Articles sélectionnés pour le thème : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale
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Bulletin Officiel du ministère de la Justice
4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d’une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l’article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
inspecteur / inspectrice des douanes, des finances ...
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Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail
Fiche métier
inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail
L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique...
Site :
http://www.onisep.fr
Archivé - Le budget de 2010 - Annexe 5 : Mesures fiscales ...
Déductible
Pleinement inclus au revenu
1 Afin d'être admissibles à la déduction de 50 pour cent, les options d'achat d'actions doivent remplir certaines conditions générales d'éligibilité (l'option doit conférer un droit d'acquisition sur des actions ordinaires, à un prix qui n'est pas inférieur à leur juste valeur marchande au moment où l'option est consentie, et l'employé ne doit...
Date: 2016-11-02 15:10:36
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / gouvernement du canada demande d'assurance emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale
Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
2 jours
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...
Site :
https://www.gereso.com
LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT - maliactu.net
Mali » Transition Politique » LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
10 septembre 2013
Mohamed Ali Bathily
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily
C'est un juriste de 61 ans qui fut haut magistrat, professeur de droit et actuellement avocat qui prend en charge le ministère de la Justice. Après le baccalauréat obtenu en 1971, Mohamed Ali...
Site :
http://maliactu.net
Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
le SNEPAP , Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire.
le SNPES-PJJ , Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - protection judiciaire de la jeunesse.
Écologie, développement durable, transports et logement[ modifier | modifier le code ]
le SNE , Syndicat national de l'environnement.
le SNUITAM , Syndicat national unitaire...
Date: 2017-06-16 15:39:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / statut pole emploi etablissement public / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale
L'actualité du jeudi 11 mai 2017 - idcite.com
JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: VJSJ1711622D
Modification des dispositions réglementaires du code de la sécurité intérieure relatives aux modalités de répartition géographique pour l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale.
Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de...
Site :
http://www.idcite.com
Vacance — Wikipédia
Cas général[ modifier | modifier le code ]
Le principe de la vacance est qu'elle est constatée pour rendre possible l'attribution du poste ou de la fonction à un autre titulaire puisque, en principe, il ne saurait y avoir deux, a fortiori plusieurs, titulaires pour un même poste ou une même fonction. La vacance peut cependant n'être que théorique s'il y a simultanément, par exemple,...
Date: 2017-06-12 12:15:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / corps et cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : inspection du travail fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / inspection du travail fonction publique territoriale
Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...
Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)
Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture
Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral ou le compte rendu analytique de la discussion générale).
À l'issue de la discussion générale, les...
Date: 2017-01-26 16:55:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-06-20 11:32:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
CNRS - DGDR - DRH : Carrière ITA : Concours internes
Les conditions pour concourir ont changé suite à la publication du Décret
n°2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissement publics scientifiques et technologiques.
Dates d'appréciation pour concourir
Pour tous les corps :
au 1er...
Date: 2017-04-28 07:15:55
Site :
http://www.dgdr.cnrs.fr
Liste d'aptitude : nouveautés au 21 avril 2016 - ORNE
10/05/2016
Liste d'aptitude : nouveautés au 21 avril 2016
La loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a modifié l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984.
Les modifications sont les suivantes:
la durée de validité de la liste d'aptitude passe de 3 à 4 ans ;
la personne déclarée apte ne bénéficie de ce droit la troisième et...
Site :
http://www.cdg61.fr
Réaliser un stage - etudiant.gouv.fr
En tant que stagiaire, vous avez des devoirs, mais vous avez aussi des droits. Il existe, au sein de votre université, des dispositifs pour vous aider à trouver et organiser vos stages. Un guide interactif est également à votre disposition.
Article - 16.01.2016
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Un stage est une période de formation pratique complémentaire à la formation académique. Le stage est réalisé en vue...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Offres d'emploi | AVICCA - Association des Villes et ...
Aix-en-Provence / Syndicat mixte PACA THD / Contrôleur de travaux
Le Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte-d'Azur Très Haut Débit (PACA THD) recrute un Contrôleur de travaux (H/F).Recrutement par voie de mutation, de détachement, sur liste d'aptitudes. Poste à temps complet - Agent de catégorie B, du grade de technicien ou technicien principal (1ère ou 2ème classe). Candidature a...
Date: 2017-06-21 13:03:54
Site :
http://www.avicca.org
Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD
Contentieux de l'imputabilité au service
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09/01/2016 - Les litiges relatifs aux accidents du travail des agents non titulaires de l'Etat relèvent-ils de la compétence du TASS ?
OUI : même si pour les CDD à temps complet d'une durée supérieure à un an et pour les CDI à temps complet, c'est l'administration employeur qui...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
3 - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu
Mis à jour le 08/12/2011
1) DÉFINITION DE CHAQUE TERME DU SUJET
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'existence des collectivités territoriales s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation et plus particulièrement de la décentralisation territoriale qui consiste a créer une personne morale de droit public pour lui confier la gestion des affaires locales, concernant une...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : concours categorie b collectivites territoriales / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / emploi collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Coach pour l'oral de concours fonction publique et ...
http://www.entretienembauche.tv/oral-... Coaching pour préparer l'oral de concours de la fonction publique, administration, service public : 7 erreurs fatales.
Comment réussir un entretien dans la fonction publique ? Vous voulez réussir le concours d'inspecteur des finances (ou des impôts!) ou bien encore devenir ingénieur territorial, Atsem, aide soignante, cadre de catégorie A, B ou C ?
Dans cette vidéo, les 7 erreurs à éviter lors de votre oral de concours, par Yves Gautier, coach. En particulier, découvrez l'erreur la plus fréquente pour ce qui est de la présentation personnelle.
1/ Ne rien connaître de la structure et de ses...
Site :
youtube.com
Le régime canadien de sécurité sociale - salariés
51 300 $ par an
1 Au 16 février 2017, 1 dollar canadien (CAD) vaut 0,72 euro
Les gouvernements des 10 provinces et 3 territoires sont responsables de l'exécution des programmes d'assurance maladie. Le Gouvernement fédéral verse des subventions pour aider le financement de ces régimes lorsque la province respecte les obligations de la loi canadienne sur la santé.
Une seule province, la...
Date: 2017-02-20 10:21:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : gouvernement du canada demande d'assurance emploi / assurance emploi gouvernement federal / gouvernement canada assurance emploi maladie / gouvernement du canada assurance emploi employeur / gouvernement canada assurance emploi
Le juge administratif et les droits fondamentaux ...
Le juge administratif et les droits fondamentaux
Conseil d'État, Vendredi 4 novembre 2016
Introduction de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'État
Monsieur le président de la Cour européenne des droits de l'homme,
Monsieur le Défenseur des droits,
Monsieur le membre du Conseil constitutionnel,
Mesdames et Messieurs les présidents en vos diverses qualités,
Mesdames et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie a fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale
Acteurs et gouvernance de la formation ... - Vie publique
La formation professionnelle continue (1971-2009) >
Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle continue
Dossier mis à jour le 21.10.2009
Article mis à jour le 21.10.2009
Sommaire
Autres documents
La formation professionnelle continue (FPC) destinée aux salariés du secteur privé constitue un ensemble institutionnel original qui s'est développé distinctement des autres...
Date: 2017-06-21 13:34:16
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue fonction publique territoriale / reforme de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation professionnelle / service public de l emploi regional / financement formation continue fonction publique territoriale
Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la ...
09/05/2016 | par Mickaël Verne , Pauline Armand | RH
© Jastrow
En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?
Article publié le 8...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / emploi agent d'entretien en collectivite / agent fonction publique d'etat / detachement emploi fonctionnel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
concoursAdjoint d'Administration de l'Aviation Civile, Les ...
Les adjoints constituent un corps administratif classé dans la catégorie C.
Le statut particulier des adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile est fixé par le décret 93.616 du
26 mars 1993 modifié
Le règlement et le programme des concours d'accès à cet emploi sont fixés par l'arrêté du
23 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 21 mars 1995
Le décret n° 2005-1228 du 29...
Date: 2009-05-21 19:02:16
Site :
http://soutienconcours.fr.free.fr
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...
Site :
http://koaci.com
Plan de formation - esen.education.fr
La formation : un outil au service du pilotage de la pédagogie et de la gestion des ressources humaines
Dernière mise à jour : 3 juin 2016
Au-delà du droit à la formation des personnels, le plan de formation participe de la politique de gestion des personnels, en s'articulant tout particulièrement avec l'évaluation des personnels et la mise en place des politiques éducatives.
Trois...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / conge formation personnelle fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / formation personnelle dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale
Mutations des enseignants : comment fonctionne le système?
Comment fonctionne le système de mutation des enseignants?
Les enseignants stagiaires de toutes les académies, les enseignants de toutes les académies souhaitant changer d'académie... formulent 15 voeux sur siam (serveur informatique qui gère les mutations) entre fin novembre et mi décembre.
Les voeux des enseignants et les barèmes affectés sont contrôles dans chaque académie par des...
Site :
http://www.zinfos974.com
Thèmes liés : postes vacants dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique d'etat
Médecin inspecteur régional du travail (MIRT) | Ecole des ...
La formation
Durée : 8 semaines
L'objectif de la formation défini dans la convention de formation INTEFP-EHESP est de réorienter et d'harmoniser les pratiques du médecin inspecteur régional du travail dans le champ de la santé publique du fait des nouvelles missions qui leur sont confiées. La formation est commune avec celle des médecins inspecteurs de santé publique à 80 %. Au cours de...
Site :
http://www.ehesp.fr
Thèmes liés : inspection du travail fonction publique d'etat / medecine du travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / inspection du travail fonction publique territoriale
CDG58 : Actualités
Non reconduction du dispositif de formation au métier de secrétaire de mairie
Pour rappel,
Le Centre de Gestion de la Nièvre, en partenariat avec le C.N.F.P.T., le Conseil Régional de Bourgogne - Franche-Comté et Pôle Emploi, organise depuis 2005 une formation au métier de secrétaire de mairie, d'une période d'environ 3 mois (200 heures de formation théorique et 200 heures de stage...
Site :
http://www.cdg58.com
Cap de la Hague — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Basse-Normandie
Cap de la Hague
Géolocalisation sur la carte : France
Cap de la Hague
modifier
Presqu'île sur une péninsule , à la pointe nord-ouest du Cotentin , le cap de la Hague offre des paysages remarquables et sauvages et a gardé, pour l'essentiel, ses villages et son habitat traditionnel. Le site abrite l' usine de retraitement de déchets...
Date: 2017-06-16 19:35:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accueil - Centre de Gestion des Ardennes (08)
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes propose de vous accompagner dans vos démarches pour recruter un(e) apprenti(e) dans le cadre de l'apprentissage aménagé (recherche de candidats, montage des dossiers d'aides FIPHFP ...).
Quels sont les avantages/intérêts de recourir à l'apprentissage aménagé ?
- Recruter et former des agents en situation de handicap...
Site :
http://cdg08.fr
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
Permis de conduire type B
Maîtrise de l'anglais serait un atout.
Merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation au plus tard le 25 avril 2014 à l'adresse suivante : secretariat@rmo.ml
Poste: Consultant spécialiste en développement local
PROGRAMME GLOBAL DU FONDS BELGE POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE
Le programme global du FBSA de lutte contre l’insécurité alimentaire et la ...
Site :
http://www.malipages.com
Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et ...
Les acquisitions, par démarche volontaire, de la nationalité française par celles et ceux qui ne peuvent se réclamer ni des liens du sang, ni du droit du sol, relèvent pour leur plus grande part du ministre de l'intérieur, chargé des naturalisations. Il s'agit des naturalisations et des réintégrations par décision de l'autorité publique (par décret) et des déclarations de...
Date: 2017-04-26 13:48:00
Site :
http://droitdesetrangers.blogspot.com
Mon CV- Portail de l'emploi des collectivités ...
Mon CV
Déposez votre CV dans la candidath�?que.
Votre CV sera ainsi accessible aux recruteurs de la fonction publique territoriale, aux cabinets de recrutement ou...
Site :
http://www.territorial-recrutement.fr
Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique territoriale / portail de l emploi fonction publique territorial / portail de l emploi de des collectivite territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ...
Le cumul de plusieurs activités salariées est possible dès lors que plusieurs obligations sont respectées.
Si vous êtes salarié du secteur privé
La loi n'interdit pas un à salarié d'être titulaire de plusieurs contrats de travail dans le secteur privé.
Toutefois, celui-ci demeure tenu par la clause d'exclusivité que peut comporter son contrat de travail. Celle-ci lui interdit en effet...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Gendarme Adjoint Volontaire (APJA ... - police-nationale.net
Le poste de gendarme adjoint volontaire a été créé en 1998. Il dépend des forces armées et par conséquent du ministère de l'intérieur. Les GAV ont un statut de militaire, mais ce ne sont pas des gendarmes de carrière bien qu'ils aient la possibilité de découvrir ce métier et d'en faire leur vocation. La gendarmerie nationale en compte environ 14 000. Les volontaires de la gendarmerie...
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-06-21 15:24:20
Site :
http://www.wipo.int
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-06-21 15:26:26
Site :
http://www.wipo.int
Le système d’inspection de la législation du travail en ...
La fonction publique n'est donc pas dans le champ d'intervention de l'inspection du travail de doit commun.
L'inspection du travail dite de droit commun
En 2007, 1,6 million d'entreprises sont assujetties et 16 millions de salariés sont concernés.
L'inspection du travail comporte :
488 inspecteurs du travail, qui siègent dans les Directions départementales du travail et de l'emploi,
1050...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : inspection du travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique territoriale / inspection du travail dans la fonction public / inspection du travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail
Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...
Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à me demander une info, je la mettrai en ligne sur le forum du site Educh.ch nouvelle version, formations en...
Site :
http://www.educh.ch
N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon et ...
INTRODUCTION 9
SYNTHÈSE DU RAPPORT 7
PREMIÈRE PARTIE : ADAPTER LE TEMPS DE LA RÉVISION DES LISTES AU RYTHME DÉMOCRATIQUE ET À LA MOBILITÉ DES ÉLECTEURS 13
I. UN CALENDRIER D'INSCRIPTION CONTRAINT PAR LES OPÉRATIONS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES 14
A. LE PRINCIPE : DES LISTES RÉVISÉES ANNUELLEMENT QUI SUPPOSENT DE S'INSCRIRE AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 14
1. Les délais...
Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis ...
Monde
Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis sociaux ?
23 mai 2013 - Un certain nombre de salariés bénéficient d'avantages de la part de leur employeur. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et se focaliser sur les privilèges constitue une façon de détourner le débat sur les inégalités de salaires. Une tentative...
Date: 2017-06-21 11:42:18
Site :
http://www.inegalites.fr
Thèmes liés : service public de l emploi / cheque emploi service cesu fonction publique / cheque emploi service universel fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale
Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
556,1
1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Site :
senat.fr
Formation CAP petite enfance - centre-europeen-formation.fr
Vous avez également l'opportunité de devenir ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) en réussissant le concours dédié. Vous travaillez alors en école maternelle et possédez le statut de fonctionnaire.
> En savoir plus sur le concours ATSEM
8 élèves de la formation CAP petite enfance du CEF se sont retrouvées dans un studio à Paris pour témoigner de leur...
Site :
http://www.centre-europeen-formation.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / centre de formation de la fonction publique territoriale
A 1.4 - Contrat d'apprentissage - secteur public
Contrat d'apprentissage - secteur public
Objectif
Permettre d'acquérir, par l'alternance de périodes de formation pratique et théorique, une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, dans le cadre d'un contrat associant une activité professionnelle et des enseignements dans un...
Site :
https://www.arftlv.org
Thèmes liés : fonction publique territoriale formation d'integration / recherche d emploi fonction public / service public d emploi / service public de l emploi regional / emploi etablissement public
Social - Maire-Info
Article du 14/06/2017
Action sociale : le Cnas, un cinquantenaire en forme avec 716 050 agents territoriaux bénéficiaires
Créé en 1967, le Comité national d'action sociale (Cnas) vient de fêter son 50e anniversaire lors de son dernier congrès qui s'est tenu, début juin, à Enghien-les-Bains. De quoi constater le chemin parcouru par cet organisme qui regroupe aujourd'hui 20 000 structures...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / horaires travail de nuit fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale ile de france
Licence Sociologie - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Licence Sociologie
Licence Sociologie
Domaine : Sciences humaines et sociales
Mention : Sociologie
Responsables de la mention : Anaïs LEBLON, Aurélie DAMAMME
UFR de rattachement : Textes et Sociétés
Secrétariat : Bât. B, salle 349 - Tél. 01 49 40 68 26 / 68 19
OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES
Objectifs généraux
Offrir un acquis...
Date: 2017-06-21 11:57:26
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Thèmes liés : concours fonction publique territoriale educateur de jeunes enfants / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale
Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
2011 - Vers une refondation de la politique du médicament
Pendant des siècles, médecine et pharmacie sont restées confondues et exercées par le médecin qui prescrivait et préparait les médicaments. Au Moyen Age, alors que les études médicales font leur entrée à l'université, les deux professions se séparent. C'est alors que se constituent aussi les premières corporations...
Date: 2017-06-21 08:23:17
Site :
http://www.vie-publique.fr
Responsable de la collecte des déchets ménagers (H/F ...
Conditions de travail
Dans une communauté d'agglomération, un responsable de collecte des déchets ménagers travaille en collaboration avec plusieurs maires, qui sont pour lui autant de patrons auxquels il doit soumettre ses propositions et obtenir une validation. Son travail prend donc une dimension politique qui n'est pas à négliger en collectivités territoriales.
Selon l'importance du...
Site :
http://www.pole-emploi.fr