / majoration travail de nuit fonction publique territoriale / horaires travail de nuit fonction publique territoriale / remuneration du travail de nuit dans la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale

Le métier d'ATSEM, le concours et les ... - Fonction publique

Puéricultrice cadre territorial de santé

Catégorie A

 

Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.

 

Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Absentéisme des fonctionnaires : des mensonges à la pelle

11 commentaires

ELLEME  le 16/09/2016 - 14:37

De quel bon sens parlez-vous? Juste parce que ce commentaire va dans votre sens (qui donc est bon?)La situation n'est ni noire ni blanche et vouloir la réduire à des clichés n'ajoute rien à la paix sociale. La fonction publique aurait dû être refondée il y a longtemps bien sûr mais si cela n'a pas été fait c'est que cela n'arrange pas les...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale categorie c / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / travail effectif fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique

François Fillon : quelles propositions pour les ...

Election présidentielle

François Fillon, 62 ans, a été désigné hier candidat « de la droite et du centre » pour l'élection présidentielle, suite à sa très large victoire (66,5 %) au second tour de la primaire contre le maire de Bordeaux, Alain Juppé.

François Fillon a démarré sa carrière politique il y a tout juste quarante ans comme attaché parlementaire du député de la...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / mairie fonction publique d'etat ou territoriale / agent fonction publique d'etat / suppression poste fonctionnaire territorial / poste administratif fonction publique territoriale

Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Examen professionnel d'attaché principal - session 2017

Mise à jour le 13/06/2017

Arrêté de composition du jury Voir l'arrêté

Arrêté portant désignation des examinateurs Voir l'arrêté

Formation initiale des assistants de prévention

Mise à jour le 09/06/2017

Il reste des places pour la formation préalable des assistants de prévention de septembre 2017 ! Cette formation de 5 jours...

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Site : http://www.cdg63.fr

MNT Santé – Mutuelle Nationale Territoriale

1 à 5 entretiens possibles chaque année

Réseaux de

La MNT a négocié avec de nombreux réseaux importants

afin de vous offrir plus de services à des coûts inférieurs au reste du marché

Plus de 8 000 opticiens agréés

De 5 à 40 % de remise sur les verres

Equipements avec reste à charge 0

Avec Optistya, vous bénéficiez également d'un reste à charge de 0 EUR sur toute une sélection...

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Date: 2017-04-19 14:38:51
Site : http://sante.mnt.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle labellise fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale participation / mutuelle fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Examen professionnel d'attaché principal - session 2017

Mise à jour le 13/06/2017

Arrêté de composition du jury Voir l'arrêté

Arrêté portant désignation des examinateurs Voir l'arrêté

Formation initiale des assistants de prévention

Mise à jour le 09/06/2017

Il reste des places pour la formation préalable des assistants de prévention de septembre 2017 ! Cette formation de 5 jours...

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Site : http://www.cdg43.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

19/08/2015

Modalités d'application et modèles

Depuis le 1er janvier 2015, l'entretien annuel d'évaluation est venu remplacer la notation (cf. loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 76, et décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014). Jusqu'alors, depuis un décret n° 2010-716 du 29 juin 2010, cela n'était possible qu'à titre expérimental, après avis du Comité Technique.

Outre la...

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Site : http://www.cdg86.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale vienne / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale reunion / mairie fonction publique d'etat ou territoriale / centre de gestion de la fonction publique

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-06-18 22:27:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

EHPAD Pont-sur-Yonne

CDD de 12 mois à compter du 1er septembre 2017. L'équipe est composée de 6 ETP...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Emploi, recrutement et stages - Mairie de Cannes

L'emploi, le recrutement et les stagesLa Mairie de Cannes est le premier employeur de la commune. Près de 2 800 agents y travaillent tout au long de l'année, dans de multiples corps de métier. Cet effectif est renforcé par environ 350 postes saisonniers d'avril à octobre.

 

Les recrutements au sein de la collectivité nécessitent principalement la qualité de fonctionnaire ou la volonté...

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Site : http://www.cannes.com

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

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20/06/2017

RESPONSABLE DU POLE...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

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21/06/2017

Chargé...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : interim@cdg63.fr

Présentation

Alors que la loi du 3 aout 2009 a renforcé le rôle des Centres de Gestion en matière d'intérim public, depuis 15 ans, le Centre de Gestion, par l'intermédiaire de son service Missions Temporaires, permet aux collectivités qui le sollicitent, de faire face aux absences de leurs agents ou aux accroissements temporaires et saisonniers d'activité...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale puy dome / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales

LA FICHE DE POSTE son utilité son rôle - UNSA RIOM VILLE ...

Les fiches de postes dans la fonction publique territoriale : il y a les pour, et ceux qui sont contre.

Bien que cela puisse paraître surprenant, je constate que la question des fiches de postes (leur utilité, leur rôle) fait toujours débat. Et un débat assez tranché. Pour faire simple, il y a les pour, et il y a les contre.

Dans le camp des pour, on trouve la grande majorité des DRH,...

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Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : fiche de poste dans la fonction publique territoriale / fiche de poste dans la fonction public territorial / fiche de poste fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize Métropoles ; la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, votée en 2014, qui modifie le calendrier électoral ; la loi NOTRe qui vise à réorganiser les...

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Date: 2016-10-03 13:18:21
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

concours Attaché de l'administration de la commune de ...

2, rue de Lobau ;

75196 PARIS CEDEX 04.

Si la demande est adressée par voie postale, joindre une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour 250 grammes libellée à vos nom, prénom et adresse pour l'envoi du dossier.

Les dossiers de candidature doivent être déposés ou renvoyés au plus tard à la date de clôture des inscriptions.

Vous devez remplir et signer une déclaration...

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Date: 2009-05-21 19:02:19
Site : http://soutienconcours.fr.free.fr

Centre de Gestion de la Haute-Vienne - www. cdg 87 .fr

  commissions administratives paritaires

Présentation générale

Créées auprès de chaque Centre de Gestion, les CAP sont des organes paritaires consultatifs où s'exerce le droit à la participation des fonctionnaires territoriaux.

Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C).

Tous les grades et emplois des collectivités sont classés dans un groupe...

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Date: 2017-06-21 12:51:48
Site : http://www.cdg87.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale vienne

Bourses emplois | Centre de Gestion des Pyrénées ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des

Pyrénées-Orientales

> Direction générale > Emploi > Bourses emplois

Bourses emplois

La Bourse de l'Emploi du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales a pour but de faciliter le recrutement et la mobilité des fonctionnaires, en informant des postes à pourvoir dans les collectivités du département et en diffusant les candidatures...

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Site : http://www.cdg66.fr

La Bourse de l'Emploi - cdg62.fr

Les déclarations de création et de vacance d'emploi

Procédure et suivi

Selon l'art 41 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, toutes les collectivités et établissements publics territoriaux devant nommer du personnel titulaire ou contractuel de droit public, doivent obligatoirement sous peine de nullité des candidatures, effectuer une déclaration préalable de vacance d'emploi au...

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Site : http://cdg62.fr

La carrière | Le CNFPT - National

La.le fonctionnaire territorial.e bénéficie de la garantie de l'emploi et d'un déroulement de carrière évolutif dont il est l'acteur.

 

Les avancements statutaires

Au cours de sa vie professionnelle, la.le fonctionnaire territorial.e est amené a évoluer selon des règles d'avancement précises qui lui donnent accès aux échelons, grades ou cadres d'emplois supérieurs.

L'avancement...

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Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique

Reclassement des catégories C : les règles ont changé

Répondre

Michèle  le 03/05/2016 - 15:18

qu'en est-il de l'égalité de la durée d'avancement de grade dans les différentes filières de la catégorie C? Par ailleurs, les lois régressent en matière de promotion interne dans la filière administrative et particulièrement dans la catégorie C puisque avant quand on réunissait 10 ans de service dans le grade d'agent administratif on pouvait...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Bourse de l'emploi | CDG44

Bourse de l'emploi

Bourse de l'emploi

La bourse de l'emploi permet aux collectivités d'effectuer des déclarations de création et de vacance d'emploi(DVE), étape incontournable du procéssus de recrutement. C'est également par cet outil qu'il est possible de saisir les offres d'emploi qui seront publiées sur cap-territorial.fr

 

Merci de consulter le guide sur l'extranet bourse de l'emploi...

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Site : http://www.cdg44.fr

Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un ...

Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un emploi dans le privé ?

Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un emploi dans le privé ?

Article publié le 04/01/2012 à 16:26

Un fonctionnaire peut travailler à la fois dans le public et dans le privé sous certaines conditions. Tout dépend s'il travaille à temps complet ou pas et quel type d'activité il souhaite exercer...

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Site : http://www.aladom.fr

Liste d'aptitude : nouveautés au 21 avril 2016 - ORNE

10/05/2016

Liste d'aptitude : nouveautés au 21 avril 2016

La loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a modifié l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984.

Les modifications sont les suivantes:

la durée de validité de la liste d'aptitude passe de 3 à 4 ans ;

la personne déclarée apte ne bénéficie de ce droit la troisième et...

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