CAD – Mise à jour du plan - Généralités sur les documents ...

CAD - Mise à jour du plan - Généralités sur les documents d'arpentage

I. Conditions de production d'un document d'arpentage

A. Changements donnant lieu à l'établissement d'un document d'arpentage

1

Le document d'arpentage répond aux nécessités de la tenue à jour du plan cadastral : définition de limites et identification des immeubles. Il est, sauf cas particuliers, exigé à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : resultats concours attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration de l'education nationale / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur fonction publique territoriale / concours d'ingenieur de la fonction publique

maliweb.net :: Concours d'entrée à la Fonction publique ...

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Tous les résultats des concours d'entrée à la Fonction publique au titre de l'exercice budgétaire 2008 sont désormais disponibles.

Les derniers résultats sont tombés vendredi. Le public peut désormais consulter les listes des admis sur le site web du ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État : www.fonctionpublique.gov.ml

Le corps des...

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Site : http://www.maliweb.net

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / recrutement fonction publique d'etat sans concours / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d

Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

Répondre

asas  le 17/06/2016 - 14:06

Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.

Répondre

Lola  le 01/06/2016 -...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

L'ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection)

Agent spécialiste de la collectivité ou de votre CDG, il contrôle et propose des actions visant à améliorer les conditions de travail.

Le Centre de Gestion du Puy de Dôme peut exercer cette mission par la mise à disposition de personnel spécialisé.

La Médecine préventive

Assure la surveillance médicale des agents et agit sur le...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale puy dome / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion

Le site du Conseil départemental de l'Aveyron

Accueil » Votre Conseil Départemental » Les offres d'emploi du Conseil départemental

Les offres d'emploi du Conseil départemental

Le Conseil départemental de l'Aveyron emploie plus de 1 750 agents permanents de la Fonction Publique Territoriale, exerçant leurs missions dans de nombreux domaines d'activités.

Les...

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Site : http://aveyron.fr

Loi déontologie, ce qui change : la commission de ...

1- Contrôle et saisine de la commission de déontologie

 

Ce qu'il y avait avant :

La Commission de déontologie contrôle la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise ou organisme privé ou de toute activité libérale, avec les fonctions effectivement exercées au cours des trois années précédant le début de l'activité envisagée par tout agent...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique

Cumul d'un emploi public avec une autre activité ...

Cumul d'un emploi public avec une autre activité

Principe d'interdiction 

Les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent donc pas exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, quelle qu'en soit sa nature. 

Sont interdites, y compris si elles sont à...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le cadre d’emploi d’animateur territorial

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'animateur territorial

Le cadre d'emploi d'animateur territorial

01/06/2017

Modifié le 15.11.2015

Le cadre d'emploi des animateurs territoriaux évolue dans les secteurs périscolaire, animation des quartiers, médiation sociale, cohésion sociale, développement rural et politique de développement social aux seins des villes, départements,...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut ...

Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Concours et recrutement - Accueil - Ministère de l ...

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le système hospitalier| vie-publique.fr | Repères ...

Sur la toile publique

Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.

La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...

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Date: 2017-06-21 11:52:16
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : appel d'offre service public / appel d offre service public / offres d'emplois fonction publique hospitaliere / cadres d'emplois fonction publique hospitaliere / offre service public

CDG 35 - Les droits et obligations

agenda

Les droits et obligations

Le statut de la fonction publique fixe l'essentiel des droits et obligations applicables aux agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public, garantissant ainsi le bon fonctionnement du service public.   

DROITS ET LIBERTÉS

Cette liste n'est pas exhaustive, le juge administratif venant régulièrement compléter ou préciser ces principes de...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : droit agent stagiaire fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / cumul d'emploi agent public / agent fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l ...

Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France

Section 1

Achèvement de la carte intercommunale

Article 10

L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :

« VII. - Dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Date: 2017-06-21 13:26:39
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).

Il existe cinq...

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Date: 2017-06-21 12:35:10
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-06-18 22:06:01
Site : https://fr.wikipedia.org

gestionnaire en finance - metiers-quebec.org

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur privé :

 

-         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'administration dans un collège préuniversitaire privé maîtrise en administration M.Sc. ou M.B.A. ou en sciences de l'éducation exigée

 

-    26,08 $/heure (35 ...

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Date: 2017-03-30 22:54:59
Site : http://metiers-quebec.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>

   Art. 4 . La région de langue française comprend :

  1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;

  2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;

  3° l'arrondissement de Nivelles.

   Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

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Date: 2017-06-05 22:14:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agent service technique fonction publique / agent technique fonction publique / emploi technique fonction publique / service public d emploi / fonction publique territoriale code du travail

L’administration peut-elle radier un agent pour abandon de ...

L'administration peut-elle radier un agent pour abandon de poste ?

Article mis à jour le 24/11/2012

Auteur : 

Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

Oui, la mesure de radiation pour abandon de poste est un mode d'éviction de la fonction publique du fonctionnaire de l'État, territorial ou hospitalier. Cette mesure est...

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Date: 2017-06-21 02:27:45
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique / poste fonction publique d'etat / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale

Congés maternité : fonctionnaire, quels sont vos droits ...

Vous travaillez dans la fonction publique et attendez un heureux événement ? Le point sur les modalités de votre congé ; maternité et votre rémunération durant cette période.

Bénéficier d'un congé maternité : les démarches

Pensez à déclarer votre grossesse avant la fin de la 14e semaine pour pouvoir bénéficier de votre congé maternité, des avantages durant votre grossesse ainsi que des indemnités journalières durant vos congés prénatal et postnatal.

Les fonctionnaires et fonctionnaires stagiaires doivent déclarer leur état auprès du service du personnel de...

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Site : http://www.etreenceinte.com

Thèmes liés : avantage travailler fonction publique territoriale / travailler fonction publique territoriale / travailler dans la fonction publique d'etat / travailler dans la fonction publique hospitaliere / avantage de travailler dans la fonction publique hospitaliere

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : http://www.atousante.com

MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015

NOR : MENH1506630N

note de service n° 2015-064 du 9-4-2015

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le Bulletin officiel n° 2014-069 du 30 mai 2014 - Accueil

- décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Adjoint au maire et président d'association, cumul ...

Adjoint au maire et président d'association, cumul possible ?

Pour répondre avec précision à cette question, il convient de prendre un exemple qui a fait jurisprudence. Un adjoint au maire peut-il cumuler cette fonction avec celle de directeur d'une association chargée de la musique municipale ? Trois dispositions différentes doivent être examinées afin de déterminer si l'une d'entre...

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Date: 2017-06-21 12:49:50
Site : http://www.loi1901.com

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat

Actualités des carrières et informations ... - CDG 11

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Info

Actualités des carrières et informations statutaires - Janvier 2017

PPCR - Publication des décrets concernant les Conseillers territoriaux des A.P.S

Sont publiés au JO du 26 décembre 2016 :

- le décret n° 2016-1880 du 26...

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Date: 2017-05-10 15:18:06
Site : http://www.cdg11.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Newsletter du CDG 13 - Parution du numéro 166

Le 15/06/2017

Vous pouvez consulter le dernier numéro de la newsletter du CDG 13 .

Vous y trouverez notamment le calendrier des élections sénatoriales, une étude relative au leadership public, le rapport du Sénat sur la réforme des rythmes scolaires ainsi qu'un article de presse sur l'évolution des polices municipales.

La rubrique «...

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Site : http://www.cdg13.com

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / demande d emploi fonction publique

L’abandon de poste dans la Fonction Publique | CFDT ...

By Corinne DAVID | août 10, 2009

Définition de l'abandon de poste par le juge administratif :

Le juge administratif a défini l'abandon de poste de la façon suivante : « lorsque l'agent ne s'est ni présenté ni n'a fait connaître à l'administration aucune intention avant l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l'absence de toute justification d'ordre matériel ou...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique maladie / agent fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement...

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Site : https://www.legavox.fr

Présentation du statut de la Fonction Publique Territoriale

La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général et,...

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Date: 2017-06-21 09:34:16
Site : http://www.region.alsace

Travaux de classification des emplois – Fonction publique ...

les secrétaires (221).

Pilotes d'aéronef (248)

Au printemps dernier, le SCT faisait parvenir au Syndicat un projet de modification à la directive de classification pour ce corps d'emploi. Ce projet est justifié par l'acquisition en 2001 d'un appareil hélicoptère « Bell 412 » exigeant le pilotage en équipage, ce que ne prévoyait pas la directive actuelle. De ce fait, le projet prévoit...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / agent fonction publique d'etat / classification emplois fonction publique canada

Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...

Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.

 Les nominations par le gouvernement ("tour gouvernement")

Comme dans d'autres grands corps de l'Etat, le gouvernement peut directement nommer un inspecteur...

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Date: 2017-06-21 12:22:31
Site : http://www.igas.gouv.fr

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...

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Date: 2017-06-21 10:58:22
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Concours d'accès au cycle préparant au concours interne et ...

Directeur d'hôpital

Concours d'accès au cycle préparant au concours interne et au troisième concours de directeur d'hôpital et/ou de directeur d'établissement sanitaire, social & médico-social (PREPA-EHESP)

Concours d'accès au cycle préparant au concours interne et au troisième concours de directeur d'hôpital et/ou de directeur d'établissement sanitaire, social & médico-social...

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Date: 2017-06-21 15:01:40
Site : http://www.cng.sante.fr

Traitement du fonctionnaire - fonction-publique.public.lu

Traitement du fonctionnaire

Le calcul de la rémunération

Les traitements, indemnités et salaires sont exprimés en points indiciaires, dont la valeur est fixée par la loi.

La valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire, adaptée à l'indice du coût de la vie, est de :

18,9228970 euros

Le traitement mensuel brut d'un fonctionnaire est donc calculé de la manière suivante :

nombre de...

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Date: 2017-05-05 13:31:22
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / agent fonction publique d'etat / resultat d'examen fonction publique / agent administratif de la fonction publique / poste administratif fonction publique

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

10 mai 2017

Résultats

Accéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr

Foire aux questions

Quand  le dossier RAEP doit-il être retourné ?

L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 17 novembre 2016, cachet de la poste faisant foi à l'adresse...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED

Accueil > Rédacteur territorial : préparation au concours

Rédacteur territorial : préparation au concours

Le concours de rédacteur territorial permet de prétendre à un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale.

Le CNED vous prépare au concours interne, externe et 3e voie.

Actu

Du 16 mai 2017 au 31 décembre 2017

Pack avantage Rédacteur territorial

 

Mettez...

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Site : http://www.cned.fr

Transparence : accroître la responsabilité financière des ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Les débats de la campagne présidentielle ne permettent pas aujourd'hui véritablement de prendre de la hauteur s'agissant de la responsabilité financière des élus et plus largement des gestionnaires publics, et pourtant, plus que jamais celle-ci devrait conduire à une plus grande transparence dans la présentation des comptes et dans la gestion des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : agent administratif fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c / agent fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Concours - education.gouv.fr

Dans le cadre de l'accompagnement de la refonte de l'évaluation des personnels enseignants du  second degré, prévue dans le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), 50 emplois supplémentaires d'IA-IPR seront créés à la rentrée scolaire 2017.

À cette fin, un recrutement supplémentaire d'IA-IPR, par voie de concours, sera organisé au titre de la session...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Qu'est-ce que l'abandon de poste dans la fonction publique ...

Il y a abandon de poste lorsqu'un agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel) s'absente de manière prolongée, sans raison et sans autorisation. Après avoir respecté une procédure, l'administration peut licencier l'agent.

Tout replier

L'abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée de l'agent.

Absence injustifiée

Il y a abandon de poste...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / agent fonction publique d'etat

Concours de recrutement - education.gouv.fr

Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013

NOR : MENH1223815N

note de service n° 2012-090 du 23-5-2012

MEN - DGRH D1

La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...

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Site : http://www.education.gouv.fr

FPT-Rémunération, primes et frais

 

 

La rémunération comprend le traitement de base, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et éventuellement les primes et indemnités prévues par les textes et instituées par décision de l'organe délibérant de chaque collectivité. Les trois premiers éléments sont donc obligatoires (sous condition d'y être éligible), les primes et indemnités étant...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / tableau cadre d'emploi fonction publique territoriale

Concours 2017 de la fonction publique au Burkina : 22 755 ...

Burkina Faso-Administration-Concours

Concours 2017 de la fonction publique au Burkina : 22 755 postes à pouvoir

Ouagadougou, le 27 avril 2017 (AIB)-La session 2017 des concours d'entrée à la fonction publique du Burkina Faso va permettre de recruter 22 755 agents, a-t-on appris jeudi de source gouvernementale.

«Dans le total des postes à pourvoir, 81,33% des postes sont occupés par des...

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Site : http://www.aib.bf

Thèmes liés : poste fonction publique sans concours 2017 / poste fonction publique sans concours / recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement sans concours fonction publique 2016 / concours d entree fonction publique

MENH1404268N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2014

NOR : MENH1404268N

note de service n° 2014-050 du 10-4-2014

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux

Publié le 31 Août, 2015 - 17:19

La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...

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Date: 2017-06-21 13:00:24
Site : foterritoriaux.org